Mettre à jour les informations vérifiées de l'utilisateur

Pour les comptes connectés pour lesquels votre plateforme recueille des informations mises à jour pour les exigences dues ou modifiées, vous recueillez les informations requises de chaque compte lors de l’inscription des utilisateurs, et Stripe doit les examiner. Si vous mettez à jour les informations vérifiées de l’utilisateur, Stripe doit les examiner. Si Stripe ne peut pas les vérifier, vous disposez d’un délai de grâce de 14 jours pour résoudre les problèmes et terminer la vérification.

Durant ce délai de grâce, les fonctionnalités du compte demeurent inchangées. Par exemple, si les paiements ou les virements étaient activés auparavant, ils continueront de l’être jusqu’à l’expiration du délai de grâce. La valeur de requirements.current_deadline détermine la fin du délai de grâce et celui-ci n’est pas prolongé si vous mettez à jour des informations supplémentaires. Résolvez toutes les exigences avant la fin de la période de grâce pour éviter la désactivation des paiements ou des virements.

Ces champs peuvent être mis à jour, avec un délai de grâce, après avoir été vérifiés :

• Nom de l’entreprise
• Type d’entreprise
• Prénom
• Nom de famille
• Date de naissance
• Numéro fiscal de l’entreprise
• Registre des numéros fiscaux
• Numéro d’identification personnel

Ces champs ne peuvent pas être mis à jour une fois qu’une entreprise a été vérifiée :

• Documents de vérification

Changer le représentant du compte

Vous devez désigner un représentant pour activer le compte, accepter les conditions de Stripe et agir en qualité de contact principal pour le compte. Vous pouvez modifier le représentant du compte pour n’importe quel motif (par exemple, si le représentant désigné a quitté l’entreprise ou qu’il n’agit plus à titre de propriétaire ou de dirigeant).

Suivez la démarche ci-dessous pour changer le représentant du compte :

• If necessary, add a Person object for the new representative. Stripe recommends that you verify the Person before proceeding, whether you designate an existing Person as the new representative or add a new Person.
• Update the Person object to remove them as the current representative:

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
/persons/
{{PERSON_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "relationship[representative]"=false

• Update the Person object to nominate the new representative:

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}
/persons/
{{PERSON_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "relationship[representative]"=true

• Surveillez les tableaux requirements.currently_due et requirements.past_due pour vous assurer que la vérification du nouveau représentant est terminée. Même si le nouveau représentant Person est déjà vérifié, il peut y avoir des exigences supplémentaires pour le rôle de représentant.

Une fois que vous avez défini un représentant sur false, Stripe vous accorde un délai de grâce de 14 jours pour vous permettre de définir le nouveau représentant sur true et d’effectuer la vérification.

Actualiser le numéro fiscal du compte

Lorsque votre compte connecté change son numéro fiscal vérifié (personnel* ou professionnel), le compte doit accepter à nouveau le Contrat d’utilisation du service Stripe (SSA) pour accepter le transfert de la propriété de son compte et de ses soldes de l’entité portant le numéro fiscal initial à celle à laquelle le nouveau numéro fiscal a été attribué. Les informations ci-dessous décrivent le processus de collecte pour répondre à cette exigence lors du changement de numéro fiscal vérifié d’un compte.

• Cela s’applique lorsque vous actualisez ou soumettez à nouveau le numéro d’identification et le numéro ssn_last_4 existants d’un représentant vérifié.

Actualisez le numéro fiscal avec un délai de grâce

Dès qu’un compte met à jour son numéro fiscal, il a 14 jours pour accepter à nouveau le Contrat d’utilisation du service Stripe (SSA) et se conformer à toutes les exigences. Si un compte connecté ne remplit pas ces exigences au bout de 14 jours, Stripe suspend ses paiements et virements.

Pour collecter cette information, vous pouvez :

• Si vous utilisez Connect Onboarding, fournissez un lien vers le flux d’inscription Stripe. Le compte pourra y fournir toutes les informations requises.

  • Pour les comptes ayant accès au Dashboard Stripe Express, créez un lien de connexion au Dashboard à usage unique, afin de leur permettre de modifier leur numéro fiscal et d’accepter à nouveau le Contrat d’utilisation du service Stripe (SSA).
  • Pour les comptes sans accès à un Dashboard hébergé par Stripe, fournissez un lien vers Connect Onboarding, où votre compte pourra modifier son numéro fiscal et accepter à nouveau le Contrat d’utilisation du service Stripe (SSA).

• Si vous inscrivez vos comptes connectés via votre plateforme plutôt qu’en utilisant Connect Onboarding, vous devez collecter cette exigence en suivant les instructions de la section suivante.

Collecter à nouveau l’acceptation du Contrat d’utilisation du service Stripe

Si vous autorisez des comptes sans accès au Dashboard hébergé par Stripe, y compris les comptes Custom, à modifier leur numéro fiscal depuis votre plateforme, vous devez ajouter une section indiquant clairement que le compte accepte à nouveau le Contrat d’utilisation du service Stripe (SSA). Vous devez aussi indiquer clairement que le propriétaire du compte associé au numéro fiscal initial accepte de transférer la propriété du compte et de ses soldes au propriétaire qui est associé au nouveau numéro fiscal.

Une façon d’y parvenir est d’inclure une référence et un lien clairs vers le texte de l’accord ci-dessous, puis de documenter l’acceptation par le compte des Conditions à l’aide de l’API update account :

Utilisez l’API update account pour recueillir les exigences, en fournissant l’adresse IP de l’utilisateur et la date d’acceptation sous forme d’horodatage. La date d’acceptation de la signature (tos_acceptance[date]) doit correspondre à l’heure à laquelle votre compte connecté a demandé la mise à jour du numéro fiscal. Elle peut également correspondre à n’importe quel moment après la demande de mise à jour.

curl https://api.stripe.com/v1/accounts/
{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}} \
  -u "
sk_test_BQokikJOvBiI2HlWgH4olfQ2
:" \
  -d "tos_acceptance[date]"=1609798905 \
  -d "tos_acceptance[ip]"="8.8.8.8"