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Comptes financiers pour plateformes

Marketing de Financial Accounts pour les plateformes

Rédigez des messages précis et conformes à la réglementation à l'intention de vos utilisateurs.

De nombreux États ont interdit par la loi toute référence aux termes « banque », « banques » et « comptes bancaires » lorsque les entités qui font ces références ne sont pas des banques ou des coopératives de crédit agréées par l’État ou le gouvernement fédéral. Une terminologie imprécise concernant Financial Accounts pour les comptes de plateformes pourrait attirer l’attention des régulateurs.

Termes recommandés

Afin que votre plateforme tire pleinement parti de Financial Accounts pour les plateformes, vous devez communiquer sur la nature de vos produits de manière clairement identifiable, tout en tenant compte des réglementations en vigueur. Reportez-vous à la liste des termes recommandés que vous pouvez utiliser dans vos communications au moment de créer l’implémentation du produit.

  • Gestion de fonds, solution ou compte de gestion de fonds
  • Gestion de liquidités, solution ou compte de gestion de liquidités
  • Compte [votre marque]
  • Services financiers
  • Compte financier
  • Produit financier
  • Produit de service financier
  • Réserve de fonds
  • Portefeuille ou portefeuille en boucle ouverte
  • Compte pré-approvisionné
  • Compte pré-approvisionné en boucle ouverte
  • Compte d’accès prépayé
  • Éligible à l’assurance « transfert » de la FDIC
  • Fonds détenus auprès de [Banque partenaire], membre de la FDIC

Termes à éviter

Évitez d’utiliser les termes de cette liste dans vos programmes de marketing, car seuls les établissements financiers agréés comme banques sont autorisés à les employer.

  • Stripe ou banque de [votre marque]
  • Compte bancaire
  • Solde bancaire
  • Bancaire
  • Compte bancaire
  • Produit bancaire
  • Plateforme bancaire
  • Versements
  • Services bancaires mobiles
  • [Votre marque] verse des intérêts
  • [Votre marque] fixe des taux d’intérêt
  • [Votre marque] avance des fonds
  • Toute formulation pouvant suggérer que vos utilisateurs reçoivent des produits ou services bancaires directement de partenaires bancaires, par exemple :
    • Créer un compte bancaire [Banque partenaire]
    • De meilleurs services bancaires avec [Banque partenaire]
    • Services bancaires mobiles avec [Banque partenaire]

Conseils marketing sur la conformité concernant le cashback

En tant que plateforme, vous pouvez offrir à vos clients du cashback, calculé en fonction du solde de leur compte financier. Nous comprenons que cela peut constituer une proposition de valeur intéressante dans le cadre de votre produit. Lorsque vous commercialisez et communiquez sur le cashback auprès de vos clients potentiels et existants, ne confondez pas cashback avec rendement ou intérêt. Nous avons répertorié ci-dessous les bonnes pratiques en matière de communication marketing. Si vous avez des questions sur la manière de présenter le cashback dans votre communication marketing, contactez notre équipe chargée de la conformité à l’adresse platform-compliance@stripe.com

  • Termes recommandés :
    • Faites toujours référence au cashback par les termes « cashback », « récompenses » ou d’autres expressions qui n’impliquent aucune notion d’intérêt.
    • Indiquez toujours bien en évidence dans vos documents de marketing que le programme de cashback est susceptible d’être modifié et précisez les conditions dans lesquelles il pourrait l’être.
    • Prévenez vos clients en cas de changement dans le programme de cashback. Mettez en évidence la méthode de calcul dans leur Dashboard.
  • Termes à éviter
    • N’utilisez jamais les termes « intérêt » ou « rendement » pour désigner le cashback.
    • Ne vous référez pas au taux des Fonds fédéraux comme référence pour calculer le cashback.
    • Ne laissez pas entendre que le cashback correspond à des intérêts transférés par une banque partenaire.

Comment parler de l’éligibilité à l’assurance passthrough de la FDIC

Les comptes financiers sont des comptes à valeur stockée détenus « au profit de » nos comptes financiers pour les utilisateurs de la plateforme auprès de notre partenaire bancaire, Fifth Third Bank, N.A… Nous vous indiquons lesquels de nos partenaires détiennent vos fonds. Pour que l’assurance FDIC pass-through s’applique au solde d’un utilisateur dans un compte « au profit de », nous devons satisfaire aux règles de l’assurance-dépôts FDIC pass-through, contrairement à un compte bancaire directement auprès d’une banque assurée par la FDIC.

We understand that FDIC pass-through insurance eligibility can be a valuable feature to your customers. Stripe has approved the variations of the phrase “FDIC Insurance eligible” noted below on marketing materials, as long as certain conditions are met. Specifically, the statement of FDIC pass-through insurance eligibility must always be paired with two disclosures:

  1. Les comptes financiers sont éligibles à l’assurance-dépôts pass-through de la FDIC s’ils répondent à certaines exigences. Les comptes ne sont éligibles que dans la mesure où l’assurance pass-through est autorisée par les règles et réglementations de la FDIC et si les exigences relatives à l’assurance pass-through sont satisfaites. L’assurance FDIC s’applique jusqu’à 250 000 USD par déposant, par institution financière, pour les dépôts détenus dans la même catégorie de propriété.
  2. Vous devez également indiquer que ni Stripe ni vous n’êtes un établissement assuré par la FDIC et que la couverture de la garantie des dépôts de la FDIC protège uniquement contre la défaillance d’un établissement de dépôt assuré par la FDIC.
Les formulations suivantes incluant le terme « admissible » sont approuvées :Évitez les termes suivants :
  • « Comptes éligibles à l’assurance pass-through de la FDIC »
  • « Éligible à l’assurance transfert de la FDIC »
  • « Éligible à l’assurance pass-through de la FDIC jusqu’au montant maximum standard d’assurance des dépôts par déposant dans la même catégorie »
  • « Éligible à l’assurance pass-through de la FDIC jusqu’à 250 000 USD »
  • « Garanti par la FDIC »
  • « Comptes garantis par la FDIC »
  • « Assurance transfert de la FDIC garantie »

Nous avons également préparé cette FAQ que vous pouvez utiliser lorsque vos clients ont des questions sur l’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC ou sur l’une des divulgations :

L’assurance pass-through de la FDIC est-elle impactée si un client détient des dépôts sur d’autres comptes auprès de la même institution ?C’est possible. Il est de votre responsabilité de savoir quelles institutions assurées détiennent vos fonds. Si vous possédez d’autres comptes professionnels auprès de la même institution que celle où sont détenus les comptes financiers des fonds des plateformes, la FDIC pourrait regrouper tous les soldes de vos comptes professionnels auprès de cette institution pour appliquer la limite de 250 000 USD. Cependant, la FDIC ne regroupe généralement pas vos comptes personnels avec vos comptes professionnels.
L’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC protège-t-elle contre la fraude ou les pertes financières ?Non, l’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC ne s’applique qu’en cas de faillite bancaire.
Comment savoir si les exigences de l’assurance transfert de la FDIC sont remplies ?Les comptes financiers sont conçus pour être éligibles à l’assurance intermédiaire de la FDIC. La FDIC prend la décision finale sur la disponibilité de l’assurance pass-through au moment de la faillite d’une banque.