Configurez les paramètres des formulaires fiscaux
Découvrez les paramètres configurables pour les formulaires 1099 que vous envoyez aux comptes connectés.
Obtention de vos formulaires fiscaux 1099
Si vous travaillez pour une plateforme qui vous paie par l’intermédiaire de Stripe et que vous souhaitez en savoir plus sur vos formulaires 1099 et sur la manière de les obtenir, consultez la page dédiée aux formulaires fiscaux 1099 sur le site du service Support de Stripe.
Utilisez le Dashboard Stripe pour configurer les paramètres des formulaires 1099 que vous envoyez aux comptes connectés. Vous pouvez modifier quasiment tous les paramètres fiscaux des formulaires que vous n’avez pas encore remplis. Par exemple, si vous avez initialement configuré votre formulaire fiscal pour déclarer les rémunérations des non-salariés à l’aide du formulaire 1099-NEC, et que vous déterminez par la suite que vous devez déclarer les transactions de paiement à l’aide du formulaire 1099-K, vous pouvez modifier le type de formulaire par défaut et mettre automatiquement à jour tous les formulaires.
Si un utilisateur au rôle d’administrateur a configuré les paramètres par défaut du formulaire fiscal dans le flux d’inscription pour la déclaration fiscale 1099, vous pouvez attribuer le rôle d’analyste fiscal à un membre de votre équipe sur votre compte pour lui octroyer un accès complet aux fonctionnalités de la vue Déclarations fiscales.
Paramètres courants
Ces paramètres s’appliquent à tous les formulaires fiscaux.
| Formulaire par défaut | Définit le formulaire 1099 comme type de formulaire par défaut pour déclarer les transactions de rémunération ou de paiement. Si vous devez envoyer plusieurs types de formulaires, vous pouvez modifier le type du formulaire 1099 pour un compte donné. |
| Identification fiscale du payeur | Utilise les informations du compte de la plateforme (nom de l’entité juridique et numéro fiscal) par défaut. Vous pouvez modifier votre identification fiscale du payeur si, par exemple, vous souhaitez que l’entité juridique sur le formulaire 1099 diffère de l’entité juridique associée au compte Stripe. |
| Adresse du payeur | Utilise les informations du compte de la plateforme par défaut. Cette adresse s’affiche sur le formulaire 1099-NEC ou 1099-MISC en tant qu’adresse du Payeur et sur le formulaire 1099-K en tant qu’adresse du Déclarant. |
| Numéro de téléphone du payeur | Utilise les informations du compte de la plateforme par défaut. Ce numéro de téléphone s’affiche sur les formulaires fiscaux en tant que numéro de téléphone du Payeur ou du Déclarant. |
| Inscriptions de l’État du payeur | Si nécessaire, renseignez un numéro d’immatriculation fiscale d’État ou un numéro d’identification aux fins de la retenue d’impôt pour les États concernés. |
Paramètres de la méthode d’envoi
Configurent les paramètres d’envoi de vos formulaires 1099 à vos bénéficiaires. Ces paramètres s’appliquent à tous les types de formulaires 1099.
| Stratégie d’envoi | Configure la stratégie d’envoi à utiliser par défaut : paramètres d’envoi intelligents ou personnalisés. |
| Envoi électronique | Indique si les formulaires doivent être envoyés par voie électronique en utilisant une interface créée par Stripe, y compris des composants Stripe intégrés, le Dashboard Stripe Express et le Dashboard Stripe. Si cette option est activée, tous les comptes disposant d’une adresse e-mail valide reçoivent un e-mail dès que leur formulaire 1099 est disponible, sauf dans quelques rares cas. Si un compte a consenti à l’envoi électronique, il peut accéder à son formulaire immédiatement. Si l’envoi est effectué via le Dashboard Stripe Express et que le compte connecté n’y avait pas accès auparavant, il doit demander un accès à son compte Stripe Express avant de pouvoir accéder à son formulaire. |
| Envoi postal | Indique s’il faut envoyer les copies imprimées des formulaires 1099 par voie postale en utilisant l’adresse d’expéditeur américaine figurant sur la plateforme. |
Options d’envoi postal
| Désactiver l’envoi postal | Les comptes connectés ne reçoivent pas de formulaires fiscaux par courrier postal. |
| Envoi par courrier postal facultatif | Stripe envoie des formulaires fiscaux papier par courrier postal à tous les comptes connectés qui n’ont pas consenti à l’envoi électronique au moment de la déclaration, ou qui n’y sont pas admissibles. Si vous avez activé l’envoi électronique par le biais d’une interface créée par Stripe, les comptes connectés peuvent également demander une copie papier de leur formulaire fiscal via de leur interface respective. |
| Envoi postal | Tous les comptes connectés reçoivent leurs formulaires fiscaux par courrier postal. |
Paramètres 1099-K
Configurez ces paramètres pour les formulaires 1099-K que vous envoyez aux comptes connectés.
| Méthode de calcul par défaut | Configure la méthode de calcul par défaut à utiliser. Vous pouvez choisir entre des paiements incluant des frais, des paiements sans frais. |
| Type de déclarant | Spécifie si le compte de la plateforme est une entité de règlement des paiements (PSE) ou un facilitateur de paiement électronique (EPF). |
| Entité de règlement des paiements | Apparaît si le type de déclarant est un EPF. Dans ce cas, vous devez spécifier le nom et le numéro de téléphone pour le PSE. |
| Transactions déclarées | Configure le type de transaction qui est traitée. |
Paramètres 1099-MISC
Configurez ces paramètres pour les formulaires 1099-MISC que vous envoyez aux comptes connectés.
| Case paiements | Les montants des paiements sont reportés dans la case spécifiée sur le formulaire 1099-MISC. Par exemple, choisissez 3 Autres revenus pour afficher le montant dans la case numéro 3. Vous pouvez utiliser l’importation au format CSV pour remplacer cette case pour les formulaires fiscaux spécifiques. |
| Méthode de calcul par défaut | Configure la méthode de calcul par défaut à utiliser. Vous pouvez choisir entre des paiements incluant des frais, des paiements sans frais ou uniquement des virements. |
Paramètres 1099-NEC
Configurez ces paramètres pour vos formulaires 1099-NEC.
| Méthode de calcul par défaut | Configure la méthode de calcul par défaut à utiliser. Vous pouvez choisir entre des paiements incluant des frais, des paiements sans frais ou uniquement des virements. |