Mise à jour du consentement au contrat d’utilisation du service

Découvrez comment mettre à jour vos comptes connectés et gérer l’acceptation du Contrat de comptes connectés Stripe et d’autres renseignements.

L’utilisation des comptes connectés pour lesquels votre plateforme est responsable des soldes négatifs, y compris les comptes Custom et Express, offre une grande flexibilité. Vous pouvez accéder à presque toutes les propriétés du compte Stripe via l’API.

Les plateformes peuvent utiliser l’API pour exécuter de nombreuses fonctionnalités de gestion des comptes, notamment :

Gérer l’acceptation et une nouvelle acceptation du Contrat de comptes connectés Stripe (pour les comptes sans accès au Dashboard hébergé par Stripe, y compris les comptes Custom)
Gérer la vérification de l’identité (pour les comptes sans accès au Dashboard hébergé par Stripe, y compris les comptes Custom).
Gérer les informations de l’entreprise connectée, telles que le nom, le logo et l’URL.
Configurer certains comportements de paiement.
Mettre en place un processus de traitement des virements.

Vous pouvez mettre les comptes à jour en effectuant un appel de mise à jour de compte.

Consulter et mettre à jour un compte connecté dans le Dashboard de la plateforme

Vous pouvez mettre à jour certains paramètres de compte sur la page Comptes connectés de votre Dashboard.

Cliquez sur un compte connecté de la liste pour ouvrir la page qui présente les renseignements sur ce compte. Les informations que vous pouvez afficher et modifier dépendent du type de compte ou des propriétés du responsable du traitement. Les tâches courantes sur cette page comprennent la vérification de l’état des virements et la recherche de paiements.

Contrat d’utilisation du service Stripe pour les comptes connectés

Pour fournir des services Stripe Connect à vos comptes connectés, Stripe doit établir une relation contractuelle directe avec ces derniers. Pour cela, tous les comptes connectés sans accès à un Dashboard hébergé par Stripe doivent accepter le contrat d’utilisation du service Stripe approprié. Celui-ci varie selon que vos marchands sont soumis à l’intégralité des conditions d’utilisation du service Stripe ou si ce sont des bénéficiaires de paiements soumis au contrat d’utilisation du service pour les bénéficiaires. Il vous appartient de vous assurer que vos comptes acceptent le contrat d’utilisation du service approprié avant d’accepter ou de recevoir des paiements via Stripe sur votre plateforme.

Si, après l’inscription, l’un de vos comptes connectés change de propriétaire ou met à jour son numéro d’identification fiscale vérifié, le nouveau propriétaire du compte doit accepter le contrat d’utilisation du service Stripe approprié. Il vous incombe d’obtenir cet accord.

Référencement du contrat de service de Stripe

Vous devez fournir à vos comptes connectés un lien vers le contrat approprié, qu’ils doivent accepter expressément avant d’utiliser Stripe. Par exemple, au moment de l’activation du compte, vous pouvez afficher un texte de ce type :

En enregistrant votre compte, vous acceptez notre Contrat d’utilisation du service et le Contrat de comptes connectés Stripe.

Ajouter le contrat d’utilisation du service Stripe à vos conditions d’utilisation du service

Pour faciliter l’acceptation du Contrat d’utilisation du service Stripe par vos comptes connectés, vous pouvez l’inclure dans vos conditions d’utilisation du service. Dans vos conditions, incluez un lien vers le contrat d’utilisation du service Stripe approprié et indiquez clairement que l’acceptation de vos conditions inclut l’acceptation du contrat d’utilisation du service Stripe. Voici quelques exemples de texte que vous pouvez inclure dans vos conditions générales :

Les services de traitement des paiements pour [terme du titulaire du compte, par exemple, les conducteurs ou les vendeurs] sur [nom de la plateforme] sont fournis par Stripe et sont soumis au Contrat relatif aux comptes connectés Stripe, lequel contient les Conditions d’utilisation du service Stripe (collectivement, le « Contrat d’utilisation du service »). En acceptant [ce contrat/ces conditions d’utilisation/etc.] ou en continuant à utiliser [nom de la plateforme] en tant que [terme du titulaire du compte], vous vous engagez à respecter le Contrat d’utilisation du service Stripe, lequel est susceptible d’être modifié par Stripe de temps à autre. Pour bénéficier des services de traitement des paiements proposés par [nom de la plateforme] par l’intermédiaire de Stripe, vous acceptez de fournir à [nom de la plateforme] des informations exactes et complètes sur vous et votre entreprise. En outre, vous autorisez [nom de la plateforme] à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Stripe.

Indication de l’acceptation

Dans le cas des comptes connectés pour lesquels la plateforme recueille des informations mises à jour en raison d’une échéance ou d’un changement d’exigences, vous devez recueillir l’acceptation mise à jour du contrat d’utilisation du service de Stripe.

Pour informer Stripe qu’un compte connecté a accepté le contrat d’utilisation du service Stripe, effectuez un appel de mise à jour du compte, en fournissant la date d’acceptation et l’adresse IP :

Divulgation de l’acquéreur

Pour répondre aux exigences des partenaires financiers de Stripe, vous devez informer vos comptes connectés des acquéreurs de Stripe et de leurs coordonnées d’une manière claire et visible, y compris cette divulgation. Pour les comptes qui relèvent uniquement du Contrat d’utilisation du service pour les bénéficiaires, vous n’avez pas besoin d’inclure cette information.

Si vos comptes prévoient d’accepter le contrat d’utilisation du service Stripe par l’entremise d’un produit d’inscription des utilisateurs Stripe, nous fournirons cette information.

Divulgation de la manière dont Stripe traite les données des comptes connectés

Lors de la prestation de services Connect à vos comptes connectés, Stripe traite leurs données comme expliqué dans la Politique de confidentialité de Stripe. Vous devez en informer vos comptes en leur fournissant un lien vers cette politique.

De plus, les comptes connectés situés au Canada doivent consentir à ce que Stripe obtienne des renseignements auprès d’agences d’évaluation du crédit pour vérifier leur identité. Vous pouvez obtenir ce consentement en ajoutant un énoncé comme ce qui suit dans votre flux d’inscription lorsque les utilisateurs acceptent vos conditions d’utilisation du service :

Notre prestataire de services de paiement peut obtenir auprès des agences d’évaluation du crédit des renseignements pour vérifier votre identité. Ces renseignements seront utilisés aux fins décrites dans leur Politique de confidentialité.

Si vous utilisez un produit d’inscription Stripe tel que l’inscription intégrée, mais que vous fournissez un lien vers votre propre politique de confidentialité, celle-ci doit inclure un lien vers la Politique de confidentialité de Stripe dans les termes suivants :

Lorsque vous fournissez des données personnelles en lien avec , Stripe reçoit ces données personnelles et les traite conformément à la Politique de confidentialité de Stripe.

Copier

Pour que Stripe traite licitement les données personnelles selon vos instructions, vous devrez peut-être légalement fournir des informations supplémentaires ou d’obtenir des consentements supplémentaires. Discutez avec votre avocat des divulgations et consentements qui pourraient s’appliquer à votre plateforme et à vos comptes connectés.