Informations de vérification requises

Découvrez quelles sont les informations de vérification requises pour chaque pays si vous utilisez Connect.

L’inscription de comptes connectés à une plateforme Connect nécessite de collecter certaines informations sur chaque compte (ensuite vérifiées par Stripe). Pour les comptes Custom, vous pouvez créer vous-même une interface d’inscription à l’aide de notre API. Les processus d’inscription intégrée et d’inscription hébergée par Stripe sont des interfaces utilisateur préconfigurées qui vous permettent de collecter les informations requises auprès des comptes connectés.

Note

Dans le cas de l’inscription de comptes Express ou Standard, vous n’avez pas besoin de collecter d’informations, car Stripe le fait automatiquement via les interfaces utilisateur fournies par Stripe. Vous pouvez toutefois prendre connaissance du type d’informations collectées auprès de vos utilisateurs sur cette page.

Les exigences de vérification varient selon :

Pays d’origine des comptes connectés
Le type de contrat de service applicable aux comptes connectés
Fonctionnalités demandées pour les comptes connectés
Type (par exemple particulier ou entreprise) et structure de l’entreprise (par exemple, société anonyme ou société de personnes)

Pour plus de facilité, la plupart des arguments des tableaux ci-dessous sont suivis de leur version localisée, que vous pouvez utiliser comme libellé dans votre interface utilisateur.

Chargement des informations de vérification requises

Traiter les paiements réels et recevoir des virements

Aux Émirats arabes unis, pour qu’un compte connecté puisse traiter des paiements réels et recevoir des virements, les documents de l’entreprise tels que la licence commerciale, l’attestation de compte bancaire et les pièces d’identité pertinentes doivent être vérifiés. Pour toutes les entreprises, à l’exception des entreprises individuelles et des entreprises en zone franche, l’acte de constitution doit également être vérifié.

Charger des pièces d’identité

Pour le représentant, les bénéficiaires effectifs et les dirigeants de l’entreprise, nous avons besoin des pièces d’identité suivantes afin de mener à bien la vérification :

Passeport : tout le monde
Carte d’identité des Émirats arabes unis : ressortissants et résidents des Émirats arabes unis
Visa de long séjour : ressortissants étrangers résidant aux Émirats arabes unis

Pour fournir une carte d’identité des Émirats arabes unis, utilisez le paramètre verification.document. Les passeports et visas de long séjour doivent être fournis sous un paramètre distinct, intitulé documents.

Maintenir les dossiers à jour en cas de documents de vérification ayant expiré

Aux Émirats arabes unis, Stripe est tenue de maintenir ses dossiers à jour en recueillant, pour toute entreprise, la licence commerciale et la pièce d’identité principale du représentant, des bénéficiaires effectifs et des dirigeants de l’entreprise. La pièce d’identité principale désigne soit la carte d’identité des Émirats arabes unis pour les ressortissants et résidents de ce pays, soit le passeport pour les non-ressortissants. Les entreprises ont jusqu’à 28 jours après la date d’expiration de ces documents pour fournir une version en cours de validité. Les documents ayant expiré apparaîtront sous les exigences propres à l’entreprise ou les exigences propres à l’individu et seront marqués comme actuellement attendus pendant les deux semaines précédant la désactivation des fonctionnalités.

Bénéficiaires effectifs finaux

Stripe est tenu de vérifier l’identité de tous les bénéficiaires effectifs d’une entreprise, c’est-à-dire les personnes détenant au moins 25 % des parts de l’entreprise principale. Si une société de portefeuille est propriétaire de l’entreprise à hauteur de 25 % ou plus, l’acte de constitution de cette société de portefeuille ainsi que celui de l’entreprise principale doivent être chargés. Ces documents doivent désigner les personnes pour lesquelles relationship.owner est défini sur « true ».

Informations supplémentaires sur le représentant de l’entreprise

Ce compte connecté doit être activé par une personne représentant l’entreprise, qui dispose d’une responsabilité importante en matière de contrôle, de gestion ou de gouvernance de l’organisation. Elle doit de plus être autorisée par l’organisation à accepter les conditions générales de Stripe. Ce représentant doit être un propriétaire ou un dirigeant, information que vous précisez en définissant relationship.owner sur true ou relationship.executive sur true. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés en zone franche, le compte doit être activé par le propriétaire de l’entreprise.

Informations relatives à la TVA

Les clients établis aux Émirats arabes unis ayant fourni un numéro de TVA valide ne sont pas tenus de payer la TVA des Émirats arabes unis sur les frais Stripe. Le fait de recevoir une facture mensuelle de la part de Stripe peut entraîner des obligations de déclaration de la TVA. Stripe facture la TVA des Émirats arabes unis au taux de 5 % sur les frais Stripe aux clients situés aux Émirats arabes unis qui n’ont pas fourni de numéro de TVA valide.

Procuration

Si le nom du représentant d’une entreprise ne figure pas sur la licence commerciale ou l’acte de constitution de l’entreprise, vous devez charger une procuration attestant que le représentant de l’entreprise a le pouvoir d’agir au nom de l’entreprise ou une lettre notariée d’autorisation.

Structures d’entreprises prises en charge

Aux Émirats arabes unis, le seul type d’entreprise possible est company et les structures d’entreprises suivantes sont acceptées :

sole_establishment
free_zone_establishment
llc
free_zone_llc

Informations supplémentaires sur le compte

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.

Informations supplémentaires sur la personne

Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.

Informations supplémentaires sur le représentant

Un représentant doit activer ce compte connecté. Cette personne doit être un bénéficiaire effectif autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre relationship.executive sur true ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre relationship.owner sur true.

Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Recueillez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Vous pouvez également collecter les informations de propriété du représentant à l’aide des arguments relationship.representative et relationship.percent_ownership.

Informations supplémentaires sur les directeurs

Vous devez collecter des informations sur tous les directeurs d’entreprise (à l’exclusion des sociétés de personnes), c’est-à-dire les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois les informations requises collectées auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’a pas de directeurs, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.directors_provided surtrue.

S’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires)

Vous devez collecter des informations sur tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un contrôle de gestion important sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de la société (propriétaires). Une fois les informations requises collectées auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois les arguments company.owners_provided et company.executives_provided surtrue.

Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres relationship.owner et relationship.percent_ownership.

Informations supplémentaires sur le compte

Informations supplémentaires sur le représentant

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, ce dernier doit fournir une preuve d’existence, ce qui implique de prendre un selfie et de charger une pièce d’identité via Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour répondre à cette exigence.

Vous pouvez également fournir un scan d’une pièce d’identité et un scan d’un justificatif d’adresse. Pour collecter une pièce d’identité, utilisez les champs verification.document.front et verification.document. back. Pour collecter un justificatif d’adresse, utilisez les champs verification.additional_document.front et verification.additional_document.back. Vous ne pouvez pas fournir le même document pour la vérification de l’identité et de l’adresse.

Informations supplémentaires sur la personne

Les personnes que Stripe n’est pas en mesure de vérifier doivent fournir une preuve d’existence, ce qui implique de prendre un selfie et de charger une pièce d’identité via Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour permettre à ces personnes de répondre à cette exigence.

Alternativement, votre plateforme peut collecter les scans des justificatifs d’identité et d’adresse d’une personne et les charger sur Stripe. Une fois le chargement effectué, envoyez le justificatif d’identité avec les champs individual.verification.document.front et individual.verification.document.back et le justificatif d’adresse avec les champs individual.verification.additional_document.front et individual.verification.additional_document.back. Vous ne pouvez pas fournir le même justificatif pour la vérification de l’identité et de l’adresse.

Informations supplémentaires sur les propriétaires

Vous devez recueillir des informations sur tous les propriétaires. Toute personne détenant au moins 25 % de l’entreprise (owners) est un propriétaire. Une fois les informations requises recueillies auprès de tous les propriétaires, définissez le paramètre company.owners_provided sur true. Cela permet à Stripe de savoir que vous avez rempli cette condition.

Informations supplémentaires sur les directeurs

You must collect information on all directors. We check the director information you supply against the registry and results in one of these outcomes:

L’entreprise figure dans le registre et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
L’entreprise figure dans le registre, mais les informations sur le directeur ne correspondent pas. Vous devez charger un justificatif d’immatriculation avec le champ documents.proof_of_registration.files. Transmettez le fichier dans le paramètre file, puis définissez le paramètre purpose sur account_requirement.

Cette requête charge le ficher et renvoie un token :

{
  "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb",
  "created": 1403047735,
  "size": 4908
}

Vous pouvez ensuite utiliser la valeur id du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité.

Informations supplémentaires sur les états d’enregistrement

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’état d’immatriculation de l’organisme caritatif, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Recueillez ces informations à l’aide du champ documents.company_registration_verification.files.

Vérification des propriétaires bénéficiaires effectifs

Une fois les informations sur le propriétaire bénéficiaire fournies, celles-ci sont vérifiées par rapport au registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, on distingue trois cas de figure :

L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation comprenant l’adresse IP, la date et l’agent utilisateur de la personne qui envoie les informations doit être fournie. La personne atteste que l’entreprise est immatriculée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent.

Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, il convient d’indiquer les arguments company.ownership_declaration.date, et company.ownership_declaration.ip pour certifier que les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont complètes et exactes.

Vérification des propriétaires bénéficiaires effectifs

L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation comprenant l’adresse IP, la date et l’agent utilisateur de la personne qui envoie les informations doit être fournie. La personne atteste que l’entreprise est immatriculée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent.

Informations supplémentaires sur le compte

Informations supplémentaires sur la personne

Selon la situation, vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations données par le client, ou s’il existe des doutes quant aux sanctions. Dans certains cas, en fonction de divers facteurs de risque calculés, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.

Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back, ainsi que l’adresse à l’aide des arguments verification.additional_document.front et verification.additional_document.back.

Informations supplémentaires sur le représentant

Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un bénéficiaire effectif autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre relationship.executive sur true ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre relationship.owner sur true.

Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le représentant ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.

En outre, s’agissant des sociétés de personnes, vous devez fournir une valeur pour le paramètre relationship.percent_ownership.

Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur les directeurs

Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le directeur ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.

Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back, ainsi que les informations concernant l’adresse à l’aide des arguments verification.additional_document.front et verification.additional_document.back.

Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires)

Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le bénéficiaire effectif ou s’il existe des risques de sanctions. Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure.

Additionally, for partnerships you need to provide a relationship.percent_ownership value for any owners added to the account.

Vérification des propriétaires bénéficiaires effectifs

L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation comprenant l’adresse IP, la date et l’agent utilisateur de la personne qui envoie les informations doit être fournie. La personne atteste que l’entreprise est immatriculée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent.

Informations supplémentaires sur le représentant

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur le propriétaire

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du propriétaire, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur la personne

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.

Vérification des bénéficiaires effectifs

Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, on distingue trois cas de figure :

L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré, aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les incohérences est envoyé au NRB.
L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une preuve d’immatriculation (capture d’écran de l’immatriculation ou copie de l’e-mail de confirmation) doit être téléchargée.

Télécharger la preuve d’immatriculation Comptes Custom

Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, vous devez télécharger une capture d’écran des informations relatives au bénéficiaire effectif provenant du NRB en utilisant l’argument documents.proof_of_registration.files.

Transmettez le fichier dans le paramètre file, puis définissez le paramètre purpose sur account_requirement :

Cette requête charge le ficher et renvoie un token :

{
  "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb",
  "created": 1403047735,
  "size": 4908
}

Vous pouvez ensuite utiliser la valeur id du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité.

Informations supplémentaires sur les comptes bancaires

Nous vérifierons que le propriétaire légal de chaque compte bancaire utilisé pour les virements correspond à celui du compte Stripe.

Si Stripe ne peut pas vérifier le propriétaire du compte bancaire, nous faisons passer l’état de l’ExternalAccount à verification_failed. Vous devrez obtenir un scan d’un chèque annulé ou d’un relevé bancaire pour prouver qui est le propriétaire légal du compte bancaire. Recueillez ces informations avec l’argument documents.bank_account_ownership_verification.files.

Fournir une pièce d’identité pour le représentant

Vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité du représentant. Pour recueillir cette copie, utilisez les arguments verification.document.front et verification.document.back.

Les documents de vérification d’identité doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence du représentant.

Fournir une pièce d’identité pour la personne

Vous devez recueillir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour une personne. Pour ce faire, utilisez les arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.

Les documents de vérification d’identité doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence de la personne.

Considérations particulières

La collecte des informations pour les comptes japonais est unique, car les deux variantes linguistiques kana et kanji sont requises pour un certain nombre de paramètres :

first_name_kana
first_name_kanji
last_name_kana
last_name_kanji
name_kana
name_kanji
address_kana
address_kanji

Vous devez soumettre des informations pour ces paramètres au lieu de leurs équivalents (c.-à-d. au lieu de first_name, last_name, et ainsi de suite). Il peut sembler paradoxal de fournir deux arguments qui représentent la même exigence pour l’inscription des utilisateurs, mais Stripe ne peut pas vérifier un compte japonais tant que nous n’avons pas reçu les informations pour les deux variantes linguistiques. Ces variantes peuvent être composées de caractères hiragana, katakana ou de caractères latins en pleine ou demi-largeur, les paramètres API spécifiques aux kanji permettant également d’utiliser des caractères kanji.

Adresses japonaises

Les deux variantes linguistiques kana et kanji s’appliquent également aux exigences relatives aux adresses japonaises.

L’attribut postal_code est toujours requis lorsque vous fournissez une adresse japonaise, quelle que soit la variante linguistique. Stripe valide les adresses indiquées, et en cas de postal_code valide, nous essayons de remplir automatiquement les attributs correspondant à state, city, et town à la fois pour address_kana et address_kanji.

Les requêtes comportant des coordonnées incompatibles avec l’attribut postal_code indiqué échouent.

line2 doit inclure le nom du bâtiment en plus du numéro de salle, le cas échéant. Cet attribut peut être omis lorsque l’adresse ne contient pas de détails sur le bâtiment.

Voici en exemple la présentation d’une adresse japonaise, avec des explications sur la correspondance entre chaque élément et l’attribut API Stripe associé :

// 〒150-0001 東京都渋谷区神宮前1-5-8 神宮前タワービルディング22F
{
  "country": "JP",
  "legal_entity": {
    "address_kana": {
      "country": "JP", // 2-letter country code
      "postal_code": "1500001", // Zip/Postal Code
      "state": "ﾄｳｷﾖｳﾄ", // Prefecture
      "city": "ｼﾌﾞﾔ", // City/Ward
      "town": "ｼﾞﾝｸﾞｳﾏｴ 1-", // Town/cho-me
      "line1": "5-8", // Block/Building number
      "line2": "ｼﾞﾝｸﾞｳﾏｴﾀﾜｰﾋﾞﾙﾃﾞｨﾝｸﾞ22F", // Building details (optional)
    },
    "address_kanji": {
      "country": "JP", // 2-letter country code
      "postal_code": "１５００００１", // Zip/Postal Code
      "state": "東京都", // Prefecture
      "city": "渋谷区", // City/Ward
      "town": "神宮前　１丁目", // Town/cho-me (no kanji numerals)
      "line1": "５－８", // Block/Building number
      "line2": "神宮前タワービルディング22F", // Building details (optional)
    }
  }
}

Libellés de relevé bancaire

Les libellés de relevé bancaire contiennent une description des paiements ainsi que des informations dont les banques et les réseaux de cartes ont besoin pour aider les clients à comprendre leurs relevés.

Pour les comptes connectés japonais, nous vous recommandons de définir la partie statique des libellés de relevés bancaires dans les trois types de caractères pris en charge (kanji, kana et latins).

	PARAMÈTRE
Libellé de relevé bancaire	settings.payments.statement_descriptor
Libellé de relevé bancaire (kanji)	settings.payments.statement_descriptor_kanji
Libellé de relevé bancaire (kana)	settings.payments.statement_descriptor_kana
Préfixe de libellé de relevé bancaire	settings.card_payments.statement_descriptor_prefix
Préfixe de libellé de relevé bancaire (kanji)	settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kanji
Préfixe de libellé de relevé bancaire (kana)	settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kana

Vous pouvez définir ces champs à l’aide de l’API.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page libellés de relevé bancaire japonais.

Vérification des propriétaires bénéficiaires effectifs

L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise.
L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB.
L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation comprenant l’adresse IP, la date et l’agent utilisateur de la personne qui envoie les informations doit être fournie. La personne atteste que l’entreprise est immatriculée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent.

Informations supplémentaires sur le compte

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, si l’entreprise ne dispose pas de numéro d’identification fiscale company.tax_id ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les virements. Collectez ces informations à l’aide des arguments company.verification.document.front et company.verification.document.back.

Entreprises disposant de la fonctionnalité card_payments

L’attribut company fait référence aux types d’entreprises suivantes :

Sociedad Anónima (S.A.)
Sociedad de Responsabilidad Limitada (S. de R.L.)
Sociedad Anónima Promotora de Inversión (S.A.P.I.)
Sociedad por Acciones Simplificada (S.A.S.)

Informations supplémentaires sur la personne

Si la vérification ne confirme pas l’identité de l’individu, si celui-ci ne dispose pas d’unindividual.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, une copie numérisée d’une pièce d’identité est alors nécessaire pour activer les virements. Vous pouvez collecter ces informations à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.

Informations supplémentaires sur le représentant

Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un signataire autorisé disposant des pouvoirs juridiques pour représenter la société, tels que définis dans les documents d’entreprise pertinents, et doit être autorisé à accepter les conditions de Stripe.

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, si le représentant ne dispose pas d’un representative.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur les propriétaires

Vous devez collecter des informations sur tous les propriétaires détenant plus de 25 % de la société. Une fois les informations requises sur les propriétaires collectées, vous devez informer Stripe en définissant le paramètre company.owners_provided sur true.

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un propriétaire, si un propriétaire ne dispose pas d’un owners.id_number ou s’il existe des risques de sanctions, vous devez obtenir une copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Vous avez également la possibilité de collecter les informations de propriété concernant chaque personne avec les arguments relationship.owner et relationship.percent_ownership.

Informations supplémentaires sur le compte

Informations supplémentaires sur la personne

Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.

Informations supplémentaires sur le représentant

Vous pouvez également collecter les informations de propriété concernant le représentant à l’aide des arguments relationship.representative et relationship.percent_ownership.

Informations supplémentaires sur les directeurs

Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires)

Vous devez collecter des informations sur tous les bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes exerçant un contrôle de gestion important sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de la société (propriétaires). Une fois les informations requises collectées auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois les paramètres company.owners_provided et company.executives_provided surtrue.

Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de sanctions. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des arguments relationship.owner et relationship.percent_ownership.

Informations supplémentaires sur la personne

Avertissement

Si vous n’intégrez pas Connect Onboarding, vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité renforcée.

Pour nous conformer à la loi de 2019 sur les services de paiement de Singapour, nous demandons aux individus de vérifier leur identité soit en utilisant MyInfo, soit en prenant un selfie avec leur pièce d’identité par l’intermédiaire de Stripe Identity. En outre, votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour satisfaire à l’exigence de vérification de l’identité proof_of_liveness. Nous vérifions les adresses avec MyInfo ou demandons des documents, tels que des factures de services publics ou des relevés bancaires, si nécessaire.

Informations supplémentaires sur le représentant

Avertissement

Si vous n’intégrez pas Connect Onboarding, vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité renforcée.

Le représentant légal d’un compte doit être un propriétaire de l’entreprise avec une participation d’au moins 25 %, ou un contrôleur, défini comme un individu ayant une responsabilité significative dans la gestion de l’entité, tel qu’un directeur ou un partenaire.

Informations supplémentaires sur le représentant

Avertissement

Si vous n’intégrez pas Connect Onboarding, vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité renforcée.

Informations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs et les directeurs

Les comptes appartenant à des entreprises doivent fournir des informations sur tous leurs bénéficiaires effectifs et directeurs. Les bénéficiaires effectifs sont les personnes physiques qui détiennent le contrôle effectif ultime du compte :

Entreprises :
- Toutes les personnes physiques détenant (directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société de portefeuille) plus de 25 % des parts de l’entreprise, ou plus de 10 % si personne n’en détient plus de 25 %
- Tous les directeurs de l’entreprise
Partenariats :
- Tous les partenaires
- Tous les managers

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un bénéficiaire effectif, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs et les directeurs

Accounts that belong to non-profits must provide information on all their beneficial owners and directors. Beneficial owners are natural persons who hold ultimate effective control over the account. In the case of non-profits, these are the key officers and members of the Governing Board:

President (Assistant or Deputy)
Executive Director (Assistant or Deputy)
CEO (Assistant / Deputy)
Treasurer (Assistant / Deputy)
Secretary / General Secretary (Assistant / Deputy)
Chairman (Assistant / Deputy)
Trustee

Clôture des comptes non vérifiés

Conformément à la Loi de 2019 sur les services de paiement de Singapour, nous clôturons définitivement les comptes singapouriens qui restent non vérifiés pendant plus de 120 jours ouvrables. Il s’agit des comptes dont les paiements ou les virements ont déjà été suspendus. Cette clôture affecte donc uniquement les comptes inactifs.

Pour vous aider à identifier les comptes concernés, nous chargeons des rapports mensuels intitulés « liste des comptes non vérifiés » dans votre Dashboard, dans la section Rapports et documents, dans lesquels vous trouverez la liste des comptes concernés et les dates limites. Tous les comptes clôturés au cours du mois dernier figurent dans le rapport intitulé « liste des comptes non vérifiés fermés ».

Tous les comptes n’ayant pas été vérifiés à la date limite indiquée seront clôturés. Le propriétaire du compte doit fournir les informations de vérification manquantes avant la date limite pour que le compte reste ouvert. Si les informations sont fournies après cette date, nous verserons tout solde restant sur le compte bancaire du titulaire du compte, mais son compte Stripe ne pourra pas être réactivé.

Stripe envoie des e-mails aux comptes Standard et Express non vérifiés depuis trop longtemps pour les informer de leur clôture imminente et leur rappeler de mettre à jour les informations de leur compte. En revanche, Stripe ne communiquera pas directement avec les comptes connectés Custom. En tant que plateforme, vous pouvez donc contacter Stripe pour éviter la clôture de votre compte.

Accounts that are closed under this process have their disabled_reason set to rejected.other.

Vérification du numéro d’entité unique (UEN)

Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la Singapore Open Data License version 1.0.

Vérification d’identité supplémentaire

Pour nous conformer aux exigences réglementaires en Thaïlande, nous exigeons une vérification d’identité supplémentaire pour certains comptes connectés. Pour ce faire, vous devez prendre un selfie et charger une pièce d’identité à l’aide de Stripe Identity. Votre plateforme doit s’intégrer à Connect Onboarding pour satisfaire à cette exigence de vérification d’identité.

La vérification d’identité supplémentaire concerne les représentants et bénéficiaires effectifs des comptes connectés détenus par des particuliers, des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes non immatriculées.

Avertissement

Si vous n’intégrez pas Connect Onboarding, vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité supplémentaire.

Exigence concernant l’adresse officielle

L’adresse officielle correspond à l’adresse officielle du foyer, qui figure sur votre « Tabien Baan » (document attestant de votre adresse), également appelé « livret bleu » pour les ressortissants thaïlandais ou « livret jaune » pour les étrangers. Pour recueillir l’adresse officielle d’un foyer, utilisez le paramètre registered_address.

Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise ni le statut de résident de ce pays, recueillez son adresse de résidence actuelle à l’aide du même paramètre.

Numéro de pièce d’identité

Le numéro de pièce d’identité correspond au code à 13 chiffres figurant au recto des cartes d’identité thaïlandaises, tandis que le deuxième numéro de pièce d’identité correspond au code laser apparaissant au verso des cartes d’identité thaïlandaises. Utilisez le paramètre id_number pour recueillir le numéro de carte d’identité thaïlandaise et le paramètre id_number_secondary pour recueillir le code laser.

Ces exigences concernent uniquement les ressortissants thaïlandais. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise, laissez ces paramètres vides.

Informations supplémentaires sur la personne

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou si cette personne n’a pas la nationalité thaïlandaise, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les paramètres individual.verification.document.front et individual.verification.document.back.

Informations supplémentaires sur le représentant

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant du compte ou si cette personne n’a pas la nationalité thaïlandaise, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les paramètres verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs

Les comptes détenus par des entreprises et sociétés immatriculées doivent fournir des informations sur tous leurs bénéficiaires effectifs. Les bénéficiaires effectifs sont des personnes détenant au moins 25 % des parts d’une entreprise. Si personne ne répond à ce critère, fournissez des informations sur toutes les personnes qui exercent un contrôle significatif sur l’entreprise ou à défaut, sur tous ses principaux dirigeants.

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un bénéficiaire effectif ou si cette personne n’a pas la nationalité thaïlandaise, vous devez fournir la copie numérisée d’une pièce d’identité. Pour recueillir une pièce d’identité, utilisez les paramètres verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur l’entreprise

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de l’entreprise, vous devez fournir la copie numérisée d’un document de vérification d’entreprise émis il y a moins de 6 mois. Pour recueillir la copie numérisée du document de vérification de l’entreprise, utilisez les paramètres company.verification.document.front et company.verification.document.back sur l’objet Account.

Informations fiscales supplémentaires

Si Stripe ne parvient pas à vérifier le paramètre company.tax_id, envoyez une copie d’une lettre 147C de l’IRS ou de confirmation SS-4 pour essayer de procéder à la vérification selon une autre méthode. Ce document peut être recueilli à l’aide de l’argument company.verification.document.front, et doit inclure les paramètres company.name et company.tax_id du compte connecté.

Informations supplémentaires sur le compte

Pour activer les paiements par carte, company.address doit inclure une ville, un État et un code postal validés. Les paiements par carte seront désactivés si le paramètre company.tax_id (EIN) n’a pas été vérifié sous 30 jours ou après 1 500 USD de paiements (la première limite rencontrée s’applique).

Pour activer les virements, le paramètre company.address doit inclure une adresse complète validée et le paramètre company.tax_id (EIN) doit être vérifié. Les virements seront désactivés si aucune adresse complète n’a été validée ou si le paramètre company.tax_id n’a pas été validé sous 30 jours.

Informations supplémentaires sur la personne

Pour activer les paiements par carte bancaire, individual.address doit inclure une ville, un État et un code postal validés.

Pour activer les virements, le paramètre individual.address doit inclure une adresse complète validée. Les virements seront désactivés si aucune adresse complète n’a été validée sous 30 jours.

Si la vérification de l’identité de la personne avec ssn_last_4 échoue, le numéro de sécurité sociale complet est requis et son identité doit être vérifiée pour que les paiements par carte puissent être activés. Utilisez l’argument individual.id_number pour recueillir cette information.

Informations supplémentaires sur le représentant

Ce compte connecté doit être activé par une personne, dénommée représentant, qui dispose d’une responsabilité importante en matière de contrôle, de gestion ou de gouvernance de l’organisation. Elle doit de plus être autorisée par l’organisation à accepter les conditions générales de Stripe. Ce représentant doit être un propriétaire ou un dirigeant, information que vous précisez en définissant relationship.owner ou relationship.executive sur true.

Si la vérification de l’identité du représentant avec ssn_last_4 échoue, le numéro de sécurité sociale complet est requis et son identité doit être vérifiée pour que les paiements par carte bancaire puissent être activés. Utilisez l’argument individual.id_number pour recueillir cette information.

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou si la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les paiements par carte bancaire. Ces informations peuvent être recueillies à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires pour les mineurs

Si le représentant du compte est mineur, vous devez vérifier son tuteur légal. Un tuteur légal est une personne sur le compte dont le paramètre relationship.legal_guardian est défini sur true. De plus, le tuteur légal doit fournir ses informations et signer les conditions d’utilisation de Stripe, que nous stockons sur l’objet Person avec le paramètre relationship.legal_guardian défini sur true. Stockez les conditions d’utilisation acceptées et signées par le tuteur légal dans le hachage additional_tos_acceptances.

Si la vérification de l’identité du représentant légal avec ssn_last_4 échoue, le numéro de sécurité sociale complet est requis et son identité doit être vérifiée pour que les paiements par carte puissent être activés. Utilisez l’argument person.id_number pour recueillir cette information.

Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant légal ou si la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale, vous devez obtenir la copie numérisée d’une pièce d’identité pour activer les paiements par carte. Ces informations peuvent être recueillies à l’aide des arguments verification.document.front et verification.document.back.

Informations supplémentaires sur les propriétaires

Vous devez recueillir des informations sur tous les propriétaires détenant plus de 25 % de la société. Une fois les informations requises sur les propriétaires recueillies, vous devez définir le paramètre company.owners_provided sur true. Cela permet à Stripe de savoir que vous avez rempli cette condition.

If there are any unverified owners in the company, payouts on the connected account can become disabled at 750,000 USD in charges unless the following information is collected:

owners.dob.day
owners.dob.month
owners.dob.year
owners.address
owners.id_number
owners.phone

If Stripe is unable to verify an owner or if an owner lives outside of the US and doesn’t have an SSN, you need to collect a scan of an ID document. This information can be collected with the verification.document.front and verification.document.back arguments.

Vous avez également la possibilité de recueillir les informations de propriété de l’entreprise. Pour ce faire, utilisez les attributs relationship.owner et relationship.percent_ownership. Définissez relationship.owner sur true et relationship.percent_ownership sur le pourcentage de propriété de l’utilisateur. Si ce dernier attribut n’est pas spécifié, la valeur par défaut utilisée est 25 %.

Structures d’entreprises prises en charge

Vous avez également la possibilité de recueillir des informations sur la structure juridique de l’entreprise de votre utilisateur. Pour ce faire, utilisez l’argument company.structure. Veuillez consulter Structure de l’entreprise pour en savoir plus.

Vous trouverez ci-dessous la liste des structures prises en charge pour les entreprises privées :

multi_member_llc
single_member_llc
private_partnership
private_corporation
unincorporated_association

Vous trouverez ci-dessous la liste des structures prises en charge pour les sociétés cotées en bourse. Si vous classez l’entreprise selon l’une de ces structures, le représentant n’est pas tenu d’être propriétaire ou dirigeant, et vous n’avez pas besoin de fournir d’informations sur les autres propriétaires.

public_corporation
public_partnership

Structures d’entreprises prises en charge

Vous avez également la possibilité de recueillir des informations sur la structure légale de l’entreprise de votre utilisateur. Pour ce faire, utilisez l’argument company.structure. Veuillez consulter Structure de l’entreprise pour en savoir plus.

Vous trouverez ci-dessous la liste des structures prises en charge pour les administrations publiques :

governmental_unit
government_instrumentality

Si votre utilisateur est une agence gouvernementale exonérée de taxes, vous pouvez définir l’attribut company.structure sur tax_exempt_government_instrumentality.

Structures d’entreprises prises en charge

Bien que cela soit rare, il est possible qu’une entreprise de type individual agisse et soit considérée comme une company. C’est par exemple le cas des LLC unipersonnelles. Dans ce cas, vous pouvez recueillir des informations sur sa structure juridique avec l’argument company.structure.

Si l’entreprise de votre utilisateur ne dispose que d’un seul membre ou propriétaire et est enregistrée en tant que LLC auprès d’un État des États-Unis, vous pouvez définir le paramètre business_type sur company et le paramètre company.structure sur single_member_llc. Vous devez alors recueillir les mêmes informations, mais en utilisant l’algorithme de hachage company et l’API Persons au lieu de l’algorithme de hachage individual. Si l’algorithme de hachage individual est nécessaire, mappez-le au représentant du compte, par exemple en définissant representative.first_name plutôt que individual.first_name.

Si votre utilisateur a obtenu une identification d’entreprise (par exemple, si son numéro fiscal est distinct de son identifiant personnel, ou si ses adresses professionnelle et personnelle sont différentes), vous pouvez définir le paramètre business_type sur company et le paramètre company.structure sur sole_proprietorship. Vous devez alors recueillir les mêmes informations, mais en utilisant l’algorithme de hachage company et l’API Persons au lieu de l’algorithme de hachage individual, car celui-ci est relatif à la personne physique. Si l’algorithme de hachage individual est nécessaire, mappez-le au représentant du compte (par exemple en définissant representative.first_name plutôt que individual.first_name).

Structures d’entreprises prises en charge

Vous trouverez ci-dessous la liste des structures d’entreprises prises en charge pour les organisations à but non lucratif :

incorporated_non_profit
unincorporated_non_profit

Le gouvernement fédéral des États-Unis accorde une exemption fiscale à certaines administrations publiques qui sont considérées comme des organisations à but non lucratif. Si votre utilisateur est une agence gouvernementale bénéficiaire d’une exonération fiscale, vous pouvez définir le paramètre business_type sur government_entity et le paramètre company.structure sur tax_exempt_government_instrumentality. Ensuite, recueillez auprès de lui les informations nécessaires pour procéder à la vérification.

Informations sur les déclarations fiscales

Par défaut, les exigences relatives à la fonctionnalité transfers n’incluent pas toutes les informations aux seuils appropriés pour le dépôt des formulaires 1099-K ou 1099-MISC de l’IRS. Si le gouvernement fédéral des États-Unis impose à votre entreprise de déposer un formulaire 1099 et qu’elle prévoit de le faire via Stripe, demandez les fonctionnalités de déclaration fiscale pertinentes et recueillez les informations requises auprès de vos utilisateurs.

Informations sur les seuils

En plus des exigences d’inscription des utilisateurs, il existe un second seuil à partir duquel des informations doivent être fournies pour maintenir les paiements. Ce seuil dépend de votre secteur et de l’examen par Stripe du profil de votre plateforme. Le paramètre company.tax_id (EIN) doit être vérifié avant 10 000 USD de paiements pour certaines plateformes et avant 3 000 USD pour d’autres.

Informations sur les seuils

individual.dob.day
individual.dob.month
individual.dob.year
individual.ssn_last_4

Informations sur les seuils de paiement

Lorsqu’un compte avec card_payments atteint 500 000 USD de cumul de paiements, nous exigeons un id_number complet (SSN) pour qu’il puisse continuer à accepter des paiements. S’il a déjà fourni le numéro complet, il n’a pas besoin de le fournir à nouveau.

Pour les comptes dont le business_type est défini sur individual et dont le propriétaire n’est pas mineur, mettez à jour l’argument individual.id_number du compte. Pour les autres comptes, qui ont des personnes avec relationship.legal_guardian, relationship.representative ou relationship.owner, mettez à jour le paramètre id_number de la personne concernée.