# Marketing de Treasury pour les plateformes Rédigez des messages précis et conformes à la réglementation à l'intention de vos utilisateurs. De nombreux États interdisent par la loi les références aux termes « banking », « services bancaires » et « comptes bancaires » lorsque les entités qui utilisent ces termes ne sont pas des banques ou des coopératives de crédit agréées par l’État ou au niveau fédéral. L’utilisation d’une terminologie imprécise pour les comptes Stripe Treasury pour les plateformes pourrait attirer l’attention des autorités de régulation. ## Termes recommandés Afin que votre plateforme tire pleinement parti de Treasury pour les plateformes, vous devez communiquer sur la nature de vos produits de manière clairement identifiable, tout en tenant compte des réglementations en vigueur. Reportez-vous à la liste des termes recommandés que vous pouvez utiliser dans vos communications au moment de créer l’implémentation du produit. - Gestion de fonds, solution ou compte de gestion de fonds - Gestion de liquidités, solution ou compte de gestion de liquidités - Compte [votre marque] - Services financiers - Compte financier - Produit financier - Produit de service financier - Réserve de fonds - Portefeuille ou portefeuille en boucle ouverte - Compte pré-approvisionné - Compte pré-approvisionné en boucle ouverte - Compte d’accès prépayé - Éligible à l’assurance « transfert » de la FDIC - Fonds détenus auprès de [Banque partenaire], membre de la FDIC ## Termes à éviter Évitez d’utiliser les termes de cette liste dans vos programmes de marketing, car seuls les établissements financiers agréés comme banques sont autorisés à les employer. - Stripe ou banque de [votre marque] - Compte bancaire - Solde bancaire - Bancaire - Compte bancaire - Produit bancaire - Plateforme bancaire - Versements - Services bancaires mobiles - [Votre marque] verse des intérêts - [Votre marque] fixe des taux d’intérêt - [Votre marque] avance des fonds - Toute formulation pouvant suggérer que vos utilisateurs reçoivent des produits ou services bancaires directement de partenaires bancaires, par exemple : - Créer un compte bancaire [Banque partenaire] - De meilleurs services bancaires avec [Banque partenaire] - Services bancaires mobiles avec [Banque partenaire] ## Conseils marketing sur la conformité concernant le cashback En tant que plateforme, vous pouvez offrir à vos clients du cashback, calculé en fonction du solde de leur compte financier. Nous comprenons que cela peut constituer une proposition de valeur intéressante dans le cadre de votre produit. Lorsque vous commercialisez et communiquez sur le cashback auprès de vos clients potentiels et existants, ne confondez pas cashback avec rendement ou intérêt. Nous avons répertorié ci-dessous les bonnes pratiques en matière de communication marketing. Si vous avez des questions sur la manière de présenter le cashback dans votre communication marketing, contactez notre équipe chargée de la conformité à l’adresse [platform-compliance@stripe.com](mailto:platform-compliance@stripe.com) - Termes recommandés : - Faites toujours référence au cashback par les termes « cashback », « récompenses » ou d’autres expressions qui n’impliquent aucune notion d’intérêt. - Indiquez toujours bien en évidence dans vos documents de marketing que le programme de cashback est susceptible d’être modifié et précisez les conditions dans lesquelles il pourrait l’être. - Prévenez vos clients en cas de changement dans le programme de cashback. Mettez en évidence la méthode de calcul dans leur Dashboard. - Termes à éviter - N’utilisez jamais les termes « intérêt » ou « rendement » pour désigner le cashback. - Ne vous référez pas au taux des Fonds fédéraux comme référence pour calculer le cashback. - Ne laissez pas entendre que le cashback correspond à des intérêts transférés par une banque partenaire. ### Comment parler de l’éligibilité à l’assurance passthrough de la FDIC Les comptes Stripe Treasury sont des comptes à valeur stockée détenus « au profit de » Treasury pour les utilisateurs de la plateforme auprès de notre partenaire bancaire, Fifth Third Bank, N.A… Nous vous indiquons lesquels de nos partenaires détiennent vos fonds. Pour que l’assurance FDIC pass-through s’applique au solde d’un utilisateur dans un compte « au profit de », nous devons satisfaire aux règles de l’assurance-dépôts FDIC pass-through, contrairement à un compte bancaire directement auprès d’une banque assurée par la FDIC. Nous comprenons que l’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC peut être une fonctionnalité précieuse pour vos clients. Stripe a approuvé les variantes de la phrase « **Éligible** à l’assurance FDIC » mentionnées ci-dessous sur les supports marketing, sous réserve que certaines conditions soient remplies. **Plus précisément**, la déclaration d’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC doit toujours être associée à deux divulgations : 1. Les soldes en USD détenus sur des comptes financiers sont éligibles à l’assurance-dépôts FDIC pass-through sous réserve de remplir certaines conditions. Cette éligibilité s’applique uniquement dans la mesure où cette assurance est autorisée par les règles et réglementations de la FDIC et que les conditions correspondantes sont respectées. L’assurance FDIC couvre jusqu’à 250 000 USD par déposant et par établissement financier, pour les dépôts détenus dans la même catégorie de propriété. 1. Vous devez également indiquer que ni Stripe ni vous n’êtes un établissement assuré par la FDIC et que l’assurance-versements de la FDIC protège uniquement contre la défaillance d’un établissement de versement assuré par la FDIC. | | | | | Les formulations suivantes incluant le terme « admissible » sont approuvées : | Évitez les termes suivants : | | - « Comptes éligibles à l’assurance pass-through de la FDIC » - « Éligible à l’assurance transfert de la FDIC » - « Éligible à l’assurance pass-through de la FDIC jusqu’au montant maximum standard d’assurance des dépôts par déposant dans la même catégorie » - « Éligible à l’assurance FDIC avec couverture pass-through jusqu’à 250 000 USD.» | - « Garanti par la FDIC » - « Comptes garantis par la FDIC » - « Assurance transfert de la FDIC garantie » | Nous avons également préparé cette FAQ que vous pouvez utiliser lorsque vos clients ont des questions concernant l’éligibilité à l’assurance FDIC en relais ou concernant l’une de ces informations de divulgation : | | | | | **L’assurance pass-through de la FDIC est-elle impactée si un client détient des dépôts sur d’autres comptes auprès de la même institution ?** | C’est possible. Il est de votre responsabilité de savoir quelles institutions assurées détiennent vos fonds. Si vous possédez d’autres comptes à usage entreprise auprès de l’institution où les fonds Treasury pour les plateformes sont détenus, la FDIC peut regrouper les soldes de tous vos comptes professionnels auprès de cette institution dans le cadre de l’application de la limite de 250 000 USD. En revanche, la FDIC ne regroupe généralement pas vos comptes personnels avec vos comptes professionnels. | | **L’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC protège-t-elle contre la fraude ou les pertes financières ?** | Non, l’éligibilité à l’assurance pass-through de la FDIC ne s’applique qu’en cas de faillite bancaire. | | **Comment savoir si les exigences de l’assurance transfert de la FDIC sont remplies ?** | Les comptes Treasury sont conçus pour être éligibles à l’assurance FDIC pass-through. La FDIC prend la décision finale sur la disponibilité de l’assurance pass-through au moment de la faillite d’une banque. |