Déclarations fiscales aux États-Unis pour les plateformes Connect

Découvrez comment déclarer les paiements annuels de vos comptes connectés établis aux États-Unis.

Stripe Connect permet aux plateformes de fournir un service de paiement de bout-en-bout et fluide pour leurs comptes connectés. Ce service peut engendrer certaines responsabilités, notamment le reporting des informations fiscales.

Obtention de vos formulaires fiscaux 1099

Si vous travaillez pour une plateforme qui vous paie via Stripe et que vous souhaitez en savoir plus sur vos formulaires 1099 et sur la manière de les obtenir, consultez la page dédiée aux formulaires fiscaux 1099 sur le site du service d’assistance Stripe.

Stripe émet des formulaires 1099-K pour vos comptes connectés qui contiennent des transactions pour lesquelles controller.fees.payer = account ou application_unified_accounts_beta.

Dans le cas des transactions pour lesquelles controller.fees.payer = application, si vos comptes connectés paient les frais de traitement de ces transactions à Stripe, ils pourraient être inclus dans un formulaire 1099 émis par Stripe.

Pour tous les autres types de comptes qui réalisent des transactions, Stripe n’émettra pas de formulaire 1099-K à vos comptes connectés (par exemple, lorsque controller.fees.payer = application_custom ou application_express ou application pour lesquels vous payez les frais de traitement). Envisagez plutôt d’émettre un formulaire 1099 pour déclarer les revenus et les transactions de paiement. Il existe plusieurs types de formulaires 1099 : pour choisir le formulaire approprié, prenez en compte les types de paiements que vous effectuez sur votre compte connecté.

Note

Stripe vous recommande de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires fiscaux à soumettre et des informations à fournir.

1099-NEC

Utilisez le formulaire 1099-NEC pour déclarer la rémunération des non-salariés.

Le compte doit répondre à tous les critères suivants dans l’année calendaire antérieure :

Établi aux États-Unis ou contribuable américain
$600 or more in payments

1099-MISC

Utilisez le formulaire 1099-MISC pour déclarer les autres formes de paiements réalisées dans le cadre de votre activité.

Le compte doit répondre à tous les critères suivants dans l’année calendaire antérieure :

Établi aux États-Unis ou contribuable américain
$600 or more in payments or $10 in royalties

1099-K

Utilisez le formulaire 1099-K pour déclarer les transactions de paiement.

Le compte doit répondre à tous les critères suivants dans l’année calendaire antérieure :

Établi aux États-Unis ou contribuable américain
More than $5,000 in gross volume
More than 0 transactions

Voir aussi

Note

Vous avez besoin d’aide pour le calcul des taxes sur les ventes, de la TVA ou de la TPS ? Consultez Stripe Tax.