Déclarations fiscales aux États-Unis pour les plateformes Connect

Découvrez comment déclarer les paiements annuels de vos comptes connectés établis aux États-Unis.

Stripe Connect permet aux plateformes de fournir un service de paiement de bout-en-bout et fluide pour leurs comptes connectés. Ce service peut engendrer certaines responsabilités, notamment le reporting des informations fiscales.

Obtention de vos formulaires fiscaux 1099

Si vous travaillez pour une plateforme qui vous paie par l’intermédiaire de Stripe et que vous souhaitez en savoir plus sur vos formulaires 1099 et sur la manière de les obtenir, consultez la page dédiée aux formulaires fiscaux 1099 sur le site du service Support de Stripe.

Stripe émet des formulaires 1099-K pour les comptes connectés dont Stripe contrôle la tarification ou pour les transactions où le compte connecté paie les frais directement à Stripe. Pour toutes les autres transactions où la plateforme contrôle la tarification, la plateforme est responsable du dépôt de tous les formulaires 1099 pertinents.

In other words, Stripe issues 1099-K forms for your connected accounts that have transactions where controller.fees.payer equals account or where controller.fees.payer equals application_unified_accounts_beta and the connected account pays the processing fees.

Stripe n’envoie pas de formulaire 1099-K à votre compte connecté dans les cas suivants :

Lorsque controller.fees.payer est égal à application ou application_express ou application_custom

Envisagez d’émettre un formulaire 1099 pour déclarer les revenus et les transactions de paiement. Il existe plusieurs types de formulaires 1099, et le formulaire applicable dépend du type de paiements que vous effectuez sur votre compte connecté.

Remarque

Stripe vous recommande de contacter un conseiller fiscal pour avoir une idée précise des formulaires fiscaux à soumettre et des informations à fournir.

1099-NEC

Utilisez le formulaire 1099-NEC pour déclarer la rémunération des non-salariés.

Le compte doit répondre à tous les critères suivants dans l’année calendaire antérieure :

Établi aux États-Unis ou contribuable américain
au moins $600 des paiements

1099-MISC

Utilisez le formulaire 1099-MISC pour déclarer les autres formes de paiements réalisées dans le cadre de votre activité.

Le compte doit répondre à tous les critères suivants dans l’année calendaire antérieure :

Établi aux États-Unis ou contribuable américain
au moins $600 des paiements ou $10 des redevances

1099-K

Utilisez le formulaire 1099-K pour déclarer les transactions de paiement.

Le compte doit répondre à tous les critères suivants dans l’année calendaire antérieure :

Établi aux États-Unis ou contribuable américain
Plus de $20,000 de volume brut
Plus de 200 transactions

Voir aussi

Remarque

Vous avez besoin d’aide pour le calcul des taxes sur les ventes, de la TVA ou de la TPS ? Consultez Stripe Tax.