Informations de vérification requises

Vérification de l’attestation d’autorisation

Stripe doit vérifier que le représentant du compte dispose des pouvoirs suffisants pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique.

Si Stripe ne peut pas vérifier cela de manière programmatique, le code d’erreur verification_failed_representative_authority est renvoyé. Si possible, remplacez le représentant par une personne disposant de pouvoirs suffisants.

Si nécessaire, vous pouvez autoriser un représentant de l’entreprise sans autorisation vérifiable en demandant à une personne habilitée de lui fournir une autorisation par écrit :

1. Ajoutez la personne ayant autorité en tant que Person avec la relation de signataire autorisé. Vous devez fournir son prénom, son nom et sa pièce d’identité.
2. Demandez au signataire agréé de signer une lettre d’autorisation, attestant que le représentant de l’entreprise est habilité à gérer le compte. Il doit créer la lettre à l’aide de ce modèle.
3. Fournissez la lettre signée en tant que documents.company_authorization dans l’objet Person correspondant au représentant de l’entreprise.

De plus, l’exigence d’une lettre d’autorisation peut provoquer des erreurs liées aux documents, telles que verification_document_name_mismatch, ou verification_document_type_not_supported. Assurez-vous que vous pouvez gérer les erreurs de vérification de document et les nouveaux codes d’erreur de vérification.

Vérification de l’entité juridique

Stripe exige la vérification du nom de l’entreprise, du numéro UEN et du type d’entité juridique. Si nous ne pouvons pas vérifier l’existence de l’entreprise, vous devez collecter un justificatif.

Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent à ceux de l’administration locale. En cas d’incohérence dans le type ou la structure de l’entreprise, une erreur verification_legal_entity_structure_mismatch est générée. Vous devez alors mettre à jour ces informations ou fournir un justificatif pour confirmer l’entité juridique.

Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.

Vérification des bénéficiaires effectifs finaux

Les exigences de vérification des bénéficiaires effectifs finaux dépendent du type d’entreprise de l’utilisateur.

Entreprises privées

Stripe définit et tente d’identifier toute personne détenant au moins 25 % des parts comme étant le bénéficiaire effectif. Nous vous recommandons d’utiliser l’inscription hébergée par Stripe ou l’inscription intégrée par Stripe pour permettre à vos utilisateurs de prévisualiser et de confirmer l’identité des propriétaires. Vous pouvez également collecter et ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs finaux en tant que Persons avec la relation de propriétaire.

Si Stripe n’est pas en mesure d’identifier ces personnes, l’entreprise doit soumettre un justificatif de bénéficiaire effectif final pour attester de la structure de propriété de ces personnes. Celui-ci doit inclure des preuves de propriété pour toute société de portefeuille détenant au moins 25 % des parts du compte connecté. L’inscription intégrée ou hébergée par Stripe tente automatiquement de collecter ces documents, ou vous pouvez les collecter et les envoyer à l’aide de l’API Accounts. Vous devez ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs finaux figurant sur le justificatif listant les bénéficiaires effectifs finaux.

Sociétés de personnes

Les sociétés de personnes doivent vérifier la relation entre l’entreprise et tous les associés, gestionnaires ou autres personnes détenant au moins 25 % des parts. Vous devez ajouter toutes ces personnes au compte en tant que Persons avec la relation de propriétaire.

Exemptions

Dans certains cas, il est possible qu’une entité commerciale n’ait pas besoin de déclarer sa propriété. Pour bénéficier d’une exemption, vous devez fournir un motif légitime dans le champ company.ownership_exemption_reason. Les motifs d’exemption valables sont les suivants :

• qualified_entity_exceeds_ownership_threshold : Si un gouvernement, une société cotée en bourse ou une institution financière détient au moins 75 % de l’entreprise, celle-ci est exemptée de fournir des informations sur la propriété.
• qualifies_as_financial_institution : Les entreprises qui sont des institutions financières réglementées par l’Autorité monétaire de Singapour sont exemptées du partage des informations relatives à la propriété.

Une fois le motif de l’exemption indiqué, nous examinons les informations relatives à l’entité commerciale. Au cours de cet examen, l’exigence passe à l’état requirements.pending_verification. Si Stripe détermine que l’entreprise ne peut pas bénéficier de l’exemption, un message d’erreur s’affiche et l’exigence relative à la propriété est maintenue :

{
  "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}",
  "requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "alternatives": [
      {
        "original_fields_due": [
          "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        ],
        "alternative_fields_due": [
          "company.ownership_exemption_reason",
        ]
      }
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_rejected_ownership_exemption_reason",
        "reason": "The ownership exemption reason was rejected.",
        "requirement": "company.ownership_exemption_reason"
      }
    ],
    ...
  },
  ...
}

Détails de l’intégration

Vous devez ajouter au compte les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs avec le poste de propriétaire ou de directeur dans l’API. Un justificatif de bénéficiaire effectif est obligatoire pour les sociétés privées, les sociétés de personnes privées et les associations à but non lucratif. Lorsque nous ne parvenons pas à vérifier le bénéficiaire effectif final, vous devez collecter une pièce d’identité pour le bénéficiaire effectif final non vérifié.

Si Stripe détermine qu’il manque des propriétaires, des directeurs ou des documents de sociétés de portefeuille sur le compte, le champ documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files est renvoyé dans requirements. Vous trouverez la liste complète des documents acceptés sur la page Documents de vérification acceptés.

En outre, il peut vous être demandé d’attester que la liste des administrateurs est exacte et à jour en définissant les champs suivants dans l’API :

• company.directorship_declaration.ip
• company.directorship_declaration.date
• (Facultatif) company.directorship_declaration.user_agent

Si une divergence est détectée dans votre liste d’administrateurs, Stripe pourra vous demander une nouvelle déclaration en renvoyant les exigences company.directorship_declaration.ip et company.directorship_declaration.date dans le champ des exigences.

L’inscription hébergée par Stripe et l’inscription intégrée par Stripe affichent toutes deux une liste des propriétaires et administrateurs manquants. L’utilisateur du compte peut alors les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence d’indication de bénéficiaires effectifs finaux pour les entreprises dont la structure de propriété ne comporte aucune société de portefeuille. Pour les entreprises dont la structure de propriété comporte des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur est invité à charger un justificatif concernant les bénéficiaires effectifs finaux ou des justificatifs de propriété pertinents afin de déterminer les bénéficiaires effectifs finaux du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, comme les organismes à but non lucratif.)

Les comptes auxquels il manque des propriétaires bénéficiaires présentent un code d’erreur verification_missing_owners dans le hachage errors de requirements. De même, les comptes auxquels il manque des directeurs présentent un code d’erreur verification_document_directors_mismatch. Enfin, les comptes pour lesquels Stripe a besoin d’informations supplémentaires concernant leur propriétaire présentent un code d’erreur verification_requires_additional_proof_of_registration.

{
  "id": "{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}",
  "requirements": {
    "past_due": [
      "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
    ],
    "errors": [
      {
        "code": "verification_missing_owners",
        "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files",
        "reason": "..."
      },
      ...
    ],
    ...
  },
  ...
}