# Informations de vérification requises Identifiez les informations actuelles et futures que les comptes connectés doivent fournir en fonction de leur activité, de leur localisation et des fonctionnalités demandées. #### Traiter les paiements réels et recevoir des virements Aux Émirats arabes unis, pour qu’un compte connecté puisse traiter des paiements réels et recevoir des *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit), les documents de l’entreprise tels que la [licence commerciale](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-documents-company_license), l’[attestation de compte bancaire](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-documents-bank_account_ownership_verification) et les pièces d’identité pertinentes doivent être vérifiés. Pour toutes les entreprises, à l’exception des entreprises individuelles et des entreprises en zone franche, l’[acte de constitution](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-documents-company_memorandum_of_association) doit également être vérifié. #### Charger des pièces d’identité Pour le représentant, les bénéficiaires effectifs et les dirigeants de l’entreprise, nous avons besoin des pièces d’identité suivantes afin de mener à bien la vérification : - Passeport : tout le monde - Carte d’identité des Émirats arabes unis : ressortissants et résidents des Émirats arabes unis - Visa de long séjour : ressortissants étrangers résidant aux Émirats arabes unis Pour fournir une carte d’identité des Émirats arabes unis, utilisez le paramètre [verification.document](https://docs.stripe.com/api/persons/create.md#create_person-verification-document). Les passeports et visas de long séjour doivent être fournis sous un paramètre distinct, intitulé [documents](https://docs.stripe.com/api/persons/create.md#create_person-documents). #### Maintenir les dossiers à jour en cas de documents de vérification ayant expiré Aux Émirats arabes unis, Stripe doit disposer d’une version à jour de la [licence commerciale](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-documents-company_license) de l’entreprise, en plus du document d’identité principal du représentant de l’entreprise, des bénéficiaires effectifs et des dirigeants. Le document d’identité principal est soit la carte d’identité des Émirats pour les citoyens et résidents des Émirats arabes unis, soit le [passeport](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-documents-passport) de la personne concernée. Les entreprises disposent d’un délai maximal de 28 jours après la date d’expiration de ces documents pour fournir une version mise à jour. Les documents expirés apparaissent sous [exigences de l’entreprise](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-currently_due) ou [exigences de l’entrepreneur individuel](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-requirements-currently_due) et sont signalés comme actuellement requis pendant deux semaines avant que les fonctionnalités ne soient désactivées. #### Bénéficiaires effectifs finaux Stripe est tenu de vérifier l’identité de tous les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) d’une entreprise. Il s’agit des personnes qui détiennent au moins 25 % de l’entreprise principale. Si une [société de portefeuille](https://support.stripe.com/questions/beneficial-ownership-by-a-trust-holding-company-or-other-legal-entity) est propriétaire de l’entreprise à hauteur de 25 % ou plus, l’acte de constitution de cette société de portefeuille ainsi que celui de l’entreprise principale doivent être chargés. Ces documents doivent désigner les personnes pour lesquelles [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) est défini sur « true ». #### Informations supplémentaires sur le représentant de l’entreprise Ce compte connecté doit être activé par une personne représentant l’entreprise, qui dispose d’une responsabilité importante en matière de contrôle, de gestion ou de gouvernance de l’organisation. Elle doit de plus être autorisée par l’organisation à accepter les conditions générales de Stripe. Ce représentant doit être [un propriétaire ou un dirigeant](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions), information que vous précisez en définissant [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) sur `true` ou [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-executive) sur `true`. Pour les entreprises individuelles ou les sociétés en zone franche, le compte doit être activé par le propriétaire de l’entreprise. #### Informations relatives à la TVA Stripe ne facture pas de TVA des Émirats arabes unis sur les frais Stripe pour les clients situés aux Émirats arabes unis lorsqu’un numéro de TVA valide des Émirats arabes unis a été fourni. Des obligations locales d’autoliquidation de la TVA aux Émirats arabes unis peuvent être déclenchées lors de la réception d’une *invoice* (Invoices are statements of amounts owed by a customer. They track the status of payments from draft through paid or otherwise finalized. Subscriptions automatically generate invoices, or you can manually create a one-off invoice) mensuelle de Stripe. Stripe facture en revanche une TVA des Émirats arabes unis de 5 % sur les frais Stripe pour les clients situés aux Émirats arabes unis lorsqu’aucun numéro de TVA valide des Émirats arabes unis n’a été fourni. #### Procuration Si le nom du représentant d’une entreprise ne figure pas sur la licence commerciale ou l’mémo de constitution de l’entreprise, vous devez charger une [procuration](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-documents-company_authorization) attestant que le représentant de l’entreprise a le pouvoir d’agir au nom de l’entreprise ou une lettre notariée d’autorisation. #### Structures d’entreprises prises en charge Aux Émirats arabes unis, le seul type d’entreprise possible est `company` et les [structures d’entreprises](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) suivantes sont acceptées : - `sole_establishment` - `free_zone_establishment` - `llc` - `free_zone_llc` #### Informations supplémentaires sur le représentant Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, vous devez fournir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur le propriétaire Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du propriétaire, vous devez fournir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur la personne Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne, vous devez fournir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Vous pouvez recueillir cette information à l’aide des arguments [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur les comptes bancaires Nous vérifierons que le propriétaire légal de chaque compte bancaire utilisé pour les virements [correspond à celui du compte Stripe](https://support.stripe.com/questions/bank-account-ownership-verification). Si Stripe ne peut pas vérifier le propriétaire du compte bancaire, l’état de l’ExternalAccount devient `verification_failed`. Il faudra alors collecter un scan d’un chèque annulé ou d’un relevé bancaire pour attester du propriétaire légal du compte, en utilisant l’argument [documents.bank_account_ownership_verification.files](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-external_account-documents-bank_account_ownership_verification). #### Fournir une pièce d’identité pour le représentant Vous devez fournir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) du représentant. Pour recueillir cette copie, utilisez les arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Les documents de vérification d’identité doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence du représentant. #### Fournir une pièce d’identité pour la personne Vous devez recueillir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour une personne. Pour ce faire, utilisez les arguments [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back). Les documents de vérification d’identité doivent être émis au Japon et indiquer le statut de résidence de la personne. #### Considérations particulières La collecte des informations pour les comptes japonais est unique, car les deux variantes linguistiques *kana* et *kanji* sont requises pour un certain nombre de paramètres : - `first_name_kana` - `first_name_kanji` - `last_name_kana` - `last_name_kanji` - `name_kana` - `name_kanji` - `address_kana` - `address_kanji` Vous devez fournir des informations pour ces paramètres au lieu de leurs équivalents (c’est-à-dire au lieu de `first_name`, `last_name`, etc.). Il peut sembler contre-intuitif de fournir deux arguments représentant la même exigence d’onboarding, mais Stripe ne peut pas vérifier un compte japonais tant que nous n’avons pas reçu les informations dans les deux variantes linguistiques. Ces variantes peuvent être composées de hiragana, katakana ou caractères latins en pleine ou demi-largeur, et certains paramètres API spécifiques au kanji autorisent également l’utilisation de caractères kanji. #### Adresses japonaises Les deux variantes linguistiques kana et kanji s’appliquent également aux exigences relatives aux adresses japonaises. L’attribut `postal_code` est toujours requis lorsque vous fournissez une adresse japonaise, quelle que soit la variante linguistique. Stripe valide les adresses indiquées, et en cas de `postal_code` valide, nous essayons de remplir automatiquement les attributs correspondant à `state`, `city` et `town` *à la fois* à `address_kana` et `address_kanji`. Les requêtes comportant des coordonnées incompatibles avec l’attribut `postal_code` indiqué échouent. `line2` doit inclure le nom du bâtiment en plus du numéro de salle, le cas échéant. Cet attribut peut être omis lorsque l’adresse ne contient pas de détails sur le bâtiment. Voici en exemple la présentation d’une adresse japonaise, avec des explications sur la correspondance entre chaque élément et l’attribut API Stripe associé : ```json // 〒150-0001 東京都渋谷区神宮前1-5-8 神宮前タワービルディング22F { "country": "JP", "legal_entity": { "address_kana": { "country": "JP", // 2-letter country code "postal_code": "1500001", // Zip/Postal Code "state": "ﾄｳｷﾖｳﾄ", // Prefecture "city": "ｼﾌﾞﾔ", // City/Ward "town": "ｼﾞﾝｸﾞｳﾏｴ 1-", // Town/cho-me "line1": "5-8", // Block/Building number "line2": "ｼﾞﾝｸﾞｳﾏｴﾀﾜｰﾋﾞﾙﾃﾞｨﾝｸﾞ22F" // Building details (optional) }, "address_kanji": { "country": "JP", // 2-letter country code "postal_code": "１５００００１", // Zip/Postal Code "state": "東京都", // Prefecture "city": "渋谷区", // City/Ward "town": "神宮前　１丁目", // Town/cho-me (no kanji numerals) "line1": "５－８", // Block/Building number "line2": "神宮前タワービルディング22F" // Building details (optional) } } } ``` #### Libellés de relevé bancaire Les libellés de relevé bancaire contiennent une description des paiements ainsi que des informations dont les banques et les réseaux de cartes ont besoin pour aider les clients à comprendre leurs relevés. Pour les comptes connectés japonais, nous vous recommandons de définir la partie [statique](https://docs.stripe.com/get-started/account/statement-descriptors.md#static) des libellés de relevés bancaires dans les trois types de caractères pris en charge (kanji, kana et latins). | | PARAMÈTRE | | --------------------------------------------- | -------------------------------------------------------- | | Libellé de relevé bancaire | settings.payments.statement_descriptor | | Libellé de relevé bancaire (kanji) | settings.payments.statement_descriptor_kanji | | Libellé de relevé bancaire (kana) | settings.payments.statement_descriptor_kana | | Préfixe de libellé de relevé bancaire | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix | | Préfixe de libellé de relevé bancaire (kanji) | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kanji | | Préfixe de libellé de relevé bancaire (kana) | settings.card_payments.statement_descriptor_prefix_kana | Vous pouvez définir ces champs à l’aide de l’[API](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-settings-payments-statement_descriptor). ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts \ -u "<>:" \ -d type=custom \ -d country=JP \ -d business_type=company \ -d "capabilities[card_payments][requested]=true" \ -d "capabilities[transfers][requested]=true" \ -d "settings[payments][statement_descriptor]=example descriptor" \ -d "settings[payments][statement_descriptor_kanji]=漢字明細" \ -d "settings[payments][statement_descriptor_kana]=カナメイサイ" ``` Pour en savoir plus, veuillez consulter la page [libellés de relevé bancaire japonais](https://docs.stripe.com/get-started/account/statement-descriptors.md#set-japanese-statement-descriptors). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, si l’entreprise ne dispose pas de numéro d’identification fiscale `company.tax_id` ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir un justificatif attestant de l’existence de l’entité pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Collectez ces informations à l’aide des arguments [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-front) et [company.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-back). #### Entreprises disposant de la fonctionnalité card_payments L’attribut `company` fait référence aux types d’entreprises suivantes : - Sociedad Anónima (S.A.) - Sociedad de Responsabilidad Limitada (S. de R.L.) - Sociedad Anónima Promotora de Inversión (S.A.P.I.) - Sociedad por Acciones Simplificada (S.A.S.) #### Informations supplémentaires sur la personne Si la vérification ne confirme pas l’identité de l’individu, si celui-ci ne dispose pas d’un`individual.id_number` ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) est alors nécessaire pour activer les virements. Vous pouvez collecter ces informations à l’aide des arguments [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur le représentant Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un signataire autorisé disposant des pouvoirs juridiques pour représenter la société, tels que définis dans les documents d’entreprise pertinents, et doit être autorisé à accepter les conditions de Stripe. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, si le représentant ne dispose pas d’un [representative.id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number) ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur les propriétaires Vous devez collecter des informations sur tous les [propriétaires](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) détenant plus de 25 % de l’entreprise. Une fois que vous avez collecté toutes les informations requises sur les propriétaires, vous devez en informer Stripe en définissant [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-owners_provided) sur `true`. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un propriétaire, si un propriétaire ne dispose pas d’un [owners.id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number) ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Vous avez également la possibilité de collecter les informations de propriété concernant chaque personne avec les arguments [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir un [justificatif attestant de l’existence de l’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Collectez ces informations à l’aide des arguments [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-front) et [company.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur la personne Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents), d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur le représentant Un représentant doit activer ce compte connecté. Ce représentant doit être un [bénéficiaire effectif](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-executive) sur `true` ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant le paramètre [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) sur `true`. Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Recueillez les informations d’identité à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Vous pouvez également collecter les informations de propriété concernant le représentant à l’aide des arguments [relationship.representative](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-representative) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur les directeurs Pour les entreprises (hors partenariats), vous devez collecter des informations sur tous les [directeurs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les directeurs sont les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois que vous avez collecté les informations requises auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’en a pas, vous devez informer Stripe en définissant [company.directors_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-directors_provided) sur `true`. S’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires) Vous devez collecter des informations sur tous les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les bénéficiaires effectifs sont les personnes qui exercent un contrôle de gestion significatif sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent 25 % ou plus de l’entreprise (propriétaires). Une fois que vous avez collecté les informations requises auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez informer Stripe en définissant à la fois [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-owners_provided) et [company.executives_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-executives_provided) sur `true`. Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identité à l’aide des arguments [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des arguments [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe n’est pas en mesure de confirmer les informations de l’entreprise, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir un [justificatif attestant de l’existence de l’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Collectez-les à l’aide de : - [identity.business_details.documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-response-identity-business_details-documents-primary_verification-front_back-front) - [identity.business_details.documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-response-identity-business_details-documents-primary_verification-front_back-back) #### Informations supplémentaires sur la personne Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identification à l’aide des éléments suivants : - [identity.individual.documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification-front_back-front) - [identity.individual.documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification-front_back-back) #### Informations supplémentaires sur le représentant Le compte connecté doit être activé par une personne agissant en tant que *représentant*. Cette personne doit être un [bénéficiaire effectif](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) habilité à signer pour l’entreprise. Pour notifier Stripe, réglez la valeur [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-executive) sur true, ou, si le représentant possède 25 % ou plus de l’entreprise, définissez la valeur [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner) sur true. Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identification à l’aide des éléments suivants : - [documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-documents-primary_verification-front_back-front) - [documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-documents-primary_verification-front_back-back) Vous pouvez également collecter les informations de propriété du représentant en utilisant [relationship.representative](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-representative) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur les directeurs Pour les entreprises (hors partenariats), vous devez collecter des informations sur tous les [directeurs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les directeurs sont les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois que vous avez collecté les informations requises auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’en a pas, vous devez en informer Stripe en définissant [identity.attestations.persons_provided.directors](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-attestations-persons_provided-directors) sur true. S’il existe des risques potentiels liés aux [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez collecter un scan d’une[pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour pouvoir effectuer les versements. Récupérez les informations d’identité en utilisant les paramètres[documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-front) et[documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires) Vous devez collecter des informations sur tous les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les bénéficiaires effectifs sont les personnes qui exercent un contrôle de gestion significatif sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent 25 % ou plus de l’entreprise (propriétaires). Une fois que vous avez collecté les informations requises auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez en informer Stripe en définissant les deux éléments suivants sur true : - [identity.attestations.persons_provided.owners](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-owners) - [identity.attestations.persons_provided.executives](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-executives) Selon la situation, vous pourriez devoir collecter un scan d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour pouvoir effectuer les paiements. C’est le cas si Stripe ne peut pas vérifier un bénéficiaire effectif ou s’il existe des risques potentiels liés aux[sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Récupérez les informations d’identité via les paramètres [documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-front) et[documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-back). Vous pouvez également, de manière facultative, collecter les informations de propriété pour chaque personne possédant 25 % ou plus de l’entreprise en utilisant les valeurs [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe ne peut pas vérifier l’entreprise, ou s’il existe des risques potentiels liés aux [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez collecter un [document de preuve d’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=entity#acceptable-verification-documents) pour pouvoir effectuer les *versements*. Récupérez-le en utilisant les paramètres [identity.business_details.documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-primary_verification-front_back-front) et [identity.business_details.documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-primary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur le représentant Si Stripe ne peut pas vérifier le représentant, ce dernier doit fournir une preuve de mode production, ce qui implique de prendre un selfie et de télécharger une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=identity#acceptable-verification-documents) à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). Votre plateforme doit s’intégrer à [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding) pour répondre à cette exigence. Vous pouvez également fournir un scan d’une pièce d’identité officielle et un scan d’une pièce d’identité officielle. Pour collecter un document d’adresse, utilisez les paramètres [documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-front) et [documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-back). Pour collecter un document d’adresse, utilisez les paramètres [documents.secondary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-secondary_verification-front_back-front) et [documents.secondary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-secondary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur la personne Les entrepreneurs individuels que Stripe ne peut pas vérifier doivent fournir une preuve de mode production, ce qui implique de prendre un selfie et de télécharger une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=identity#acceptable-verification-documents) à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). Votre plateforme doit s’intégrer à [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding) pour permettre à ces entrepreneurs de remplir cette condition. Votre plateforme peut également collecter la copie numérisée de la pièce d’identité et de l’adresse d’un entrepreneur individuel et [les télécharger](https://docs.stripe.com/api/files/create.md) dans Stripe. Après le téléchargement, soumettez la pièce d’identité de l’entrepreneur individuel avec les paramètres [identity.individual.documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification-front_back-front) et [identity.individual.documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification-front_back-back). Pour collecter une pièce d’adresse, utilisez les paramètres [identity.individual.documents.secondary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-secondary_verification-front_back-front) et [identity.individual.documents.secondary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-secondary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur les propriétaires Vous devez collecter des informations sur tous les [propriétaires](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les propriétaires sont des personnes physiques détenant 25 % ou plus de l’entreprise. Une fois les informations requises recueillies auprès de tous les propriétaires, définissez [identity.attestations.persons_provided.owners](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-owners) sur true. Cela permet à Stripe de vérifier que l’exigence est satisfaite. Vous pouvez également, de manière facultative, collecter les informations de propriété pour chaque personne possédant 25 % ou plus des parts de l’entreprise en configurant les valeurs [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur les directeurs Vous devez recueillir des informations sur tous les [directeurs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les informations du [directeur](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) que vous fournissez sont comparées au registre et donnent lieu à l’un des résultats suivants : - L’entreprise figure dans le registre et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise se trouve dans le registre, mais les informations du directeur ne correspondent pas. Vous devez télécharger un [justificatif d’immatriculation](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=relationship#acceptable-verification-documents) à l’aide du paramètre [identity.entreprise_details.documents.proof_of_immatriculation.files](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-proof_of_registration-files). Définissez le paramètre `purpose` du `fichier` sur `account_requirement`. #### curl ```bash curl https://files.stripe.com/v1/files \ -u <>: \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}}" \ -F "purpose"="account_requirement" \ -F "file"="@/path/to/a/file" ``` Cette requête charge le ficher et renvoie un token : ```json { "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 } ``` Vous pouvez ensuite utiliser la valeur `id` du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité. ```curl curl -X POST https://api.stripe.com/v2/core/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -H "Authorization: Bearer <>" \ -H "Stripe-Version: preview" \ --json '{ "include": [ "identity" ], "identity": { "business_details": { "documents": { "proof_of_registration": { "files": [ "file_5dtoJkOhAxrMWb" ] } } } } }' ``` #### Informations supplémentaires sur les états d’enregistrement Si Stripe ne peut pas vérifier l’état d’immatriculation de l’organisme caritatif, vous devez collecter un [justificatif d’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=entity#acceptable-verification-documents) pour activer *payouts* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Téléchargez-le à l’aide du paramètre [identity.business_details.documents.company_registration_verification.files](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-company_registration_verification-files). #### Onboarding d’une entité publique Les entités publiques suivent un processus spécifique d’onboarding et de vérification, différent de celui des entreprises classiques. Pour les critères d’éligibilité, les documents requis et les instructions étape par étape, consultez les [exigences de vérification pour les entités publiques](https://support.stripe.com/questions/business-verification-requirements-for-government-entities). ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Dans le cas où l’entreprise est introuvable dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [identity.attestations.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md?lang=curl#v2_update_accounts-identity-attestations-ownership_declaration) de `Account`. ```curl curl -X POST https://api.stripe.com/v2/core/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -H "Authorization: Bearer <>" \ -H "Stripe-Version: preview" \ --json '{ "include": [ "identity" ], "identity": { "attestations": { "ownership_declaration": { "date": "2022-09-18T13:22:18.123Z", "ip": "8.8.8.8", "user_agent": "Mozilla/5.0" } } } }' ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Dans le cas où l’entreprise est introuvable dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [identity.attestations.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md?lang=curl#v2_update_accounts-identity-attestations-ownership_declaration) de `Account`. ```curl curl -X POST https://api.stripe.com/v2/core/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -H "Authorization: Bearer <>" \ -H "Stripe-Version: preview" \ --json '{ "include": [ "identity" ], "identity": { "attestations": { "ownership_declaration": { "date": "2022-09-18T13:22:18.123Z", "ip": "8.8.8.8", "user_agent": "Mozilla/5.0" } } } }' ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). #### Vérification KYC La réglementation européenne impose à Stripe de vérifier l’identité de certaines personnes associées aux comptes connectés. Les entités suivantes doivent fournir des informations KYC vérifiables : - Entité juridique (pour les entrepreneurs individuels et les entreprises individuelles) - Entité juridique (pour les entrepreneurs individuels et les entreprises individuelles) - Représentant du compte - [UBO](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) (pour les comptes considérés comme à haut risque selon le modèle de risque de Stripe) - Représentant du compte Pour en savoir plus, consultez [la vérification d’identité des comptes connectés](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure). Stripe vérifie initialement l’identité à l’aide des informations fournies par le compte : `first_name`, `last_name`, `dob` et `address`. Dans les pays applicables, `nationality` est également requis, et `id_number` est disponible comme champ facultatif pour la vérification. Si la vérification échoue ou en cas de préoccupations liées aux sanctions, des champs d’exigence supplémentaires s’affichent sur le compte : | Champ | Utilisation | | ---------------------------------- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `documents.primary_verification` | Scan d’un [document d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1#acceptable-verification-documents) (recto et verso). Consultez la procédure pour [téléverser des documents supplémentaires](https://support.stripe.com/questions/documents-for-identity-and-home-address-verification). | | `documents.secondary_verification` | Scan d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1#acceptable-verification-documents) (recto et verso). Consultez la procédure pour [téléverser des documents supplémentaires](https://support.stripe.com/questions/documents-for-identity-and-home-address-verification). | | `id_number` | Un compte connecté peut également fournir le numéro d’identification national du représentant, en complément de son nom, de sa date de naissance, de son adresse et de sa nationalité. Consultez la liste des [numéros d’identification nationaux pris en charge](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#national-id-verification). Si la nationalité de la personne est éligible, `alternatives.alternative_fields_due` inclut son `id_number`. | Pour en savoir plus, consultez les [exigences de conformité en Europe](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#know-your-customer-kyc-verification). Pour plus d’informations sur le téléversement de documents officiels, consultez la rubrique [Informations complémentaires sur le compte](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-the-account). Pour plus d’informations sur le téléversement de documents officiels, consultez la rubrique [Informations complémentaires sur l’entrepreneur individuel](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-the-individual). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe ne peut pas vérifier l’entreprise, ou s’il existe des risques potentiels liés aux [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez collecter un [document de preuve d’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour pouvoir effectuer les *versements*. Récupérez-le en utilisant les paramètres [identity.business_details.documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-primary_verification-front_back-front) et [identity.business_details.documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-primary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur la personne Selon la situation, vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents), d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations données par le client, ou s’il existe des doutes quant aux [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, en fonction de divers facteurs de risque calculés, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. Récupérez les informations d’identité en utilisant les paramètres[identity.individual.documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification-front_back-front) et [dentity.individual.documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification-front_back-back), et les informations d’adresse via [identity.individual.documents.secondary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-secondary_verification-front_back-front) et [identity.individual.documents.secondary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-secondary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur le représentant Une personne désignée comme représentant doit activer ce compte connecté. Le représentant doit être un [bénéficiaire effectif](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) habilité à signer pour l’entreprise. Indiquez cette relation à Stripe en définissant [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-executive) sur true ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner) sur true. Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) et d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le représentant ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. De plus, pour les sociétés de personnes, vous devez fournir une valeur [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-percent_ownership). Vous pouvez collecter les informations d’identité avec les paramètres [documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-documents-primary_verification-front_back-front) et [documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-documents-primary_verification-front_back-back). #### Vérification des relations pour les BEF et les administrateurs La réglementation européenne impose également de vérifier le lien entre les bénéficiaires effectifs et les dirigeants, et l’entité juridique. Stripe tente de confirmer la relation de chaque personne à l’aide de sources tierces. En cas d’échec de la vérification automatique, le compte peut téléverser un [document officiel](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) ou signer une attestation numérique. ##### Qui doit être vérifié **Bénéficiaires effectifs :** vérifiez le lien avec les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) - des personnes physiques qui détiennent ou contrôlent (directement ou indirectement) plus de 25 % de l’entité juridique. Pour chacun d’eux, fournissez `first_name`, `last_name`, `dob`, `address` et `email`. \**Dirigeants :**vérifiez la relation des [dirigeants](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions)-membres du conseil d’administration ou personnes responsables de la gestion de l’entreprise (par exemple, CEO, COO, managing director). Fournissez pour chaque dirigeant les informations suivantes : `first_name`, `last_name`, `dob`, `address`, `email` et `title`. Fournissez les informations pour tous vos dirigeants ; si vous en avez plus de 5, vous n’avez besoin d’en fournir que 5. **UBO ou dirigeants :** vérifiez la relation des [UBO](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) - personnes physiques qui détiennent ou contrôlent (directement ou indirectement) plus de 25 % de l’entité juridique. S’il n’existe aucun UBO, vérifiez les [dirigeants](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) à la place. Fournissez pour chaque personne les informations suivantes : `first_name`, `last_name`, `dob`, `address` et `email`. Pour les dirigeants, fournissez également `title`. Fournissez les informations pour tous vos dirigeants ; si vous en avez plus de 5, vous n’avez besoin d’en fournir que 5. Lorsqu’il n’existe aucun UBO, vous devez tout de même satisfaire à l’exigence relative aux propriétaires fournis avant que la vérification des dirigeants ne s’applique : Définissez [identity.attestations.persons_provided.owners](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-owners) sur true afin d’attester que l’ensemble des propriétaires a bien été fourni (y compris lorsqu’il n’y en a aucun). ##### En cas d’échec de la vérification automatique Si Stripe ne parvient pas à vérifier les informations fournies ou en cas de préoccupations potentielles liées aux sanctions, vous devrez peut-être fournir des informations complémentaires afin d’activer les virements. La documentation complémentaire peut prendre la forme d’une attestation numérique ou du téléversement d’un document officiel : **Attestation numérique :** utilisez les modèles de documents suivants : - [Modèle d’attestation numérique de bénéficiaire effectif](https://docs.stripecdn.com/6e82842bfc01bd0b1c46d77f7d46b69673a9ca965ed2ad9ef53139f98abdbbaf.pdf), à soumettre via `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership` - [Modèle d’attestation numérique de dirigeant](https://docs.stripecdn.com/715ffef45157ff700bc368a4011659ee23bc8ba3c68746c5c15948a6eee1591f.pdf), à soumettre via `documents.proof_of_registration` Lors de la soumission d’une attestation, vous devez également fournir le paramètre `signer.person`, qui identifie la personne habilitée ayant signé le document. Le signataire doit être une personne existante associée au compte (par ex. le représentant du compte, un propriétaire de l’entreprise ou un directeur). Pour l’ensemble des détails d’implémentation de l’API (notamment l’intégration des attestations numériques, la validation du signataire et la gestion des erreurs), consultez [la vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs et les dirigeants](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#ubo-director-verification). **Téléverser des documents supplémentaires** : - **Dirigeants :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les dirigeants](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-directors) - **Bénéficiaires effectifs :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-beneficial-owners-for-both-executives-and-owners) - **Dirigeants :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les dirigeants](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-directors) - **Bénéficiaires effectifs :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-beneficial-owners-for-both-executives-and-owners) #### Informations supplémentaires sur les directeurs Pour les entreprises, à l’exclusion des partenariats, vous devez collecter des informations sur tous les [dirigeants](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les dirigeants sont des membres de l’organe de gouvernance de l’entreprise. Si vous avez plus de 5 dirigeants, vous n’avez besoin de fournir des informations que pour 5 d’entre eux. Lorsque vous avez terminé de collecter les informations requises pour tous les dirigeants, ou si votre entreprise n’a pas de dirigeants, vous devez en informer Stripe en définissant [identity.attestations.persons_provided.directors](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-attestations-persons_provided-directors) sur true. Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) et d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le directeur ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. Récupérez les informations d’identité en utilisant les paramètres[documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-front) et [documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-back), et les informations d’adresse via[documents.secondary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-secondary_verification-front_back-front) et [documents.secondary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-secondary_verification-front_back-back). #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires) Vous devez collecter des informations sur tous les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les bénéficiaires effectifs sont des personnes qui exercent un contrôle de gestion significatif sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de l’entreprise (propriétaires). Lorsque vous avez terminé de collecter les informations requises pour tous les bénéficiaires effectifs, vous devez en informer Stripe en définissant à la fois [identity.attestations.persons_provided.owners](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-owners) et [identity.attestations.persons_provided.executives](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-executives) sur true. Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) et d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le bénéficiaire effectif ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. Récupérez les informations d’identité en utilisant les paramètres[documents.primary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-front) et [documents.primary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification-front_back-back), et les informations d’adresse via[documents.secondary_verification.front_back.front](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-secondary_verification-front_back-front) et [documents.secondary_verification.front_back.back](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-secondary_verification-front_back-back). Vous pouvez également, de manière facultative, collecter des informations de propriété pour chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide de [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-percent_ownership). De plus, pour les sociétés de personnes, vous devez fournir une valeur [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-percent_ownership) pour chaque propriétaire ajouté au compte. #### Onboarding d’une entité publique Les entités publiques suivent un processus spécifique d’onboarding et de vérification, différent de celui des entreprises classiques. Pour les critères d’éligibilité, les documents requis et les instructions étape par étape, consultez les [exigences de vérification pour les entités publiques](https://support.stripe.com/questions/business-verification-requirements-for-government-entities). ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Dans le cas où l’entreprise est introuvable dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [identity.attestations.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md?lang=curl#v2_update_accounts-identity-attestations-ownership_declaration) de `Account`. ```curl curl -X POST https://api.stripe.com/v2/core/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -H "Authorization: Bearer <>" \ -H "Stripe-Version: preview" \ --json '{ "include": [ "identity" ], "identity": { "attestations": { "ownership_declaration": { "date": "2022-09-18T13:22:18.123Z", "ip": "8.8.8.8", "user_agent": "Mozilla/5.0" } } } }' ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). ### Vérification des bénéficiaires effectifs Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré, aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les incohérences est envoyé au NRB. - L’entreprise n’apparaît pas dans le NRB. Un justificatif d’immatriculation (capture d’écran de l’enregistrement ou copie de l’e-mail de confirmation) doit être téléversé. ### Télécharger la preuve d’immatriculation (Comptes Custom) Si l’entreprise n’apparaît pas dans le NRB, une capture d’écran des informations relatives au bénéficiaire effectif issues du NRB doit être téléversée via le paramètre [identity.business_details.documents.proof_of_registration.files](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-proof_of_registration-files). Définissez le paramètre `purpose` de l’objet `File` sur `account_requirement`. #### curl ```bash curl https://files.stripe.com/v1/files \ -u <>: \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}}" \ -F "purpose"="account_requirement" \ -F "file"="@/path/to/a/file" ``` Cette requête charge le ficher et renvoie un token : ```json { "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 } ``` Vous pouvez ensuite utiliser la valeur `id` du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité. ```curl curl -X POST https://api.stripe.com/v2/core/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -H "Authorization: Bearer <>" \ -H "Stripe-Version: preview" \ --json '{ "include": [ "identity" ], "identity": { "business_details": { "documents": { "proof_of_registration": { "files": [ "file_5dtoJkOhAxrMWb" ] } } } } }' ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Dans le cas où l’entreprise est introuvable dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [identity.attestations.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md?lang=curl#v2_update_accounts-identity-attestations-ownership_declaration) de `Account`. ```curl curl -X POST https://api.stripe.com/v2/core/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -H "Authorization: Bearer <>" \ -H "Stripe-Version: preview" \ --json '{ "include": [ "identity" ], "identity": { "attestations": { "ownership_declaration": { "date": "2022-09-18T13:22:18.123Z", "ip": "8.8.8.8", "user_agent": "Mozilla/5.0" } } } }' ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). #### Vérification des représentants de l’entreprise Stripe exige que le représentant du compte se soumette à une vérification renforcée de son identité et de son adresse. ##### Vérification d’identité renforcée Singapour exige l’utilisation de [Singpass MyInfo](https://www.singpass.gov.sg/main/individuals/) pour effectuer une vérification renforcée de l’identité des représentants pour tous les types d’entreprises. Si les utilisateurs n’ont pas accès à Myinfo, ils doivent confirmer leur identité à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). La vérification d’identité renforcée à l’aide de SingPass MyInfo ou de Stripe Identity nécessite l’intégration de Connect Onboarding ou Embedded Onboarding. Si vous utilisez l’API Stripe pour inscrire vos comptes connectés, vous devez mettre à jour vos formulaires de manière à collecter les nouvelles informations de vérification requises auprès de vos utilisateurs et les rediriger vers Connect Onboarding à l’étape finale pour procéder à la vérification d’identité renforcée. ##### Vérification de l’adresse La vérification de l’adresse du représentant d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’adresse, vous devez fournir un [justificatif d’adresse](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=address). #### Vérification de l’attestation d’autorisation Stripe doit vérifier que le [représentant du compte dispose des pouvoirs suffisants](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification) pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique. Si Stripe ne peut pas vérifier cela automatiquement, il renvoie le code d’erreur [verification_failed_representative_authority](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-requirements-entries-errors). Dans la mesure du possible, remplacez le représentant par une personne disposant d’autorité suffisante. Si nécessaire, vous pouvez autoriser un représentant de l’entreprise sans autorisation vérifiable en demandant à une personne habilitée de lui fournir une autorisation par écrit : 1. Ajoutez la personne habilitée en tant que `Person` avec la [relation de signataire autorisé](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-authorizer). Vous devez fournir son prénom, son nom et sa pièce d’identité. 1. Demandez au signataire agréé de signer une lettre d’autorisation, attestant que le représentant de l’entreprise est habilité à gérer le compte. Il doit créer la lettre à l’aide de [ce modèle](https://b.stripecdn.com/content/Letter_of_authorization_for_Stripe_Singapore.pdf). 1. Fournissez la lettre signée en tant que [documents.company_authorization](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-documents-company_authorization) de la `Person` représentant l’entreprise. De plus, l’exigence d’une lettre d’autorisation peut provoquer des erreurs liées aux documents, telles que `verification_document_name_mismatch`, ou `verification_document_type_not_supported`. Assurez-vous que vous pouvez gérer les [erreurs de vérification de document](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#handle-document-verification-problems) et les [nouveaux codes d’erreur de vérification](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#new-verification-error-codes). #### Vérification de l’attestation d’autorisation Stripe doit vérifier que le [représentant du compte dispose des pouvoirs suffisants](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification) pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique. Si Stripe ne peut pas vérifier cela automatiquement, il renvoie le code d’erreur [verification_failed_representative_authority](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-requirements-entries-errors). Dans la mesure du possible, remplacez le représentant par une personne disposant d’autorité suffisante. Si nécessaire, vous pouvez autoriser un représentant de l’entreprise sans autorisation vérifiable en demandant à une personne habilitée de lui fournir une autorisation par écrit : 1. Ajoutez la personne habilitée en tant que `Person` avec la [relation de signataire autorisé](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-authorizer). Vous devez fournir son prénom, son nom et sa pièce d’identité. 1. Demandez au signataire agréé de signer une lettre d’autorisation, attestant que le représentant de l’entreprise est habilité à gérer le compte. Il doit créer la lettre à l’aide de [ce modèle](https://b.stripecdn.com/content/Letter_of_authorization_for_Stripe_Singapore.pdf). 1. Fournissez la lettre signée en tant que [documents.company_authorization](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-documents-company_authorization) de la `Person` représentant l’entreprise. De plus, l’exigence d’une lettre d’autorisation peut provoquer des erreurs liées aux documents, telles que `verification_document_name_mismatch`, ou `verification_document_type_not_supported`. Assurez-vous que vous pouvez gérer les [erreurs de vérification de document](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#handle-document-verification-problems) et les [nouveaux codes d’erreur de vérification](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#new-verification-error-codes). #### Vérification de l’entité juridique Stripe exige la vérification du nom de l’entreprise, du numéro UEN et du type d’entité juridique. Si nous ne pouvons pas vérifier l’existence de l’entreprise, vous devez collecter un justificatif. Stripe doit également vérifier que le type d’entreprise et la structure juridique correspondent aux informations enregistrées auprès des autorités locales. En cas de discordance au niveau de [identity.entity_type](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-entity_type) ou de [identity.entreprise_details.structure](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-business_details-structure) une erreur est générée : vous devez alors mettre à jour les informations ou fournir un document officiel afin de vérifier l’entité juridique. Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la [Singapore Open Data License version 1.0](https://data.gov.sg/open-data-licence). #### Vérification de l’entité juridique Stripe exige la vérification du nom de l’entreprise, du numéro UEN et du type d’entité juridique. Si nous ne pouvons pas vérifier l’existence de l’entreprise, vous devez collecter un justificatif. Stripe doit également vérifier que le type d’entreprise et la structure juridique correspondent aux informations enregistrées auprès des autorités locales. En cas de discordance au niveau de [identity.entity_type](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-entity_type) ou de [identity.entreprise_details.structure](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-business_details-structure) une erreur est générée : vous devez alors mettre à jour les informations ou fournir un document officiel afin de vérifier l’entité juridique. Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la [Singapore Open Data License version 1.0](https://data.gov.sg/open-data-licence). #### Vérification des bénéficiaires effectifs finaux Les exigences de vérification des bénéficiaires effectifs finaux dépendent du type d’entreprise de l’utilisateur. ##### Entreprises privées Stripe définit et tente d’identifier tout individu détenant au moins 25 % des parts comme le bénéficiaire effectif final (UBO). Nous vous recommandons d’utiliser l’[onboarding intégré](https://docs.stripe.com/connect/embedded-onboarding.md) ou [hébergé par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/hosted-onboarding.md) pour permettre à vos utilisateurs d’afficher un aperçu et de confirmer les propriétaires. Vous pouvez également collecter et ajouter tous les UBO au compte en tant que `Persons` ayant la [relation propriétaire](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner). Si Stripe n’est pas en mesure d’identifier ces personnes, l’entreprise doit soumettre un [justificatif de bénéficiaire effectif final](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pour attester de la structure de propriété de ces personnes. Celui-ci doit inclure des preuves de propriété pour toute société de portefeuille détenant au moins 25 % des parts du compte connecté. L’inscription intégrée ou hébergée par Stripe tente automatiquement de collecter ces documents, ou vous pouvez les collecter et les envoyer à l’aide de l’API Accounts. Vous devez ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs finaux figurant sur le justificatif listant les bénéficiaires effectifs finaux. > Les comptes connectés peuvent soumettre un seul [justificatif de bénéficiaire effectif](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) au lieu d’un document pour l’entreprise et d’un autre pour chaque société de portefeuille détenant une participation significative. > > Si l’entreprise ne dispose d’aucun propriétaire détenant au moins 25 % des parts, tous les directeurs figurant dans les registres publics (et pouvant être prévisualisés sur l’inscription hébergée ou intégrée par Stripe) sont considérés comme des bénéficiaires effectifs finaux, et vous devez les ajouter au compte. ##### Sociétés de personnes Les sociétés de personnes doivent vérifier la relation entre l’entreprise et tous les associés, dirigeants et tout autre individu détenant au moins 25 % des parts. Vous devez ajouter toutes ces personnes au compte en tant que `Persons` ayant la [relation propriétaire](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner). ##### Exemptions Dans certaines situations, une entité commerciale n’est pas tenue de déclarer sa propriété. Pour bénéficier d’une exemption, vous devez fournir un motif légitime dans le champ[identity.attestations.persons_provided.ownership_exemption_reason](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-attestations-persons_provided-ownership_exemption_reason). Parmi les motifs valides d’exemption, on trouve : - `qualified_entity_exceeds_ownership_threshold` : Si un gouvernement, une société cotée en bourse ou une institution financière détient au moins 75 % de l’entreprise, celle-ci est exemptée de fournir des informations sur la propriété. - `qualifies_as_financial_institution` : Les entreprises qui sont des institutions financières réglementées par l’[Autorité monétaire de Singapour](https://eservices.mas.gov.sg/fid/institution?sector=Banking&category=Finance%20Company) sont exemptées du partage des informations relatives à la propriété. Après avoir soumis un motif d’exemption, nous examinons les informations de l’entité commerciale. Si Stripe considère que l’entité ne remplit pas les conditions pour l’exemption, un message d’erreur s’affiche et le compte doit alors déclarer sa propriété en fournissant un[identity.business_details.documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-identity-business_details-documents-proof_of_ultimate_beneficial_ownership). ##### Détails de l’intégration Vous devez ajouter les bénéficiaires effectifs (UBO) et les dirigeants au compte via l’API, avec le rôle de [propriétaire](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-owner) ou de [directeur](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-director) dans l’API. Les sociétés privées, les partenariats privés et les organisations à but non lucratif doivent fournir une preuve de bénéficiaire effectif. Si Stripe ne parvient pas à vérifier un UBO, vous devrez alors collecter un[document d’identité](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update-person.md#v2_update_persons-documents-primary_verification) pour ce bénéficiaire non vérifié. Si Stripe constate que le compte ne comporte pas tous les propriétaires, dirigeants ou documents des sociétés mères, sa liste interne des `requirements` inclut une entrée avec la [description](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-requirements-entries-description) `identity.entreprise_details.documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership`. Vous pouvez consulter la liste complète des documents acceptés sur la page [Documents de vérification acceptables](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship). En outre, il peut vous être demandé d’attester que la liste des administrateurs est exacte et à jour en définissant les champs suivants dans l’API : - `identity.attestations.directorship_declaration.ip` - `identity.attestations.directorship_declaration.date` - (Facultatif) `identity.attestations.directorship_declaration.user_agent` Si une divergence est détectée dans votre liste d’administrateurs, Stripe pourra demander une nouvelle déclaration en renvoyant une ou plusieurs de ces propriétés comme entrées dans le hachage `requirements`. L’inscription hébergée par Stripe et l’inscription intégrée par Stripe affichent toutes deux une liste des propriétaires et administrateurs manquants. L’utilisateur du compte peut alors les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence d’indication de bénéficiaires effectifs finaux pour les entreprises dont la structure de propriété ne comporte aucune société de portefeuille. Pour les entreprises dont la structure de propriété comporte des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur est invité à charger un [justificatif concernant les bénéficiaires effectifs finaux ou des justificatifs de propriété](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pertinents afin de déterminer les bénéficiaires effectifs finaux du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, comme les organismes à but non lucratif.) Les comptes auxquels manque une ou plusieurs personnes présentent un ou plusieurs des codes d’erreur suivants dans le hachage `errors` de l’information requise : - Comptes avec bénéficiaires effectifs manquants : `verification_missing_owners` - Comptes avec administrateurs manquants : `verification_missing_directors` - Comptes pour lesquels Stripe nécessite des informations supplémentaires concernant le ou les propriétaires : `verification_requires_additional_proof_of_registration` #### Vérification des bénéficiaires effectifs finaux Dans le cas des organismes à but non lucratif, tous les principaux dirigeants et directeurs sont considérés comme des bénéficiaires effectifs. Fonctionnalités : - Président - Directeur - PDG - Trésorier - Secrétaire ou secrétaire général - Président - Fiduciaire - Nouvelles fonctions ajoutées - Et toutes ces fonctions exercées à titre d’assistant, d’adjoint ou de vice-président. Stripe tente d’identifier tous les directeurs et principaux dirigeants d’organisations caritatives enregistrées à Singapour, que vous pouvez consulter en version bêta et confirmer dans l’onboarding hébergé ou intégré par Stripe. Toutes les autres organisations à but non lucratif doivent fournir un [justificatif de propriété effective](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) et vous devez ajouter les personnes inscrites au compte avec le poste de [director](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-director) dans l’API. ##### Détails de l’intégration Vous devez ajouter tous les bénéficiaires effectifs (UBO) des organisations à but non lucratif au compte via l’API, avec le rôle de [directeur](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-relationship-director). Si Stripe ne parvient pas à vérifier un UBO, vous devrez alors collecter un[document d’identité](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update-person.md#v2_update_persons-documents-primary_verification) pour ce bénéficiaire non vérifié. Si Stripe constate que le compte ne comporte pas tous les propriétaires, dirigeants ou documents des sociétés mères, sa liste de `requirements` inclura une entrée avec la [description](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/object.md#v2_account_object-requirements-entries-description) `identity.entreprise_details.documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership`. Vous pouvez consulter la liste complète des documents acceptés pour Singapour sur la page des [Documents de vérification acceptables](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship). L’inscription hébergée par Stripe et l’inscription intégrée par Stripe affichent toutes deux une liste des propriétaires et administrateurs manquants. L’utilisateur du compte peut alors les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence d’indication de bénéficiaires effectifs finaux pour les entreprises dont la structure de propriété ne comporte aucune société de portefeuille. Pour les entreprises dont la structure de propriété comporte des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur est invité à charger un [justificatif de bénéficiaire effectif final ou des justificatifs de propriété](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pertinents afin de déterminer les propriétaires bénéficiaires effectifs finaux du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, comme les organismes à but non lucratif.) Les organisations à but non lucratif auxquelles il manque des bénéficiaires effectifs affichent un code d’erreur `verification_missing_directors` dans le hachage `errors` de l’information requise. #### Clôture des comptes non vérifiés Conformément à la [Loi de 2019 sur les services de paiement de Singapour](https://stripe.com/guides/sg-payment-services-act-2019), nous clôturons définitivement les comptes singapouriens qui restent non vérifiés pendant plus de 120 jours ouvrables. Il s’agit des comptes dont les paiements ou les virements ont déjà été suspendus. Cette clôture affecte donc uniquement les comptes inactifs. Pour vous aider à identifier les comptes concernés, nous chargeons des rapports mensuels intitulés « liste des comptes non vérifiés » dans votre Dashboard, dans la section [Conformité et justificatifs](https://dashboard.stripe.com/settings/documents), dans lesquels vous trouverez la liste des comptes concernés et les dates limites. Tous les comptes clôturés au cours du mois dernier figurent dans le rapport intitulé « liste des comptes non vérifiés fermés ». Tous les comptes n’ayant pas été vérifiés à la date limite indiquée seront clôturés. Le propriétaire du compte doit fournir les informations de vérification manquantes avant la date limite pour que le compte reste ouvert. Si les informations sont fournies après cette date, nous verserons tout solde restant sur le compte bancaire du titulaire du compte, mais son compte Stripe ne pourra pas être réactivé. Stripe envoie des e-mails aux comptes Standard et Express non vérifiés depuis trop longtemps pour les informer de leur clôture imminente et leur rappeler de mettre à jour les informations de leur compte. En revanche, Stripe ne communiquera pas directement avec les comptes connectés Custom. En tant que plateforme, vous pouvez donc contacter Stripe pour éviter la clôture de votre compte. #### Vérification d’identité supplémentaire Pour nous conformer aux exigences réglementaires en Thaïlande, nous exigeons une vérification d’identité supplémentaire pour certains comptes connectés. Cela implique de prendre un selfie et de télécharger une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) en utilisant [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). Votre plateforme doit s’intégrer à [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding) pour satisfaire à cette exigence de vérification d’identité. La vérification d’identité supplémentaire concerne les représentants et bénéficiaires effectifs des comptes connectés détenus par des particuliers, des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes non immatriculées. > Si vous n’intégrez pas [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding), vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité supplémentaire. #### Exigence concernant l’adresse officielle L’adresse officielle correspond à l’adresse officielle du foyer, qui figure sur votre « Tabien Baan » (document attestant de votre adresse), également appelé « livret bleu » pour les ressortissants thaïlandais ou « livret jaune » pour les étrangers. Pour recueillir l’adresse officielle d’un foyer, ajoutez une entrée dans le tableau [additional_addresses](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-additional_addresses) de la `Person` et définissez le paramètre `purpose` sur `registered`. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise ni le statut de résident de ce pays, recueillez son adresse de résidence actuelle à l’aide du même paramètre. #### Numéro de pièce d’identité Le numéro de pièce d’identité correspond au code à 13 chiffres situé sur le recto d’une carte d’identité thaïlandaise, tandis que le deuxième numéro de pièce d’identité correspond au code laser figurant au verso. Ajoutez ces deux numéros dans le tableau [id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/object.md#v2_person_object-id_numbers) de la `Person`. Pour le numéro de pièce d’identité thaïlandaise, définissez le paramètre `type` sur `th_pin`, et pour le code laser, définissez le paramètre `type` sur `th_lc`. Ces exigences concernent uniquement les ressortissants thaïlandais. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise, laissez ces paramètres vides. #### Informations supplémentaires sur la personne Si Stripe ne peut pas vérifier un bénéficiaire effectif, ou si celui-ci n’est pas de nationalité thaïlandaise, vous devez fournir un scan d’une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Pour collecter ce document, ajoutez ses images recto verso à la liste des exigences du `Account` [identity.individual.documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-documents-primary_verification). #### Informations supplémentaires sur le représentant Si Stripe ne peut pas vérifier le représentant du compte, ou celui-ci n’est pas de nationalité thaïlandaise, vous devez fournir un scan d’une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Pour collecter ce document, ajoutez ses images recto verso à la liste des exigences de la `Person` [documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification). #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs Les comptes détenus par des entreprises et sociétés immatriculées doivent fournir des informations sur tous leurs bénéficiaires effectifs. Les bénéficiaires effectifs sont des personnes détenant au moins 25 % des parts d’une entreprise. Si personne ne répond à ce critère, fournissez des informations sur toutes les personnes qui exercent un contrôle significatif sur l’entreprise ou à défaut, sur tous ses principaux dirigeants. Si Stripe ne peut pas vérifier un bénéficiaire effectif, ou si celui-ci n’est pas de nationalité thaïlandaise, vous devez fournir un scan d’une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Pour collecter une pièce d’identité officielle, ajoutez ses images recto verso à la liste des exigences de `Person` [documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification). #### Informations supplémentaires sur l’entreprise Si Stripe ne peut pas vérifier l’entreprise, vous devez fournir un scan d’un [document de vérification de l’entreprise](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) datant de moins de 6 mois. Pour collecter ce document, ajoutez ses images recto et verso à la liste des exigences du `Account` [identity.business_details.documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-primary_verification). #### Informations fiscales supplémentaires Si Stripe ne peut pas vérifier l’EIN (numéro d’identification d’employeur) de l’entreprise, téléchargez une copie d’[une lettre 147C ou d’une lettre de confirmation SS-4](https://support.stripe.com/questions/using-irs-documentation-as-reference-when-entering-business-name-and-tax-id-number-tin-for-us-based-businesses) de l’IRS en utilisant le paramètre [identity.business_details.documents.company_tax_id_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-documents-company_tax_id_verification). Le document doit inclure le nom de l’entreprise et l’EIN du compte connecté. #### Informations supplémentaires sur le compte Pour activer les paiements par carte, vous devez valider la ville, l’État et le code postal de `identity.business_details.address`. Il exige également l’EIN (numéro d’identification d’employeur) de l’entreprise dans les 30 jours ou avant 1 500 USD de paiements, selon la première éventualité. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’EIN avant la date limite, nous désactivons les paiements par carte. L’activation des *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit) nécessite une `identity.business_details.address` et un EIN complets validés dans les 30 jours. Stripe désactive les virements si nous n’avons pas vérifié l’adresse complète ou l’EIN avant la date limite. #### Informations supplémentaires sur la personne Pour activer les paiements par carte, vous devez valider la ville, l’État et le code postal pour `identity.individual.address`. L’activation des virements nécessite une `identity.individual.address` complète et validée. Stripe désactive les virements si nous n’avons pas vérifié l’adresse complète dans les 30 jours. Si la vérification de l’identité d’un entrepreneur individuel échoue avec `us_ssn_last_4`, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son numéro de sécurité sociale complet et de son identité. Veuillez télécharger son numéro de sécurité sociale complet à l’aide du paramètre [identity.individual.id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-id_numbers). #### Informations supplémentaires sur le représentant Un objet [Person](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/create.md) connu sous le nom de représentant doit activer ce compte connecté. Le représentant doit avoir une responsabilité significative pour contrôler, gérer ou diriger l’organisation, et doit être autorisé par l’organisation à accepter les conditions de Stripe. Le représentant doit être soit [un propriétaire soit un dirigeant](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions), que vous spécifiez en définissant soit [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-relationship-owner), soit [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-relationship-executive) sur true. Si le représentant ne parvient pas à se faire vérifier avec `us_ssn_last_4`, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son numéro de sécurité sociale complet et de son identité. Veuillez importer son numéro de sécurité sociale complet à l’aide du paramètre [id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-id_numbers). Si Stripe ne peut pas vérifier le représentant, ou si la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale, alors l’activation des paiements par carte vous demande de fournir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Téléchargez le recto et le verso du document à l’aide du paramètre [documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification). #### Informations supplémentaires pour les mineurs Si le représentant du compte est mineur, vous devez vérifier le tuteur juridique du mineur. Un tuteur juridique est un objet [Person](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/create.md) sur le compte avec [relationship.legal_guardian](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-relationship-legal_guardian) défini sur `true`. En outre, le tuteur juridique doit fournir ses informations et signer les Conditions d’utilisation du service Stripe, que nous stockons sur l’objet `Person` qui représente le tuteur. Stockez l’acceptation des Conditions d’utilisation du service du tuteur juridique dans le hachage [additional_terms_of_service](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-additional_terms_of_service). Si le tuteur légal ne parvient pas à se faire vérifier avec `us_ssn_last_4`, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son numéro de sécurité sociale complet et de son identité. Veuillez importer son numéro de sécurité sociale complet à l’aide du paramètre [id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-id_numbers). Si Stripe ne peut pas vérifier le tuteur juridique, ou si la personne n’a pas de numéro de sécurité sociale, alors l’activation des paiements par carte vous demande de fournir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Téléchargez le recto et le verso du document à l’aide du paramètre [documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification). #### Informations supplémentaires sur les propriétaires Vous devez collecter des informations sur tous les [propriétaires](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) qui détiennent au moins 25 % des parts de l’entreprise, représentés par des objets [Person](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons.md) sur le compte. Lorsque vous avez terminé de collecter les informations requises sur le propriétaire, vous devez définir la valeur [identity.attestations.persons_provided.owners](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-attestations-persons_provided-owners) sur true. Si des propriétaires de 25 % de l’entreprise ne sont pas vérifiés, Stripe peut désactiver les virements sur le compte connecté lorsque le volume de paiements atteint 750 000 USD. Pour éviter cette situation, vous devez collecter les informations suivantes pour l’ensemble des propriétaires à 25 % : - [address](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-address) - [date_of_birth.day](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-date_of_birth-day) - [date_of_birth.month](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-date_of_birth-month) - [date_of_birth.year](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-date_of_birth-year) - [id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-id_numbers) (`us_ssn_last_4`) - [phone](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-phone) Si Stripe ne peut pas vérifier un propriétaire, ou si un propriétaire n’a pas de numéro de sécurité sociale, vous devez fournir pour lui une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Téléchargez le recto et le verso du document à l’aide du paramètre [documents.primary_verification](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-documents-primary_verification). Vous pouvez également collecter des informations sur la propriété de l’entreprise en définissant [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-relationship-owner) sur true et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-relationship-percent_ownership) sur le pourcentage de propriété de la personne. Si vous ne spécifiez pas `relationship.percent_ownership`, il est défini par défaut sur 25 %. #### Structures d’entreprises prises en charge Vous pouvez également fournir des informations sur la [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre [identity.entreprise_details.structure](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-structure). Stripe prend en charge les structures d’entreprise suivantes pour les sociétés privées : - `multi_member_llc` - `single_member_llc` - `private_partnership` - `private_corporation` - `unincorporated_association` Stripe prend en charge les structures d’entreprise suivantes pour les sociétés cotées en bourse. Si vous attribuez l’une ou l’autre de ces structures à l’entreprise, le [représentant](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#additional-company-card-representative-us) n’a pas besoin d’être un propriétaire ou un dirigeant, et vous n’avez pas besoin de fournir d’informations sur les autres propriétaires. - `public_corporation` - `public_partnership` #### Structures d’entreprises prises en charge Vous pouvez également fournir des informations sur la [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre [identity.entreprise_details.structure](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-structure). Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les administrations publiques : - `governmental_unit` - `government_instrumentality` Si votre compte connecté est une agence publique exonérée de taxes, vous pouvez définir l’attribut `identity.business_details.structure` sur `tax_exempt_government_instrumentality`. #### Structures d’entreprises prises en charge Bien que cela ne soit pas courant, il existe des circonstances dans lesquelles un `entrepreneur individuel` exerce ses activités et est davantage traité comme une `entreprise`, comme une SARL unipersonnelle. Pour ces comptes, vous pouvez éventuellement fournir des informations sur leur [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) à l’aide du paramètre [identity.business_details.structure](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-structure). Si l’entreprise de votre compte connecté a un seul membre ou propriétaire, et est enregistrée en tant que LLC auprès d’un État des États-Unis, vous pouvez définir le [identity.entity_type](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-entity_type) sur `business` et `identity.business_details.structure` sur `single_member_llc`. Vous collectez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage [identity.business_details](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details) et l’API [Persons v2](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md) au lieu du hachage `identity.individual`. Dans ce cas, vous mappez les exigences dans le hachage `identity.individual` aux propriétés correspondantes du représentant du compte. Par exemple, définissez `given_name` sur l’objet `Person` du représentant au lieu de `identity.individual.given_name` sur `Account`. Si votre compte connecté possède un identifiant d’entreprise (par exemple, un numéro fiscal distinct de son numéro personnel, ou une adresse entreprise différente de son adresse personnelle), vous pouvez définir le `identity.entity_type` sur `business` et le `identity.business_details.structure` sur `sole_proprietorship`. Vous collectez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage [identity.business_details](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details) et l’API [Persons v2](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md) au lieu du hachage `individual`. Dans ce cas, vous mappez les exigences dans le hachage `individual` aux propriétés correspondantes du représentant du compte. Par exemple, définissez `given_name` sur l’objet `Person` du représentant au lieu de `identity.individual.given_name` dans `Account`. #### Structures d’entreprises prises en charge Vous pouvez également fournir des informations sur la [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre [identity.entreprise_details.structure](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-structure). Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les organismes à but non lucratif : - `incorporated_non_profit` - `unincorporated_non_profit` Le gouvernement fédéral des États-Unis accorde une exemption fiscale à certaines administrations publiques qui sont considérées comme des organisations à but non lucratif. Si votre compte connecté est une agence gouvernementale bénéficiaire d’une exonération fiscale, vous pouvez définir le paramètre [identity.entity_type](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-entity_type) sur `government_entity` et le paramètre `identity.entreprise_details.structure` sur `tax_exempt_government_instrumentality`. Ensuite, recueillez auprès de lui les [informations nécessaires pour](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#government-entity-card-us) procéder à la vérification. #### Informations sur les déclarations fiscales Accounts v2 n’est pas concerné. #### Informations sur les seuils En plus des exigences d’onboarding, les virements exigent que vous fournissiez le numéro d’identification d’employeur (EIN) de votre compte connecté avant que ses paiements n’atteignent un certain seuil. Le seuil est soit de 10 000 USD, soit de 3 000 USD, selon votre secteur et que Stripe a vérifié le profil de votre plateforme. Fournissez l’EIN à l’aide du paramètre [identity.entreprise_details.id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-business_details-id_numbers). Si Stripe ne peut pas vérifier l’EIN de votre compte connecté avant qu’il n’atteigne le seuil, nous désactivons les virements. #### Informations sur les seuils En plus des conditions d’inscription, les virements exigent que vous fournissiez les informations suivantes pour votre compte connecté avant que ses paiements n’atteignent un certain seuil. Le seuil est de 10 000 USD ou de 3 000 USD, en fonction de votre secteur d’activité et de l’examen du profil de votre plateforme par Stripe. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier ces informations avant que le compte n’atteigne le seuil, nous désactivons les virements. - [identity.individual.date_of_birth.day](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-date_of_birth-day) - [identity.individual.date_of_birth.month](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-date_of_birth--month) - [identity.individual.date_of_birth.year](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-date_of_birth-year) - [identity.individual.id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-id_numbers) (`us_ssn_last_4`) #### Informations sur les seuils de paiement Lorsqu’un compte connecté disposant de la fonctionnalité `card_payments` atteint 500 000 USD de paiements cumulés, nous collectons les quatre derniers chiffres du SSN ou de l’ITIN des propriétaires résidant aux États-Unis et tentons d’obtenir par voie programmatique le SSN complet à neuf chiffres. Si le numéro complet ne peut pas être récupéré à partir des informations disponibles, l’utilisateur devra fournir les neuf chiffres. Si ce numéro a déjà été fourni, il n’est pas nécessaire de le transmettre de nouveau. Pour les comptes connectés dont le paramètre `identity.entity_type` est défini sur `individual`, et dont le propriétaire n’est pas mineur, ajoutez le numéro de sécurité sociale comme type `us_ssn` à l’aide du paramètre [identity.individual.id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-identity-individual-id_numbers) de l’`Account`. Pour les autres comptes dont les personnes associées à `relationship.legal_guardian`, `relationship.representative` ou `relationship.owner` sont définies sur true, ajoutez le numéro de sécurité sociale comme type `us_ssn` à l’aide du paramètre [id_numbers](https://docs.stripe.com/api/v2/core/persons/update.md#v2_update_persons-id_numbers) de l’objet `Person` approprié. #### Numéro de téléphone du service d’assistance Pour les comptes n’ayant pas accès à un Dashboard hébergé par Stripe, et pour lesquels Stripe est responsable des soldes négatifs, l’activation de `card_payments` nécessite [configuration.merchant.support.phone](https://docs.stripe.com/api/v2/core/accounts/update.md#v2_update_accounts-configuration-merchant-support-phone). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe n’est pas en mesure de confirmer les informations de l’entreprise, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir un [justificatif attestant de l’existence de l’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Collectez-les à l’aide de : - [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-front) - [company.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-back) #### Informations supplémentaires sur la personne Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de la personne, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identification à l’aide des éléments suivants : - [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) - [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back) #### Informations supplémentaires sur le représentant Un représentant doit activer ce compte connecté. Cette personne doit être un [bénéficiaire effectif](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) autorisé à signer au nom de l’entreprise. Informez Stripe de cette relation en définissant le paramètre [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-executive) sur true ou, si le représentant détient au moins 25 % des parts de l’entreprise, en définissant le paramètre [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) sur true. Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identité à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Vous pouvez également collecter les informations de propriété du représentant à l’aide des arguments [relationship.representative](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-representative) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur les directeurs Pour les entreprises (hors partenariats), vous devez collecter des informations sur tous les [directeurs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les directeurs sont les membres du conseil d’administration de l’entreprise. Une fois que vous avez collecté les informations requises auprès de tous les directeurs, ou si votre entreprise n’en a pas, vous devez en informer Stripe en définissant [company.directors_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-directors_provided) sur true. S’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Collectez les informations d’identité à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires) Vous devez collecter des informations sur tous les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les bénéficiaires effectifs sont les personnes qui exercent un contrôle de gestion significatif sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent 25 % ou plus de l’entreprise (propriétaires). Une fois que vous avez collecté les informations requises auprès de tous les bénéficiaires effectifs, vous devez en informer Stripe en définissant à la fois [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-owners_provided) et [company.executives_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-executives_provided) sur true. Selon la situation, il vous faudra peut-être obtenir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du bénéficiaire effectif, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Collectez les informations d’identité à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’existence de l’entreprise, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir un [justificatif attestant de l’existence de l’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=entity#acceptable-verification-documents) pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Collectez ces informations à l’aide des arguments [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-front) et [company.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur le représentant Si Stripe ne peut pas vérifier le représentant, ce dernier doit fournir une preuve de mode production, ce qui implique de prendre un selfie et de télécharger une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=identity#acceptable-verification-documents) à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). Votre plateforme doit s’intégrer à [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding) pour répondre à cette exigence. Vous pouvez également fournir un scan d’une pièce d’identité officielle et un scan d’un document d’adresse. Pour collecter une pièce d’identité officielle, utilisez les paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Pour collecter un document d’adresse, utilisez les paramètres [verification.additional_document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-front) et [verification.additional_document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-back). Vous ne pouvez pas fournir le même document pour la vérification de l’identité et de l’adresse. #### Informations supplémentaires sur la personne Les entrepreneurs individuels que Stripe ne peut pas vérifier doivent fournir une preuve de mode production, ce qui implique de prendre un selfie et de télécharger une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=identity#acceptable-verification-documents) à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). Votre plateforme doit s’intégrer à [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding) pour permettre à ces entrepreneurs de remplir cette condition. Alternativement, votre plateforme peut collecter les scans des justificatifs d’identité et d’adresse d’une personne et [les charger](https://docs.stripe.com/api/files/create.md) sur Stripe. Une fois le chargement effectué, envoyez le justificatif d’identité avec les champs [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-individual-verification-document-back) et le justificatif d’adresse avec les champs [individual.verification.additional_document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-individual-verification-additional_document-front) et [individual.verification.additional_document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-individual-verification-additional_document-back). Vous ne pouvez pas fournir le même justificatif pour la vérification de l’identité et de l’adresse. #### Informations supplémentaires sur les propriétaires Vous devez collecter des informations sur tous les [propriétaires](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les propriétaires sont des personnes physiques détenant 25 % ou plus de l’entreprise. Une fois les informations requises recueillies auprès de tous les propriétaires, définissez [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-owners_provided) sur true. Cela permet à Stripe de vérifier que l’exigence est satisfaite. Vous avez également la possibilité de collecter les informations sur chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide des paramètres [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). #### Informations supplémentaires sur les directeurs Vous devez recueillir des informations sur tous les [directeurs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les informations du [directeur](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) que vous fournissez sont comparées au registre et donnent lieu à l’un des résultats suivants : - L’entreprise figure dans le registre et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise figure dans le registre, mais les informations relatives aux administrateurs ne correspondent pas. Vous devez charger un [justificatif d’immatriculation](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=relationship#acceptable-verification-documents) à l’aide du paramètre [documents.proof_of_registration.files](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-documents-proof_of_registration-files). Définissez le paramètre `purpose` de `File` sur `account_requirement`. #### curl ```bash curl https://files.stripe.com/v1/files \ -u <>: \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}}" \ -F "purpose"="account_requirement" \ -F "file"="@/path/to/a/file" ``` Cette requête charge le ficher et renvoie un token : ```json { "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 } ``` Vous pouvez ensuite utiliser la valeur `id` du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -u "<>:" \ -d "documents[proof_of_registration][files][]=file_5dtoJkOhAxrMWb" ``` #### Informations supplémentaires sur les états d’enregistrement Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’état d’immatriculation de l’organisme caritatif, vous devez obtenir un [justificatif attestant de l’existence de l’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?country=CA&document-type=entity#acceptable-verification-documents) pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Chargez-le à l’aide du paramètre [documents.company_registration_verification.files](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-documents-company_registration_verification-files). #### Onboarding d’une entité publique Les entités publiques suivent un processus spécifique d’onboarding et de vérification, différent de celui des entreprises classiques. Pour les critères d’éligibilité, les documents requis et les instructions étape par étape, consultez les [exigences de vérification pour les entités publiques](https://support.stripe.com/questions/business-verification-requirements-for-government-entities). ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant les valeurs `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [company.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-ownership_declaration) de l’objet `Account`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -u "<>:" \ -d "company[ownership_declaration][date]=1609798905" \ -d "company[ownership_declaration][ip]=8.8.8.8" \ --data-urlencode "company[ownership_declaration][user_agent]=Mozilla/5.0" ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant les valeurs `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [company.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-ownership_declaration) de l’objet `Account`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -u "<>:" \ -d "company[ownership_declaration][date]=1609798905" \ -d "company[ownership_declaration][ip]=8.8.8.8" \ --data-urlencode "company[ownership_declaration][user_agent]=Mozilla/5.0" ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). #### Vérification KYC La réglementation européenne impose à Stripe de vérifier l’identité de certaines personnes associées aux comptes connectés. Les entités suivantes doivent fournir des informations KYC vérifiables : - Entité juridique (pour les entrepreneurs individuels et les entreprises individuelles) - Entité juridique (pour les entrepreneurs individuels et les entreprises individuelles) - Représentant du compte - [UBO](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) (pour les comptes considérés comme à haut risque selon le modèle de risque de Stripe) - Représentant du compte Pour en savoir plus, consultez [la vérification d’identité des comptes connectés](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure). Stripe vérifie initialement l’identité à l’aide des informations fournies par le compte : `first_name`, `last_name`, `dob` et `address`. Dans les pays applicables, `nationality` est également requis, et `id_number` est disponible comme champ facultatif pour la vérification. Si la vérification échoue ou en cas de préoccupations liées aux sanctions, des champs d’exigence supplémentaires s’affichent sur le compte : | Champ | Utilisation | | ---------------------------------- | ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | | `verification.document` | Scan d’un [document d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1#acceptable-verification-documents) (recto et verso). Consultez la procédure pour [téléverser des documents supplémentaires](https://support.stripe.com/questions/documents-for-identity-and-home-address-verification). | | `verification.additional_document` | Scan d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1#acceptable-verification-documents) (recto et verso). Consultez la procédure pour [téléverser des documents supplémentaires](https://support.stripe.com/questions/documents-for-identity-and-home-address-verification). | | `id_number` | Si la nationalité de la personne est éligible, `alternatives.alternative_fields_due` inclut son `id_number`. Un compte connecté peut également fournir le numéro d’identification national du représentant, en complément de son nom, de sa date de naissance, de son adresse et de sa nationalité. Consultez la liste des [numéros d’identification nationaux pris en charge](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#national-id-verification) ainsi que les consignes d’implémentation. | | `proof_of_liveness` | Si la vérification initiale échoue, vous pouvez utiliser `proof_of_liveness` comme parcours alternatif. Cette exigence peut être satisfaite via [l’onboarding hébergé par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1&liveness=hosted), [l’onboarding intégré](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1&liveness=embedded) ou l’API [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1&liveness=identity). Consultez [la gestion des exigences de preuve de vie](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1#handle-liveness-requirements) pour obtenir l’ensemble des détails d’implémentation. | Pour en savoir plus, consultez les [exigences de conformité en Europe](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#know-your-customer-kyc-verification). Pour plus d’informations sur le téléversement de documents officiels, consultez la rubrique [Informations complémentaires sur le compte](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-the-account). Pour plus d’informations sur le téléversement de documents officiels, consultez la rubrique [Informations complémentaires sur l’entrepreneur individuel](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-the-individual). #### Stripe Identity (Recommandé) Vous pouvez vérifier les comptes connectés qui échouent à la vérification KYC automatique en utilisant [Stripe Identity](https://stripe.com/identity). Stripe Identity capture un selfie et un [document d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) afin de satisfaire l’exigence `proof_of_liveness` sur l’objet `Person`. Pour utiliser directement l’API Stripe Identity, [créez une VerificationSession](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md?accounts-namespace=v1&liveness=identity#handle-liveness-requirements) afin d’associer les données de vérification à la personne concernée. Une fois la vérification finalisée, le compte est automatiquement mis à jour. #### Informations supplémentaires sur le compte Si Stripe n’est pas en mesure de confirmer les informations de l’entreprise, ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns), vous devez obtenir un [justificatif attestant de l’existence de l’entité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit). Collectez ces informations à l’aide des paramètres [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-company-verification-document-front) et [company.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-company-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur la personne Selon la situation, vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents), d’un justificatif de domicile ou des deux pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations données par le client, ou s’il existe des doutes quant aux [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, en fonction de divers facteurs de risque calculés, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. Collectez les informations d’identité à l’aide des paramètres [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back), ainsi que l’adresse à l’aide des paramètres [verification.additional_document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-front) et [verification.additional_document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-back). #### Informations supplémentaires sur le représentant Une personne désignée comme représentant doit activer ce compte connecté. Le représentant doit être un [bénéficiaire effectif](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) habilité à signer pour l’entreprise. Indiquez cette relation à Stripe en définissant [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-executive) sur true ou, si le représentant détient plus de 25 % de l’entreprise, en définissant [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) sur true. Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) et d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le représentant ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. En outre, s’agissant des sociétés de personnes, vous devez fournir une valeur pour le paramètre [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Vérification des relations pour les BEF et les administrateurs La réglementation européenne impose également de vérifier le lien entre les bénéficiaires effectifs et les dirigeants, et l’entité juridique. Stripe tente de confirmer la relation de chaque personne à l’aide de sources tierces. En cas d’échec de la vérification automatique, le compte peut téléverser un [document officiel](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) ou signer une attestation numérique. ##### Qui doit être vérifié **Bénéficiaires effectifs :** vérifiez le lien avec les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) - des personnes physiques qui détiennent ou contrôlent (directement ou indirectement) plus de 25 % de l’entité juridique. Pour chacun d’eux, fournissez `first_name`, `last_name`, `dob`, `address` et `email`. \**Dirigeants :**vérifiez la relation des [dirigeants](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions)-membres du conseil d’administration ou personnes responsables de la gestion de l’entreprise (par exemple, CEO, COO, managing director). Fournissez pour chaque dirigeant les informations suivantes : `first_name`, `last_name`, `dob`, `address`, `email` et `title`. Fournissez les informations pour tous vos dirigeants ; si vous en avez plus de 5, vous n’avez besoin d’en fournir que 5. **UBO ou dirigeants :** vérifiez la relation des [UBO](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) - personnes physiques qui détiennent ou contrôlent (directement ou indirectement) plus de 25 % de l’entité juridique. S’il n’existe aucun UBO, vérifiez les [dirigeants](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) à la place. Fournissez pour chaque personne les informations suivantes : `first_name`, `last_name`, `dob`, `address` et `email`. Pour les dirigeants, fournissez également `title`. Fournissez les informations pour tous vos dirigeants ; si vous en avez plus de 5, vous n’avez besoin d’en fournir que 5. Lorsqu’il n’existe aucun UBO, vous devez tout de même satisfaire à l’exigence relative aux propriétaires fournis avant que la vérification des dirigeants ne s’applique : Définissez [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-owners_provided) sur true afin d’attester que l’ensemble des propriétaires a bien été fourni (y compris lorsqu’il n’y en a aucun). ##### En cas d’échec de la vérification automatique Si Stripe ne parvient pas à vérifier les informations fournies ou en cas de préoccupations potentielles liées aux sanctions, vous devrez peut-être fournir des informations complémentaires afin d’activer les virements. La documentation complémentaire peut prendre la forme d’une attestation numérique ou du téléversement d’un document officiel : **Attestation numérique :** utilisez les modèles de documents suivants : - [Modèle d’attestation numérique de bénéficiaire effectif](https://docs.stripecdn.com/6e82842bfc01bd0b1c46d77f7d46b69673a9ca965ed2ad9ef53139f98abdbbaf.pdf), à soumettre via `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership` - [Modèle d’attestation numérique de dirigeant](https://docs.stripecdn.com/715ffef45157ff700bc368a4011659ee23bc8ba3c68746c5c15948a6eee1591f.pdf), à soumettre via `documents.proof_of_registration` Lors de la soumission d’une attestation, vous devez également fournir le paramètre `signer.person`, qui identifie la personne habilitée ayant signé le document. Le signataire doit être une personne existante associée au compte (par ex. le représentant du compte, un propriétaire de l’entreprise ou un directeur). Pour l’ensemble des détails d’implémentation de l’API (notamment l’intégration des attestations numériques, la validation du signataire et la gestion des erreurs), consultez [la vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs et les dirigeants](https://docs.stripe.com/connect/upcoming-requirements-updates.md#ubo-director-verification). **Téléverser des documents supplémentaires** : - **Dirigeants :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les dirigeants](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-directors) - **Bénéficiaires effectifs :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-beneficial-owners-for-both-executives-and-owners) - **Dirigeants :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les dirigeants](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-directors) - **Bénéficiaires effectifs :** consultez la rubrique [Informations complémentaires sur les bénéficiaires effectifs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--additional-information-on-beneficial-owners-for-both-executives-and-owners) #### Informations supplémentaires sur les directeurs Pour les entreprises, à l’exclusion des partenariats, vous devez collecter des informations sur tous les [dirigeants](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les dirigeants sont des membres de l’organe de gouvernance de l’entreprise. Si vous avez plus de 5 dirigeants, vous n’avez besoin de fournir des informations que pour 5 d’entre eux. Lorsque vous avez terminé de collecter les informations requises pour tous les dirigeants, ou si votre entreprise n’a pas de dirigeants, vous devez en informer Stripe en définissant [company.directors_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-directors_provided) sur true. Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) et d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le directeur ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back), ainsi que les informations concernant l’adresse à l’aide des paramètres [verification.additional_document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-front) et [verification.additional_document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-back). #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs (dirigeants et propriétaires) Vous devez collecter des informations sur tous les [bénéficiaires effectifs](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions). Les bénéficiaires effectifs sont des personnes qui exercent un contrôle de gestion significatif sur l’entreprise (dirigeants) ou qui détiennent plus de 25 % de l’entreprise (propriétaires). Lorsque vous avez terminé de collecter les informations requises pour tous les bénéficiaires effectifs, vous devez en informer Stripe en définissant à la fois [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-owners_provided) et [company.executives_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-executives_provided) sur true. Vous devrez peut-être obtenir une copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) et d’un [justificatif de domicile](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les virements. Cette manipulation peut être demandée si Stripe n’est pas en mesure de vérifier les informations fournies par le bénéficiaire effectif ou s’il existe des risques de [sanctions](https://docs.stripe.com/connect/risk-management/best-practices.md#sanctions-concerns). Dans certains cas, selon le calcul des différents facteurs de risque, Stripe peut mettre en œuvre une obligation de vigilance simplifiée et ne demander qu’un seul document pour effectuer une vérification à une date ultérieure. Vous pouvez collecter les informations d’identité à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back), ainsi que les informations concernant l’adresse à l’aide des paramètres [verification.additional_document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-front) et [verification.additional_document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-additional_document-back). Vous pouvez également, de manière facultative, collecter des informations de propriété pour chaque personne détenant plus de 25 % de l’entreprise à l’aide de [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership). En outre, s’agissant des partenariats, vous devez fournir une valeur pour le paramètre [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership) pour tous les propriétaires ajoutés au compte. #### Onboarding d’une entité publique Les entités publiques suivent un processus spécifique d’onboarding et de vérification, différent de celui des entreprises classiques. Pour les critères d’éligibilité, les documents requis et les instructions étape par étape, consultez les [exigences de vérification pour les entités publiques](https://support.stripe.com/questions/business-verification-requirements-for-government-entities). ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant les valeurs `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [company.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-ownership_declaration) de l’objet `Account`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -u "<>:" \ -d "company[ownership_declaration][date]=1609798905" \ -d "company[ownership_declaration][ip]=8.8.8.8" \ --data-urlencode "company[ownership_declaration][user_agent]=Mozilla/5.0" ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). ### Vérification des bénéficiaires effectifs Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré, aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les incohérences est envoyé au NRB. - L’entreprise n’apparaît pas dans le NRB. Un justificatif d’immatriculation (capture d’écran de l’enregistrement ou copie de l’e-mail de confirmation) doit être téléversé. ### Télécharger la preuve d’immatriculation (Comptes Custom) Si l’entreprise n’apparaît pas dans le NRB, une capture d’écran des informations relatives au bénéficiaire effectif issues du NRB doit être téléversée via le paramètre [documents.proof_of_registration.files](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-documents-proof_of_registration-files). Définissez le paramètre `purpose` de l’objet `File` sur `account_requirement`. #### curl ```bash curl https://files.stripe.com/v1/files \ -u <>: \ -H "Stripe-Account: {{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}}" \ -F "purpose"="account_requirement" \ -F "file"="@/path/to/a/file" ``` Cette requête charge le ficher et renvoie un token : ```json { "id": "file_5dtoJkOhAxrMWb", "created": 1403047735, "size": 4908 } ``` Vous pouvez ensuite utiliser la valeur `id` du token pour associer le fichier à un compte connecté à des fins de vérification d’identité. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -u "<>:" \ -d "documents[proof_of_registration][files][]=file_5dtoJkOhAxrMWb" ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Une fois les informations sur le bénéficiaire effectif fournies, elles sont comparées à celles figurant dans le registre national des entreprises (NRB). Selon les résultats de cette vérification, trois situations peuvent se présenter : - L’entreprise est répertoriée dans le NRB et les informations concordent. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. - L’entreprise est répertoriée dans le NRB, mais les informations ne concordent pas. Le compte est entièrement intégré et aucune action supplémentaire n’est requise. Un rapport sur les écarts est envoyé au NRB. - L’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB. Une attestation certifiant que l’entreprise est enregistrée auprès du NRB et que les informations fournies à Stripe concordent. Si l’entreprise n’est pas répertoriée dans le NRB, fournissez l’attestation en définissant les valeurs `date`, `ip_address` et `user_agent` dans le hachage [company.ownership_declaration](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-ownership_declaration) de l’objet `Account`. ```curl curl https://api.stripe.com/v1/accounts/{{CONNECTED_STRIPE_ACCOUNT_ID}} \ -u "<>:" \ -d "company[ownership_declaration][date]=1609798905" \ -d "company[ownership_declaration][ip]=8.8.8.8" \ --data-urlencode "company[ownership_declaration][user_agent]=Mozilla/5.0" ``` ### Vérification du bénéficiaire effectif ultime Cette exigence ne s’applique plus. À la place, effectuez la [vérification de la relation pour les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#EU--relationship-verification). #### Vérification des représentants de l’entreprise Stripe exige que le représentant du compte se soumette à une vérification renforcée de son identité et de son adresse. ##### Vérification d’identité renforcée Singapour exige l’utilisation de [Singpass MyInfo](https://www.singpass.gov.sg/main/individuals/) pour effectuer une vérification renforcée de l’identité des représentants pour tous les types d’entreprises. Si les utilisateurs n’ont pas accès à Myinfo, ils doivent confirmer leur identité à l’aide de [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). La vérification d’identité renforcée à l’aide de SingPass MyInfo ou de Stripe Identity nécessite l’intégration de Connect Onboarding ou Embedded Onboarding. Si vous utilisez l’API Stripe pour inscrire vos comptes connectés, vous devez mettre à jour vos formulaires de manière à collecter les nouvelles informations de vérification requises auprès de vos utilisateurs et les rediriger vers Connect Onboarding à l’étape finale pour procéder à la vérification d’identité renforcée. ##### Vérification de l’adresse La vérification de l’adresse du représentant d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’adresse, vous devez fournir un [justificatif d’adresse](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=address). #### Vérification de l’attestation d’autorisation Stripe doit vérifier que le [représentant du compte dispose des pouvoirs suffisants](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification) pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique. Si Stripe ne peut pas vérifier cela de manière programmatique, le code d’erreur [verification_failed_representative_authority](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-errors-code) est renvoyé. Si possible, remplacez le représentant par une personne disposant de pouvoirs suffisants. Si nécessaire, vous pouvez autoriser un représentant de l’entreprise sans autorisation vérifiable en demandant à une personne habilitée de lui fournir une autorisation par écrit : 1. Ajoutez la personne ayant autorité en tant que `Person` avec la [relation de signataire autorisé](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-relationship-authorizer). Vous devez fournir son prénom, son nom et sa pièce d’identité. 1. Demandez au signataire agréé de signer une lettre d’autorisation, attestant que le représentant de l’entreprise est habilité à gérer le compte. Il doit créer la lettre à l’aide de [ce modèle](https://b.stripecdn.com/content/Letter_of_authorization_for_Stripe_Singapore.pdf). 1. Fournissez la lettre signée en tant que [documents.company_authorization](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-documents-company_authorization) dans l’objet `Person` correspondant au représentant de l’entreprise. De plus, l’exigence d’une lettre d’autorisation peut provoquer des erreurs liées aux documents, telles que `verification_document_name_mismatch`, ou `verification_document_type_not_supported`. Assurez-vous que vous pouvez gérer les [erreurs de vérification de document](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#handle-document-verification-problems) et les [nouveaux codes d’erreur de vérification](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#new-verification-error-codes). #### Vérification de l’attestation d’autorisation Stripe doit vérifier que le [représentant du compte dispose des pouvoirs suffisants](https://support.stripe.com/questions/representative-authority-verification) pour ouvrir un compte au nom de l’entité juridique. Si Stripe ne peut pas vérifier cela de manière programmatique, le code d’erreur [verification_failed_representative_authority](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-errors-code) est renvoyé. Si possible, remplacez le représentant par une personne disposant de pouvoirs suffisants. Si nécessaire, vous pouvez autoriser un représentant de l’entreprise sans autorisation vérifiable en demandant à une personne habilitée de lui fournir une autorisation par écrit : 1. Ajoutez la personne ayant autorité en tant que `Person` avec la [relation de signataire autorisé](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-relationship-authorizer). Vous devez fournir son prénom, son nom et sa pièce d’identité. 1. Demandez au signataire agréé de signer une lettre d’autorisation, attestant que le représentant de l’entreprise est habilité à gérer le compte. Il doit créer la lettre à l’aide de [ce modèle](https://b.stripecdn.com/content/Letter_of_authorization_for_Stripe_Singapore.pdf). 1. Fournissez la lettre signée en tant que [documents.company_authorization](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-documents-company_authorization) dans l’objet `Person` correspondant au représentant de l’entreprise. De plus, l’exigence d’une lettre d’autorisation peut provoquer des erreurs liées aux documents, telles que `verification_document_name_mismatch`, ou `verification_document_type_not_supported`. Assurez-vous que vous pouvez gérer les [erreurs de vérification de document](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#handle-document-verification-problems) et les [nouveaux codes d’erreur de vérification](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#new-verification-error-codes). #### Vérification de l’entité juridique Stripe exige la vérification du nom de l’entreprise, du numéro UEN et du type d’entité juridique. Si nous ne pouvons pas vérifier l’existence de l’entreprise, vous devez collecter un justificatif. Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent à ceux de l’administration locale. En cas d’incohérence dans le [type](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_type) ou la [structure de l’entreprise](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-structure), une erreur `verification_legal_entity_structure_mismatch` est générée. Vous devez alors mettre à jour ces informations ou fournir un justificatif pour confirmer l’entité juridique. Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la [Singapore Open Data License version 1.0](https://data.gov.sg/open-data-licence). #### Vérification de l’entité juridique Stripe exige la vérification du nom de l’entreprise, du numéro UEN et du type d’entité juridique. Si nous ne pouvons pas vérifier l’existence de l’entreprise, vous devez collecter un justificatif. Stripe doit également vérifier que le type et la structure de l’entreprise correspondent à ceux de l’administration locale. En cas d’incohérence dans le [type](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-business_type) ou la [structure de l’entreprise](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-structure), une erreur `verification_legal_entity_structure_mismatch` est générée. Vous devez alors mettre à jour ces informations ou fournir un justificatif pour confirmer l’entité juridique. Les informations de l’UEN peuvent être vérifiées avec les données mises à disposition sur https://data.gov.sg selon les conditions de la [Singapore Open Data License version 1.0](https://data.gov.sg/open-data-licence). #### Vérification des bénéficiaires effectifs finaux Les exigences de vérification des bénéficiaires effectifs finaux dépendent du type d’entreprise de l’utilisateur. ##### Entreprises privées Stripe définit et tente d’identifier toute personne détenant au moins 25 % des parts comme étant le bénéficiaire effectif. Nous vous recommandons d’utiliser l’[inscription hébergée par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/hosted-onboarding.md) ou [l’inscription intégrée par Stripe](https://docs.stripe.com/connect/embedded-onboarding.md) pour permettre à vos utilisateurs de prévisualiser et de confirmer l’identité des propriétaires. Vous pouvez également collecter et ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs finaux en tant que `Persons` avec la [relation de propriétaire](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-relationship-owner). Si Stripe n’est pas en mesure d’identifier ces personnes, l’entreprise doit soumettre un [justificatif de bénéficiaire effectif final](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pour attester de la structure de propriété de ces personnes. Celui-ci doit inclure des preuves de propriété pour toute société de portefeuille détenant au moins 25 % des parts du compte connecté. L’inscription intégrée ou hébergée par Stripe tente automatiquement de collecter ces documents, ou vous pouvez les collecter et les envoyer à l’aide de l’API Accounts. Vous devez ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs finaux figurant sur le justificatif listant les bénéficiaires effectifs finaux. > Les comptes connectés peuvent soumettre un seul [justificatif de bénéficiaire effectif](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) au lieu d’un document pour l’entreprise et d’un autre pour chaque société de portefeuille détenant une participation significative. > > Si l’entreprise ne dispose d’aucun propriétaire détenant au moins 25 % des parts, tous les directeurs figurant dans les registres publics (et pouvant être prévisualisés sur l’inscription hébergée ou intégrée par Stripe) sont considérés comme des bénéficiaires effectifs finaux, et vous devez les ajouter au compte. ##### Sociétés de personnes Les sociétés de personnes doivent vérifier la relation entre l’entreprise et tous les associés, gestionnaires ou autres personnes détenant au moins 25 % des parts. Vous devez ajouter toutes ces personnes au compte en tant que `Persons` avec la [relation de propriétaire](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner). ##### Exemptions Dans certains cas, il est possible qu’une entité commerciale n’ait pas besoin de déclarer sa propriété. Pour bénéficier d’une exemption, vous devez fournir un motif légitime dans le champ [company.ownership_exemption_reason](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-company-ownership_exemption_reason). Les motifs d’exemption valables sont les suivants : - `qualified_entity_exceeds_ownership_threshold` : Si un gouvernement, une société cotée en bourse ou une institution financière détient au moins 75 % de l’entreprise, celle-ci est exemptée de fournir des informations sur la propriété. - `qualifies_as_financial_institution` : Les entreprises qui sont des institutions financières réglementées par l’[Autorité monétaire de Singapour](https://eservices.mas.gov.sg/fid/institution?sector=Banking&category=Finance%20Company) sont exemptées du partage des informations relatives à la propriété. Une fois le motif de l’exemption indiqué, nous examinons les informations relatives à l’entité commerciale. Au cours de cet examen, l’exigence passe à l’état [requirements.pending_verification](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-pending_verification). Si Stripe détermine que l’entreprise ne peut pas bénéficier de l’exemption, un message d’erreur s’affiche et l’exigence relative à la propriété est maintenue : ``` { "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "alternatives": [ { "original_fields_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "alternative_fields_due": [ "company.ownership_exemption_reason", ] } ], "errors": [ { "code": "verification_rejected_ownership_exemption_reason", "reason": "The ownership exemption reason was rejected.", "requirement": "company.ownership_exemption_reason" } ], ... }, ... } ``` ##### Détails de l’intégration Vous devez ajouter au compte les bénéficiaires effectifs finaux et les directeurs avec le poste de [propriétaire](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) ou de [directeur](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) dans l’API. Un justificatif de bénéficiaire effectif est obligatoire pour les sociétés privées, les sociétés de personnes privées et les associations à but non lucratif. Lorsque nous ne parvenons pas à vérifier le bénéficiaire effectif final, vous devez collecter une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-verification-document) pour le bénéficiaire effectif final non vérifié. Si Stripe détermine qu’il manque des propriétaires, des directeurs ou des documents de sociétés de portefeuille sur le compte, le champ `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files` est renvoyé dans [requirements](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements). Vous trouverez la liste complète des documents acceptés sur la page [Documents de vérification acceptés](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship). En outre, il peut vous être demandé d’attester que la liste des administrateurs est exacte et à jour en définissant les champs suivants dans l’API : - `company.directorship_declaration.ip` - `company.directorship_declaration.date` - (Facultatif) `company.directorship_declaration.user_agent` Si une divergence est détectée dans votre liste d’administrateurs, Stripe pourra vous demander une nouvelle déclaration en renvoyant les exigences `company.directorship_declaration.ip` et `company.directorship_declaration.date` dans le champ des exigences. L’inscription hébergée par Stripe et l’inscription intégrée par Stripe affichent toutes deux une liste des [propriétaires](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [administrateurs](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) manquants. L’utilisateur du compte peut alors les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence d’indication de bénéficiaires effectifs finaux pour les entreprises dont la structure de propriété ne comporte aucune société de portefeuille. Pour les entreprises dont la structure de propriété comporte des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur est invité à charger un [justificatif concernant les bénéficiaires effectifs finaux ou des justificatifs de propriété](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pertinents afin de déterminer les bénéficiaires effectifs finaux du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, comme les organismes à but non lucratif.) Les comptes auxquels il manque des propriétaires bénéficiaires présentent un code d’erreur `verification_missing_owners` dans le hachage errors de [requirements](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-errors). De même, les comptes auxquels il manque des directeurs présentent un code d’erreur `verification_document_directors_mismatch`. Enfin, les comptes pour lesquels Stripe a besoin d’informations supplémentaires concernant leur propriétaire présentent un code d’erreur `verification_requires_additional_proof_of_registration`. ``` { "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "errors": [ { "code": "verification_missing_owners", "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", "reason": "..." }, ... ], ... }, ... } ``` #### Vérification des bénéficiaires effectifs finaux Dans le cas des organismes à but non lucratif, tous les principaux dirigeants et directeurs sont considérés comme des bénéficiaires effectifs. Fonctionnalités : - Président - Directeur - PDG - Trésorier - Secrétaire ou secrétaire général - Président - Fiduciaire - Nouvelles fonctions ajoutées - Et toutes ces fonctions exercées à titre d’assistant, d’adjoint ou de vice-président. Stripe tente d’identifier tous les directeurs et dirigeants d’organisations caritatives immatriculées à Singapour. Vous pouvez les prévisualiser et les confirmer lors de l’inscription hébergée ou intégrée par Stripe. Tous les autres organismes à but non lucratif doivent fournir un [justificatif de bénéficiaire effectif final](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship), et les personnes indiquées doivent être ajoutées au compte avec le poste de [directeur](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) dans l’API. ##### Détails de l’intégration Vous devez ajouter au compte tous les bénéficiaires effectifs finaux d’organismes à but non lucratif avec le poste de [directeur](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) dans l’API. Lorsque nous ne parvenons pas à vérifier le bénéficiaire effectif final, vous devez collecter une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-verification-document) pour le bénéficiaire effectif final non vérifié. Si Stripe détermine qu’il manque des propriétaires, des directeurs ou des documents de sociétés de portefeuille sur le compte, le champ `documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files` [devient exigible](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements). Vous trouverez la liste complète des documents acceptés pour Singapour sur la page [Documents de vérification acceptés](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship). L’inscription hébergée par Stripe et l’inscription intégrée par Stripe affichent toutes deux une liste des [propriétaires](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) et [administrateurs](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-director) manquants. L’utilisateur du compte peut alors les ajouter à son compte en cliquant dessus. L’ajout des personnes suggérées répond à l’exigence d’indication de bénéficiaires effectifs finaux pour les entreprises dont la structure de propriété ne comporte aucune société de portefeuille. Pour les entreprises qui ont des sociétés de portefeuille, Stripe tente de vérifier leurs propriétaires. Si cela n’est pas possible, l’utilisateur est invité à charger un [justificatif de bénéficiaire effectif final ou des justificatifs de propriété](https://docs.stripe.com/acceptable-verification-documents.md?country=SG&document-type=relationship) pertinents afin de déterminer les propriétaires bénéficiaires effectifs finaux du compte. (Cela s’applique également à d’autres types d’entreprises, comme les organismes à but non lucratif.) Les organismes à but non lucratif auxquels il manque des propriétaires bénéficiaires présentent un code d’erreur `verification_document_directors_mismatch`. ``` { "id": ""{{CONNECTED_ACCOUNT_ID}}"", "requirements": { "past_due": [ "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", ], "errors": [ { "code": "verification_document_directors_mismatch", "requirement": "documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.files", "reason": "..." }, ... ], ... }, ... } ``` #### Clôture des comptes non vérifiés Conformément à la [Loi de 2019 sur les services de paiement de Singapour](https://stripe.com/guides/sg-payment-services-act-2019), nous clôturons définitivement les comptes singapouriens qui restent non vérifiés pendant plus de 120 jours ouvrables. Il s’agit des comptes dont les paiements ou les virements ont déjà été suspendus. Cette clôture affecte donc uniquement les comptes inactifs. Pour vous aider à identifier les comptes concernés, nous chargeons des rapports mensuels intitulés « liste des comptes non vérifiés » dans votre Dashboard, dans la section [Conformité et justificatifs](https://dashboard.stripe.com/settings/documents), dans lesquels vous trouverez la liste des comptes concernés et les dates limites. Tous les comptes clôturés au cours du mois dernier figurent dans le rapport intitulé « liste des comptes non vérifiés fermés ». Tous les comptes n’ayant pas été vérifiés à la date limite indiquée seront clôturés. Le propriétaire du compte doit fournir les informations de vérification manquantes avant la date limite pour que le compte reste ouvert. Si les informations sont fournies après cette date, nous verserons tout solde restant sur le compte bancaire du titulaire du compte, mais son compte Stripe ne pourra pas être réactivé. Stripe envoie des e-mails aux comptes Standard et Express non vérifiés depuis trop longtemps pour les informer de leur clôture imminente et leur rappeler de mettre à jour les informations de leur compte. En revanche, Stripe ne communiquera pas directement avec les comptes connectés Custom. En tant que plateforme, vous pouvez donc contacter Stripe pour éviter la clôture de votre compte. Les comptes clôturés dans le cadre de ce processus voient leur [disabled_reason](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-requirements-disabled_reason) défini sur `rejected.other`. #### Vérification d’identité supplémentaire Pour nous conformer aux exigences réglementaires en Thaïlande, nous exigeons une vérification d’identité supplémentaire pour certains comptes connectés. Cela implique de prendre un selfie et de télécharger une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) en utilisant [Stripe Identity](https://docs.stripe.com/identity.md). Votre plateforme doit s’intégrer à [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding) pour satisfaire à cette exigence de vérification d’identité. La vérification d’identité supplémentaire concerne les représentants et bénéficiaires effectifs des comptes connectés détenus par des particuliers, des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes non immatriculées. > Si vous n’intégrez pas [Connect Onboarding](https://stripe.com/connect/onboarding), vous ne pourrez pas inscrire de comptes connectés soumis à une vérification d’identité supplémentaire. #### Exigence concernant l’adresse officielle L’adresse officielle correspond à l’adresse officielle du foyer, qui figure sur votre « Tabien Baan » (document attestant de votre adresse), également appelé « livret bleu » pour les ressortissants thaïlandais ou « livret jaune » pour les étrangers. Pour recueillir l’adresse officielle d’un foyer, utilisez le paramètre [registered_address](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-registered_address) de la `Person`. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise ni le statut de résident de ce pays, recueillez son adresse de résidence actuelle à l’aide du même paramètre. #### Numéro de pièce d’identité Le numéro de pièce d’identité correspond au code à 13 chiffres figurant au recto des cartes d’identité thaïlandaises, tandis que le deuxième numéro de pièce d’identité correspond au code laser apparaissant au verso des cartes d’identité thaïlandaises. Utilisez le paramètre [id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/create.md#create_person-id_number) pour recueillir le numéro de carte d’identité thaïlandaise de l’objet `Person`, et le paramètre [id_number_secondary](https://docs.stripe.com/api/persons/create.md#create_person-id_number_secondary) pour recueillir le code laser. Ces exigences concernent uniquement les ressortissants thaïlandais. Si l’utilisateur n’a pas la nationalité thaïlandaise, laissez ces paramètres vides. #### Informations supplémentaires sur la personne Si Stripe ne peut pas vérifier l’entrepreneur individuel, ou s’il n’est pas de nationalité thaïlandaise, vous devez collecter un scan d’une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Pour collecter une pièce d’identité officielle, utilisez les paramètres de [individual.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-front) et [individual.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-verification-document-back) de l’`Accouunt`. #### Informations supplémentaires sur le représentant Si Stripe ne peut pas vérifier le représentant du compte, ou s’il n’est pas de nationalité thaïlandaise, vous devez fournir un scan d’une [pièce d’identité d’origine officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Pour collecter une pièce d’identité officielle, utilisez les paramètres de [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back) de la `Person`. #### Informations supplémentaires sur les bénéficiaires effectifs Les comptes détenus par des entreprises et sociétés immatriculées doivent fournir des informations sur tous leurs bénéficiaires effectifs. Les bénéficiaires effectifs sont des personnes détenant au moins 25 % des parts d’une entreprise. Si personne ne répond à ce critère, fournissez des informations sur toutes les personnes qui exercent un contrôle significatif sur l’entreprise ou à défaut, sur tous ses principaux dirigeants. Si Stripe ne peut pas vérifier un bénéficiaire effectif, ou si celui-ci n’est pas de nationalité thaïlandaise, vous devez fournir un scan d’une [pièce d’identité officielle](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Pour collecter une pièce d’identité officielle, utilisez les paramètres de [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back) de la `Person`. #### Informations supplémentaires sur l’entreprise Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité de l’entreprise, vous devez fournir la copie numérisée d’un [document de vérification d’entreprise](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) émis il y a moins de 6 mois. Pour recueillir la copie numérisée du document de vérification de l’entreprise, utilisez les paramètres [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-front) et [company.verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-back) sur l’objet `Account`. #### Informations fiscales supplémentaires Si Stripe ne parvient pas à vérifier le `company.tax_id`, chargez une copie d’[une lettre 147C ou d’une lettre de confirmation SS-4 de l’IRS](https://support.stripe.com/questions/using-irs-documentation-as-reference-when-entering-business-name-and-tax-id-number-tin-for-us-based-businesses) à l’aide du paramètre [company.verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company-verification-document-front). Le document doit comporter les `company.name` et `company.tax_id` du compte connecté. #### Informations supplémentaires sur le compte Pour activer les paiements par carte, vous devez valider la ville, l’État et le code postal pour `company.address`. Le `company.tax_id` (EIN) doit également être fourni sous 30 jours ou avant 1 500 USD de paiements, selon la première éventualité. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’EIN avant la date limite, nous désactivons les paiements par carte. Pour activer les *virements* (A payout is the transfer of funds to an external account, usually a bank account, in the form of a deposit), vous devez disposer d’une adresse `company.address` complète et d’un `company.tax_id` (EIN) validés sous 30 jours. Stripe désactive les virements si nous n’avons pas vérifié l’adresse complète ou le `company.tax_id` avant la date limite. #### Informations supplémentaires sur la personne Pour activer les paiements par carte, vous devez valider la ville, l’État et le code postal pour `individual.address`. Pour activer les virements, vous devez valider une `individual.address` complète. Stripe désactive les virements si nous n’avons pas vérifié l’adresse complète dans les 30 jours. Si la vérification du `ssn_last_4` de la personne échoue, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son numéro SSN complet et de son identité. Chargez son numéro SSN complet à l’aide du paramètre [individual.id_number](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-id_number). #### Informations supplémentaires sur le représentant Une [Person](https://docs.stripe.com/api/persons.md), que l’on appelle un représentant, doit activer ce compte connecté. Le représentant doit avoir une responsabilité importante dans le contrôle, la gestion ou la direction de l’organisation, et doit être autorisé par l’organisation à accepter les conditions de Stripe. Le représentant doit être [un propriétaire ou un dirigeant](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions), information que vous précisez en définissant [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) ou [relationship.executive](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-executive) sur true. Si la vérification du `ssn_last_4` du représentant échoue, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son numéro SSN complet et de son identité. Chargez son numéro SNN complet à l’aide du paramètre [person.id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number). Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité du représentant ou si cette personne n’a pas de numéro SSN, vous devez fournir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les paiements par carte. Chargez le recto et le verso du document à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires pour les mineurs Si le représentant du compte est mineur, vous devez vérifier l’identité de son tuteur légal. Un tuteur légal est un objet [Person](https://docs.stripe.com/api/persons.md) sur le compte dont [relationship.legal_guardian](https://docs.stripe.com/api/persons/create.md#create_person-relationship-legal_guardian) défini sur `true`. De plus, le tuteur légal doit fournir ses informations et accepter les conditions d’utilisation du service de Stripe, que nous enregistrons dans l’objet `Person` qui représente le tuteur. Enregistrez l’acceptation des conditions d’utilisation du service par le tuteur légal dans le hachage [additional_tos_acceptances](https://docs.stripe.com/api/persons/create.md#create_person-additional_tos_acceptances). Si la vérification du `ssn_last_4` du tuteur légal échoue, l’activation des paiements par carte nécessite la vérification de son numéro SSN complet et de son identité. Chargez son numéro SNN complet à l’aide du paramètre [person.id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number). Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier le tuteur légal, ou si la personne n’a pas de numéro SSN, vous devez fournir la copie numérisée d’une [pièce d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents) pour activer les paiements par carte. Chargez le recto et le verso du document à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). #### Informations supplémentaires sur les propriétaires Vous devez collecter des informations sur tous les [propriétaires](https://support.stripe.com/questions/beneficial-owner-and-director-definitions) qui détiennent au moins 25 % de l’entreprise, représentés par des objets [Person](https://docs.stripe.com/api/persons.md) sur le compte. Une fois les informations requises sur le propriétaire collectées, vous devez définir [company.owners_provided](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-company-owners_provided) sur true. Si des propriétaires de 25 % de l’entreprise ne sont pas vérifiés, Stripe peut désactiver les virements sur le compte connecté lorsque le volume de paiements atteint 750 000 USD. Pour éviter cette situation, vous devez collecter les informations suivantes pour l’ensemble des propriétaires à 25 % : - [address](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-address) - [dob.day](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-dob-day) - [dob.month](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-dob-month) - [dob.year](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-dob-year) - [id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number) - [phone](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-phone) Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier l’identité d’un propriétaire, ou si un propriétaire n’a pas de numéro SSN, vous devez fournir la copie numérisée de l’une de ses [pièces d’identité](https://docs.stripe.com/connect/handling-api-verification.md#acceptable-verification-documents). Chargez le recto et le verso du document à l’aide des paramètres [verification.document.front](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-front) et [verification.document.back](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-verification-document-back). Vous avez également la possibilité de recueillir les informations de propriété de l’entreprise en définissant [relationship.owner](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-owner) sur true et [relationship.percent_ownership](https://docs.stripe.com/api/persons/object.md#person_object-relationship-percent_ownership) sur le pourcentage de propriété de la personne. Si vous ne spécifiez pas `relationship.percent_ownership`, la valeur par défaut est de 25 %. #### Structures d’entreprises prises en charge Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur la [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure). Stripe prend en charge les structures d’entreprise suivantes pour les sociétés privées : - `multi_member_llc` - `single_member_llc` - `private_partnership` - `private_corporation` - `unincorporated_association` Stripe prend en charge les structures d’entreprise suivantes pour les sociétés cotées en bourse. Si vous attribuez l’une ou l’autre de ces structures à l’entreprise, le [représentant](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#additional-company-card-representative-us) n’a pas besoin d’être un propriétaire ou un dirigeant, et vous n’avez pas besoin de fournir d’informations sur les autres propriétaires. - `public_corporation` - `public_partnership` #### Structures d’entreprises prises en charge Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur la [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure). Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les administrations publiques : - `governmental_unit` - `government_instrumentality` Si votre compte connecté est une agence publique exonérée de taxes, vous pouvez définir `company.structure` sur `tax_exempt_government_instrumentality`. #### Structures d’entreprises prises en charge Bien que cela soit rare, il est possible qu’une entreprise de type `individual` agisse et soit considérée comme `company`. C’est par exemple le cas des LLC unipersonnelles. Dans ce cas, vous pouvez fournir des informations sur leur [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) à l’aide du paramètre [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure). Si l’entreprise de votre compte connecté ne compte qu’un seul membre ou propriétaire et est enregistrée en tant que LLC auprès d’un État des États-Unis, vous pouvez définir le paramètre `business_type` sur `company` et le paramètre `company.structure` sur `single_member_llc`. Vous recueillez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage [company](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company) et l’API [Persons](https://docs.stripe.com/api/persons.md) au lieu du hachage `individual`. Dans ce cas, vous définissez les exigences du hachage `individual` par rapport aux propriétés correspondantes du représentant du compte. Par exemple, vous définissez `first_name` sur la `Person` du représentant au lieu de définir `individual.first_name` sur l’`Account`. Si votre compte connecté dispose d’une identification d’entreprise (par exemple, un numéro fiscal distinct du numéro personnel ou une adresse d’entreprise distincte de l’adresse du domicile), vous pouvez définir `business_type` sur `company` et `company.structure` sur `sole_proprietorship`. Vous recueillez les mêmes informations requises, sauf que vous utilisez le hachage [company](https://docs.stripe.com/api/accounts/object.md#account_object-company) et l’API [Persons](https://docs.stripe.com/api/persons.md) au lieu du hachage `individual`. Dans ce cas, vous définissez les exigences du hachage `individual` en fonction des propriétés correspondantes du représentant du compte. Par exemple, vous définissez `first_name` sur la `Person` du représentant au lieu de définir `individual.first_name` sur l’`Account`. #### Structures d’entreprises prises en charge Vous avez également la possibilité de fournir des informations sur la [structure juridique](https://docs.stripe.com/connect/identity-verification.md#business-structure) de l’entreprise de votre compte connecté à l’aide du paramètre [company.structure](https://docs.stripe.com/api/accounts/create.md#create_account-company-structure). Stripe prend en charge les structures commerciales suivantes pour les organismes à but non lucratif : - `incorporated_non_profit` - `unincorporated_non_profit` Le gouvernement états-unien accorde une exemption fiscale à certaines entités publiques qu’il considère comme des organisations à but non lucratif. Si votre compte connecté est une agence publique exonérée de taxes, vous pouvez définir le paramètre `business_type` sur `government_entity` et le paramètre `company.structure` sur `tax_exempt_government_instrumentality`. Vous devez ensuite recueillir les [informations nécessaires pour procéder à la vérification](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information.md#government-entity-card-us). #### Informations sur les déclarations fiscales Par défaut, les exigences relatives à la fonctionnalité `transfers` n’incluent pas toutes les informations aux seuils appropriés pour le dépôt des formulaires 1099-K ou 1099-MISC de l’IRS. Si le gouvernement fédéral des États-Unis impose à votre entreprise de déposer un formulaire 1099 et qu’elle prévoit de le faire via Stripe, demandez les [fonctionnalités de déclaration fiscale](https://docs.stripe.com/connect/account-capabilities.md?accounts-namespace=v1#tax-reporting) pertinentes et recueillez les [informations requises](https://docs.stripe.com/connect/required-verification-information-taxes.md) auprès de vos utilisateurs. #### Informations sur les seuils En plus des conditions d’inscription, les virements exigent que vous fournissiez le `company.tax_id` (EIN) de votre compte connecté avant que ses paiements n’atteignent un certain seuil. Le seuil est de 10 000 USD ou de 3 000 USD, en fonction de votre secteur d’activité et de l’examen du profil de votre plateforme par Stripe. Si Stripe ne peut pas vérifier l’EIN de votre compte connecté avant qu’il n’atteigne le seuil, nous désactivons les virements. #### Informations sur les seuils En plus des conditions d’inscription, les virements exigent que vous fournissiez les informations suivantes pour votre compte connecté avant que ses paiements n’atteignent un certain seuil. Le seuil est de 10 000 USD ou de 3 000 USD, en fonction de votre secteur d’activité et de l’examen du profil de votre plateforme par Stripe. Si Stripe n’est pas en mesure de vérifier ces informations avant que le compte n’atteigne le seuil, nous désactivons les virements. - `individual.dob.day` - `individual.dob.month` - `individual.dob.year` - `individual.ssn_last_4` #### Informations sur les seuils de paiement Lorsqu’un compte connecté disposant de la fonctionnalité `card_payments` atteint 500 000 USD de paiements cumulés, nous collectons les quatre derniers chiffres du SSN ou de l’ITIN des propriétaires résidant aux États-Unis et tentons d’obtenir par voie programmatique le SSN complet à neuf chiffres. Si le numéro complet ne peut pas être récupéré à partir des informations disponibles, l’utilisateur devra fournir les neuf chiffres. Si ce numéro a déjà été fourni, il n’est pas nécessaire de le transmettre de nouveau. Pour les comptes dont le paramètre `business_type` est défini sur `individual` et dont le propriétaire n’est pas mineur, mettez à jour le paramètre [individual.id_number](https://docs.stripe.com/api/accounts/update.md#update_account-individual-id_number) de l’objet`Account`. Pour les autres comptes, dont les personnes pour lesquelles `relationship.legal_guardian`, `relationship.representative` ou `relationship.owner` est défini sur true, mettez à jour l’[id_number](https://docs.stripe.com/api/persons/update.md#update_person-id_number) de la `Person` concernée. #### Numéro de téléphone du service d’assistance Pour les comptes qui n’ont pas accès à un Dashboard hébergé par Stripe et dont Stripe est responsable des soldes négatifs, l’activation de `card_payments` nécessite `business_profile.support_phone`.