Mettre à jour les contrats d'utilisation du service
Travailler avec des comptes connectés pour lesquels votre plateforme est responsable des soldes négatifs, y compris les comptes Custom et Express, offre beaucoup de flexibilité. Vous pouvez accéder à presque toutes les propriétés des comptes Stripe via l’API.
Voici quelques-unes des raisons qui poussent les plateformes à mettre à jour les comptes connectés :
- Gérer l’acceptation et la ré-acceptation du Contrat de comptes connectés Stripe (pour les comptes sans accès au Dashboard hébergé par Stripe, y compris les comptes Custom)
- Gérer la vérification de l’identité (pour les comptes sans accès au Dashboard hébergé par Stripe, y compris les comptes Custom)
- Gérer les informations de l’entreprise connectée, telles que le nom, le logo et l’URL
- Régler certains comportements de paiement
- Définir le traitement des virements
Toutes les tâches précédentes peuvent être effectuées par le biais d’un appel de mise à jour de compte, illustré dans l’exemple de code suivant, bien que la vérification d’identité et les virements soient plus complexes.
Vue du Dashboard d’un compte
En tant que plateforme, vous pouvez mettre à jour certains paramètres du compte sans utiliser l’API. Pour cela, affichez la section Comptes connectés de votre Dashboard.
Cliquez sur un compte connecté dans la liste pour obtenir des informations supplémentaires.
Ceci vous permet, ou permet à votre équipe d’assistance, de consulter l’état des virements, de rechercher des paiements et de mettre à jour certaines informations du compte connecté, le cas échéant. Les informations que vous pouvez voir et modifier dépendent du type de compte connecté en question.
Acceptation du contrat d’utilisation du service de Stripe
Pour fournir des services Stripe Connect à vos utilisateurs, Stripe doit établir une relation contractuelle directe avec ces derniers. Pour cela, tous les comptes connectés sans accès au Dashboard hébergé par Stripe doivent accepter le contrat d’utilisation du service de Stripe correspondant. Celui-ci varie en fonction du statut de vos utilisateurs : si ce sont des marchands soumis à l’intégralité des conditions d’utilisation du service Stripe ou si ce sont des bénéficiaires de paiements soumis au contrat d’utilisation du service destinés aux bénéficiaires. Il vous appartient de vous assurer que vos utilisateurs acceptent le contrat d’utilisation du service correspondant avant d’accepter ou de recevoir des paiements via Stripe sur votre plateforme.
Si, après l’inscription, votre utilisateur transfère la propriété de son compte ou met à jour le numéro fiscal vérifié associé, le propriétaire actuel du compte doit accepter le contrat d’utilisation du service de Stripe. Il vous appartient de recueillir l’acceptation de ce nouveau contrat auprès de votre utilisateur.
Faire référence au contrat d’utilisation du service de Stripe
Vous devez a minima présenter à vos utilisateurs un lien vers le bon contrat, qu’ils doivent accepter avant d’utiliser Stripe (par exemple, au moment d’activer leur compte).
Ajouter le contrat d’utilisation du service de Stripe à vos propres conditions
Pour sécuriser l’acceptation du contrat d’utilisation du service de Stripe, la meilleure solution est de l’inclure à vos conditions d’utilisation. Ajoutez un lien vers le contrat d’utilisation du service de Stripe approprié et indiquez clairement que l’acceptation de vos conditions inclut l’acceptation du contrat d’utilisation du service de Stripe.
Indiquer l’acceptation
Pour les comptes connectés où la plateforme recueille des informations mises à jour pour les exigences dues ou modifiées, vous devez recueillir l’acceptation mise à jour de l’accord de service de Stripe.
Pour indiquer à Stripe qu’un compte connecté a accepté le contrat d’utilisation du service de Stripe, effectuez un appel de mise à jour du compte en fournissant la date d’acceptation comme horodatage ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur :
Informations sur les acquéreurs
Pour répondre aux exigences des partenaires financiers de Stripe, vous devez divulguer à vos comptes connectés qui sont les acquéreurs de Stripe ainsi que leurs coordonnées de façon claire et visible, en mentionnant également cette note d’information. Si vos comptes dépendent uniquement du contrat d’utilisation du service du bénéficiaire, il n’est pas nécessaire d’inclure cette note d’information.
Si vous avez recours à un produit d’inscription Stripe pour obtenir l’acceptation du contrat d’utilisation du service de Stripe, nous incluons cette note d’information.
Fournir des informations sur la façon dont Stripe traite les données des utilisateurs
Lorsque vous fournissez des Services Connect à vos utilisateurs, Stripe traite leurs données comme expliqué dans la Politique de confidentialité de Stripe. Vous devez en informer vos utilisateurs en leur fournissant un lien vers cette politique.
De plus, les utilisateurs au Canada doivent consentir à ce que Stripe récupère des informations auprès d’agences de crédit pour vérifier leur identité. Pour obtenir ce consentement, vous pouvez intégrer à votre flux d’inscription un texte similaire à ce qui suit, et l’afficher lorsque vos utilisateurs acceptent les conditions d’utilisation de votre service :
Notre prestataire de services de paiement peut obtenir des informations auprès d’agences de crédit pour vérifier leur identité. Ces informations seront utilisées aux fins décrites dans sa politique de confidentialité.
Si vous utilisez un produit d’inscription Stripe tel que l’inscription intégrée, mais que vous fournissez votre propre lien vers votre Politique de confidentialité, celle-ci doit inclure un lien vers la Politique de confidentialité de Stripe ainsi que les termes suivants :
Lorsque vous fournissez des données personnelles dans le cadre des [Services de paiement], Stripe les reçoit et les traite conformément à sa Politique de confidentialité.
Vous pouvez remplacer le terme « Services de paiement » par tout terme défini que vous utilisez pour identifier les services que Stripe fournit à vos utilisateurs.
Pour que Stripe traite vos données personnelles de façon légale et selon vos instructions, la législation peut exiger de vous que vous fournissiez des informations supplémentaires ou que vous recueilliez des consentements supplémentaires. Consultez votre avocat au sujet de ces informations et de ces consentements potentiels.