Mon cas d'usage et mon emplacement sont-ils pris en charge ?

Votre admissibilité à utiliser Stripe Identity dépend d’une combinaison de plusieurs facteurs, à savoir : l’emplacement de votre entreprise, la façon dont vous comptez utiliser Stripe Identity et votre type d’entreprise. Veuillez consulter les listes suivantes afin de déterminer si votre cas d’usage et votre secteur sont actuellement pris en charge par Stripe Identity dans votre pays.

Emplacement de l’entreprise

Bien que vous puissiez vérifier des pièces d’identité émises depuis des centaines de pays, Stripe Identity est généralement disponible pour les entreprises situées dans les pays suivants :

Stripe Identity est également disponible en version bêta libre-service pour les entreprises basées dans les pays suivants :

Cas d’usage

Pour toute question relative aux cas d’usage qui sont ou ne sont pas pris en charge, veuillez contacter le service Support. Nos Conditions d’utilisation du service indiquent les motifs pour lesquels Stripe Identity peut être utilisé.

Cas d’usage non pris en charge

Vous ne pouvez pas utiliser Stripe Identity aux fins suivantes :

• Revente de services de vérification d’identité indépendants ou vente ou location des données que vous recevez de Stripe Identity : revente, fourniture ou autre prestation de services ou de données de vérification d’identité à des tiers. Par exemple, si votre activité principale consiste à vendre des services de vérification d’identité à d’autres entreprises.
• Traitement de données médicales personnelles (PHI) par une entité soumise à la loi HIPAA : vérification ou sauvegarde de « PHI » qui sont protégées par la loi Health Insurance Portability and Accountability (« HIPAA ») de 1996. Cela concerne uniquement les entreprises qui partagent des données régies par la loi HIPAA.
• Admissibilité à un crédit, une opportunité professionnelle, l’obtention ou la location d’un logement, une assurance ou tout « Objectif autorisé » en vertu de la loi américaine Fair Credit Reporting Act : vérification d’identité pour déterminer si un individu est admissible à un crédit, une opportunité professionnelle, l’obtention ou la location d’un logement, une assurance ou tout autre objectif en vertu de la loi FCRA. Cela concerne uniquement les entreprises qui utilisent Identity pour une activité régie par la loi américaine FCRA.
• Utilisation par le gouvernement ou les forces de maintien de l’ordre
• Vérifier toute personne considérée comme mineure ou âgée de moins de 16 ans.
• Vérification de toute personne ayant un lien direct ou indirect avec les territoires indiqués ci-dessous ou que Stripe juge à haut risques, dont la liste est ponctuellement mise à jour sur notre page Activités interdites et autorisées sous conditions :
  • Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie et les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk, ou les personnes considérées par Stripe comme présentant un risque élevé, telles que les individus ou les entités figurant sur une liste de personnes ou de parties soumises à restriction établie par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union européenne ou les Nations unies, y compris les listes de sanctions tenues par l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, ou encore la Denied Persons List ou l’Entity List tenue par le département du Commerce des États-Unis
  • Russie
  • Chine
• Réglementation concernant les activités interdites ou autorisées sous conditions ; cependant, les catégories suivantes d’activités autorisées sous conditions peuvent utiliser Stripe Identity sans approbation préalable en tant que service autonome et uniquement aux États-Unis ou au Royaume-Uni :
  • Produits et services financiers
  • Monnaie non fiduciaire et valeur stockée
  • Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux et télémédecine, à condition que les données fournies à Stripe Identity ne soient pas régies par la Loi Health Insurance Portability and Accountability (« HIPAA ») de 1996
  • Tabac
  • Voyage