Mise à jour du consentement au contrat d'utilisation du service

Découvrez comment mettre à jour vos comptes connectés et gérer l'acceptation du Contrat de comptes connectés Stripe et d'autres notices d'information.

Travailler avec des comptes connectés pour lesquels votre plateforme est responsable des soldes négatifs, y compris les comptes Custom et Express, offre beaucoup de flexibilité. Vous pouvez accéder à presque toutes les propriétés des comptes Stripe via l’API.

Les plateformes peuvent utiliser l’API pour exécuter de nombreuses fonctionnalités de gestion des comptes, notamment :

Gérer l’acceptation et la ré-acceptation du Contrat de comptes connectés Stripe (pour les comptes sans accès au Dashboard hébergé par Stripe, ce qui inclut les comptes Custom).
Gérer la vérification de l’identité (pour les comptes qui n’ont pas d’accès au Dashboard hébergé par Stripe, ce qui inclut les comptes Custom).
Gérer les informations de l’entreprise connectée, notamment son nom, son logo et son URL.
Configurer certains comportements de paiement.
Mettre en place un système de traitement des virements.

Vous pouvez mettre les comptes à jour en effectuant un appel de mise à jour de compte.

Consulter et mettre à jour un compte connecté via le Dashboard de la plateforme

Vous pouvez mettre à jour certains paramètres de compte sur la page Comptes connectés de votre Dashboard.

Cliquez sur un compte connecté de la liste pour ouvrir la page contenant les détails de ce compte. Les informations que vous pouvez afficher et modifier dépendent du type de compte ou des propriétés du contrôleur. Les tâches courantes sur cette page comprennent la vérification de l’état des virements et la recherche de paiements.

Contrat d’utilisation du service Stripe pour les comptes connectés

Pour fournir des services Stripe Connect à vos comptes connectés, Stripe doit établir une relation contractuelle directe avec ces derniers. Pour cela, tous les comptes connectés sans accès à un Dashboard hébergé par Stripe doivent accepter le contrat d’utilisation du service Stripe approprié. Celui-ci varie selon que vos marchands sont soumis à l’intégralité des conditions d’utilisation du service Stripe ou si ce sont des bénéficiaires de paiements soumis au contrat d’utilisation du service pour les bénéficiaires. Il vous appartient de vous assurer que vos comptes acceptent le contrat d’utilisation du service approprié avant d’accepter ou de recevoir des paiements via Stripe sur votre plateforme.

Si, après l’inscription, l’un de vos comptes connectés change de propriétaire ou met à jour son numéro fiscal vérifié, le nouveau propriétaire du compte doit accepter le contrat d’utilisation du service Stripe approprié. Il vous appartient de recueillir ce consentement.

Faire référence au contrat d’utilisation du service de Stripe

Vous devez fournir à vos comptes connectés un lien vers le contrat approprié, qu’ils doivent accepter expressément avant d’utiliser Stripe. Par exemple, au moment de l’activation du compte, vous pouvez afficher un texte de ce type :

En créant votre compte, vous acceptez notre Contrat d’utilisation du service et le Contrat de comptes connectés Stripe.

Ajouter le contrat d’utilisation du service de Stripe à vos propres conditions

Pour faciliter l’acceptation du Contrat d’utilisation du service Stripe par les comptes connectés, vous pouvez l’inclure dans vos propre conditions d’utilisation du service en y ajoutant un lien vers le contrat d’utilisation du service Stripe approprié et en indiquant clairement que l’acceptation de vos conditions inclut l’acceptation du contrat d’utilisation du service Stripe. Voici quelques exemples de texte que vous pouvez inclure dans vos conditions générales :

Payment processing services for [account holder term, for example, drivers or sellers] on [platform name] are provided by Stripe and are subject to the Stripe Connected Account Agreement, which includes the Stripe Terms of Service (collectively, the “Stripe Services Agreement”). By agreeing to [this agreement / these terms / and so on] or continuing to operate as a [account holder term] on [platform name], you agree to be bound by the Stripe Services Agreement, as the same may be modified by Stripe from time to time. As a condition of [platform name] enabling payment processing services through Stripe, you agree to provide [platform name] accurate and complete information about you and your business, and you authorize [platform name] to share it and transaction information related to your use of the payment processing services provided by Stripe.

Indiquer l’acceptation

Pour les comptes connectés où la plateforme recueille des informations mises à jour pour les exigences dues ou modifiées, vous devez recueillir l’acceptation mise à jour de l’accord de service de Stripe.

Pour indiquer à Stripe qu’un compte connecté a accepté le contrat d’utilisation du service Stripe, effectuez un appel de mise à jour du compte, en fournissant l’adresse IP et la date d’acceptation :

Informations sur les acquéreurs

Pour répondre aux exigences des partenaires financiers de Stripe, vous devez communiquer à vos comptes connectés l’identité et les coordonnées des acquéreurs de Stripe de façon claire et visible, en mentionnant également cette note d’information. Pour les comptes qui relèvent uniquement du Contrat d’utilisation du service pour les bénéficiaires, vous n’avez pas besoin d’inclure cette information.

Si vos comptes prévoient l’acceptation du contrat d’utilisation du service Stripe par le biais d’un produit d’inscription des utilisateurs fourni par Stripe, cette note d’information sera incluse.

Notes d’information sur la manière dont Stripe traite les données des comptes connectés

Quand vous fournissez des Services Connect à vos comptes connectés, Stripe traite leurs données comme expliqué dans la Politique de confidentialité de Stripe. Vous devez en informer vos comptes en leur fournissant un lien vers cette politique.

De plus, les comptes connectés situés au Canada doivent consentir à ce que Stripe récupère des informations auprès d’agences de crédit pour vérifier leur identité. Pour obtenir ce consentement, vous pouvez intégrer à votre flux d’inscription un texte similaire à ce qui suit, et l’afficher lorsque vos utilisateurs acceptent les conditions d’utilisation de votre service.

Notre prestataire de services de paiement peut obtenir des informations auprès d’agences de crédit pour vérifier leur identité. Ces informations seront utilisées aux fins décrites dans sa politique de confidentialité.

Si vous utilisez un produit d’inscription des utilisateurs fourni par Stripe, tel que l’inscription intégrée, mais que vous fournissez un lien vers votre propre politique de confidentialité, celle-ci doit inclure un lien vers la Politique de confidentialité de Stripe ainsi que le texte suivant :

Lorsque vous fournissez des données à caractère personnel en lien avec , Stripe reçoit ces données à caractère personnel et les traite conformément à sa Politique confidentialité.

Copier

Pour que Stripe traite vos données personnelles de façon légale et selon vos instructions, la législation peut vous obliger à communiquer des informations supplémentaires ou à recueillir des consentements supplémentaires. Consultez votre avocat pour savoir quelles notices d’information et consentements pourraient s’appliquer à votre plateforme et à vos comptes connectés.