Création de factures avec Connect

Vous pouvez créer des factures pour des comptes connectés prenant en charge plusieurs méthodes d’encaissement des paiements. Vous pouvez utiliser les paiements directs pour créer les paiements directement sur le compte connecté. Vous pouvez aussi créer des factures sur la plateforme avec des transferts vers le compte connecté en mettant en place des paiements indirects. Vous pouvez également prélever une commission de plateforme sur ces factures.

Créer une facture à l’aide de paiements directs

Pour créer une facture avec paiements directs sur un compte connecté, créez une facture en étant authentifié sous le compte connecté. Pour que cela fonctionne, le client doit être défini sur le compte connecté.

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u 
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
: \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}
 \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
"

Comme pour la création d’un paiement direct sur un compte connecté, vous pouvez créer un client sur un compte connecté à l’aide de la clé publique de la plateforme ou de celle du compte connecté. Vous pouvez également créer un token à l’aide de clients communs. Lorsque vous utilisez le paiement direct, le compte connecté assume les frais Stripe, les remboursements et les contestations de paiement.

Créer une facture à l’aide de paiements indirects

Pour créer une facture qui débite sur la plateforme et crée des transferts automatiques vers un compte connecté, créez la facture en renseignant l’ID du compte connecté comme valeur de transfer_data[destination].

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u 
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
: \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}
 \
  -d "transfer_data[destination]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

Pour que cela fonctionne, le client doit être défini sur le compte de la plateforme et vous devez créer le token de compte connecté à l’aide de la clé publique de la plateforme. Pour facturer un client, celui-ci doit exister au sein du compte de la plateforme. Les transferts automatiques sont réalisés au nom de la plateforme.

Afficher les numéros fiscaux et les informations de l’entreprise des comptes connectés sur vos factures

Dans certaines régions, les marchands sont tenus par la réglementation d’indiquer leur numéro fiscal ainsi que d’autres informations à propos de leur entreprise sur les documents destinés aux clients.

Dans certains cas, vous pouvez satisfaire à ces exigences en affichant des informations sur un compte connecté plutôt que des informations sur votre plateforme. Les étapes suivantes montrent comment afficher le numéro fiscal et les informations de l’entreprise d’un compte connecté sur les e-mails de facture, les factures au format PDF, les pages de facture hébergées et les reçus de facture :

1. Créez les numéros fiscaux pour votre compte connecté.
2. Définissez les numéros fiscaux par défaut pour votre compte connecté.
3. Indiquez le compte connecté à l’aide du paramètre on_behalf_of ou en tant que issuer sur les factures, les abonnements et les planifications d’abonnement, existants ou nouveaux.

Créer les numéros fiscaux pour votre compte connecté

L’exemple suivant crée un seul numéro fiscal pour le compte connecté. Stripe enregistre le numéro fiscal sur le compte connecté. Pour créer d’autres numéros fiscaux, appelez à nouveau l’endpoint.

curl https://api.stripe.com/v1/tax_ids \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
" \
  -d type=eu_vat \
  -d value=DE123456789

Définir les numéros fiscaux par défaut pour votre compte connecté

Stripe récupère automatiquement les numéros fiscaux par défaut du compte issuer de la facture lors de la finalisation, à moins que account_tax_ids ne soit déjà défini sur les factures.

Vous pouvez définir les numéros fiscaux enregistrés sur le compte connecté comme numéros fiscaux par défaut pour ce compte. L’exemple suivant définit des numéros fiscaux existants comme numéros fiscaux par défaut :

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "settings[invoices][default_account_tax_ids][0]"=atxi_123 \
  -d "settings[invoices][default_account_tax_ids][1]"=atxi_456

Définir le compte connecté comme émetteur sur les factures existantes ou nouvelles, les abonnements et les planifications d’abonnement

L’exemple suivant définit issuer sur un abonnement existant : Lors de la finalisation de la facture, les numéros fiscaux par défaut de l’émetteur sont récupérés :

curl https://api.stripe.com/v1/subscriptions/
{{SUBSCRIPTION_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "invoice_settings[issuer][type]"=account \
  -d "invoice_settings[issuer][account]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

L’exemple suivant définit issuer lors de la création d’une facture :

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}} \
  -d "issuer[type]"=account \
  -d "issuer[account]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d "transfer_data[destination]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

Le paramètre on_behalf_of permet également d’imprimer les détails d’un compte connecté sur l’e-mail de facturation, la facture au format PDF, la page de facture hébergée et le reçu de facture.

Définir les numéros fiscaux du compte sur les factures, les abonnements et les planifications d’abonnement, existants ou nouveaux

Vous pouvez préciser account_tax_ids pour les factures, les abonnements et les planifications d’abonnement afin de remplacer les numéros fiscaux par défaut. L’exemple suivant définit account_tax_ids sur un abonnement existant :

curl https://api.stripe.com/v1/subscriptions/
{{SUBSCRIPTION_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "invoice_settings[issuer][type]"=account \
  -d "invoice_settings[issuer][account]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d "invoice_settings[account_tax_ids][0]"=txi_123 \
  -d "invoice_settings[account_tax_ids][1]"=txi_456

L’exemple suivant définit account_tax_ids lors de la création d’une facture :

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}} \
  -d "issuer[type]"=account \
  -d "issuer[account]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d "transfer_data[destination]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d "account_tax_ids[0]"=txi_123 \
  -d "account_tax_ids[1]"=txi_456

Créer les numéros fiscaux enregistrés sur la plateforme pour votre compte connecté

Le numéro fiscal que vous créez est enregistré sur le compte de la plateforme au lieu du compte connecté. L’exemple suivant crée un numéro fiscal unique pour le compte connecté sans utiliser l’en-tête Stripe-Account :

curl https://api.stripe.com/v1/tax_ids \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d type=eu_vat \
  -d value=DE123456789 \
  -d "owner[type]"=account \
  -d "owner[account]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

Encaisser les frais de la plateforme

Vous pouvez au besoin retenir une commission de plateforme sur la facture. L’exemple suivant montre un application_fee_amount pour une facture avec paiement direct sur le compte connecté :

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u 
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
: \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}
 \
  -d application_fee_amount="10" \
  -H "Stripe-Account: 
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
"

L’exemple suivant présente un paramètre application_fee_amount pour une facture avec paiement indirect :

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u 
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
: \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}
 \
  -d application_fee_amount="10" \
  -d "transfer_data[destination]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}

Configurer le compte connecté en tant qu’entité de règlement

Pour définir le compte connecté comme entité de règlement, utilisez le paramètre on_behalf_of pour facturer le client lorsque vous créez ou modifiez la facture. Vous devez paramétrer on_behalf_of dans l’API avant de finaliser la facture. En effet, le Dashboard ne dispose pas d’interface pour les factures que vous envoyez au nom de comptes connectés.

Le paramètre on_behalf_of applique les paramètres de marque, les coordonnées et le numéro fiscal du compte connecté au courriel de la facture, à la facture au format PDF, à la page de facture hébergée et au reçu de la facture. Cependant, lorsque vous utilisez on_behalf_of dans un environnement de test, aucun e-mail n’est envoyé, comme pour les factures standard envoyées via l’API. Lorsque vous réalisez des tests dans un environnement de test, vous pouvez vérifier que Stripe a bien créé une facture en consultant la page Factures du Dashboard.

Pour encaisser des paiements au nom du compte connecté, les fonctionnalités de compte associées aux moyens de paiement pertinents doivent également être activées sur le compte connecté. Vous pouvez transférer automatiquement les paiements des factures créées au nom du compte connecté à l’aide des paiements indirects. Pour plus d’informations sur le paramètre on_behalf_of​, reportez-vous à la documentation Connect correspondante :

• S’agissant des transferts automatiques vers le compte connecté, consultez les informations relatives au paramètre on_behalf_of du guide Créer un paiement.
• Pour savoir comment transférer des paiements manuellement, consultez la section sur la disponibilité des transferts.
• Pour obtenir la liste des fonctionnalités requises au niveau du compte pour encaisser les paiements au nom du compte connecté, consultez la section sur les Fonctionnalités des moyens de paiement.

L’exemple suivant montre comment utiliser le paramètre on_behalf_of pour une nouvelle facture en utilisant des paiements et transferts distincts :

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d on_behalf_of=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}

Comme pour les paiements indirects standard, vous pouvez définir un application_fee_amount sur vos factures. L’exemple suivant montre comment utiliser on_behalf_of avec un paiement indirect et la commission de la plateforme.

curl https://api.stripe.com/v1/invoices \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d on_behalf_of=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d application_fee_amount=10 \
  -d "transfer_data[destination]"=
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -d customer=
{{CUSTOMER_ID}}

Les factures créées au nom d’un compte connecté ne prennent pas en charge les moyens de paiement par virement bancaire, tels que le virement ACH et les chèques papier.

Intégrer le calcul et la collecte des taxes

Vous devez d’abord déterminer l’entité redevable de la taxe. L’entité redevable de la taxe peut être votre compte connecté ou la plateforme, en fonction de votre business model. Pour en savoir plus, consultez Stripe Tax avec Connect.