Guide d'assistance sur les formulaires fiscaux 1099
Les images de cette section proposent un exemple du flux de produit que vos comptes connectés sont susceptibles de rencontrer. Nous fournissons ces images pour vous donner, à vous et à votre équipe d’assistance, une idée de l’expérience utilisateur globale. N’hésitez pas à contacter le service d’assistance Stripe pour toute question concernant ce flux.
Le Dashboard Stripe Express
L’activation de l’envoi électronique pour l’exercice fiscal 2023 permet à vos comptes connectés Custom ou Express d’accéder à la page des formulaires fiscaux de Stripe Express, un tableau de bord Web et mobile préconfiguré pour gérer leurs informations fiscales et recevoir leurs formulaires 1099 par voie électronique.
Lorsque vous configurez vos paramètres de formulaire fiscal, vous pouvez également demander à Stripe d’envoyer des e-mails de confirmation préalable à la déclaration pour collecter directement les informations fiscales et le consentement à l’envoi électronique auprès de vos comptes connectés. Nous enverrons un e-mail à vos comptes connectés admissibles à partir de la semaine du November 1st.
Le Dashboard Stripe Express où les bénéficiaires peuvent donner leur consentement à l’envoi électronique, télécharger leur formulaire fiscal 1099 et mettre à jour leurs informations fiscales.
Les comptes connectés peuvent également utiliser le Dashboard Express pour consulter leur solde disponible, les virements à venir et suivre leurs gains en temps réel.
Note
Si vous ne souhaitez pas autoriser l’accès de vos comptes connectés Custom au Dashboard Stripe Express ou si vous ne souhaitez pas que Stripe communique par e-mail avec vos comptes connectés, sélectionnez l’envoi postal et désactivez l’envoi électronique dans les paramètres des formulaires fiscaux.
Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe
Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe l’invitant à confirmer ses informations fiscales et à mettre à jour ses préférences d’envoi. La ligne d’objet indique « Recevez vos formulaires fiscaux [Platform_Name] 2023 plus rapidement en activant l’envoi électronique ». Le contenu de l’e-mail est reproduit ci-dessous.
E-mail du formulaire fiscal Stripe Express envoyé par Stripe
Les propriétaires des comptes connectés sont invités à réclamer leur compte sur Stripe Express
S’applique uniquement aux comptes connectés Custom. Une fois que l’utilisateur a cliqué sur le bouton Démarrer dans l’e-mail envoyé par Stripe aux comptes connectés, il est redirigé vers cet écran. S’il est déjà connecté à son compte Stripe Express, il passe à l’écran suivant. Cette étape n’est nécessaire que s’il ne possède pas encore de compte Stripe Express.
La page Stripe Express pour créer un compte
Les propriétaires de comptes connectés possédant déjà des comptes doivent vérifier leur numéro de téléphone
Les comptes Express et Custom qui sont connectés à leurs comptes Stripe Express, qui possèdent déjà un compte Stripe Express ou qui ont été redirigés depuis l’écran de connexion doivent saisir le code envoyé au numéro de téléphone associé au compte ou à celui qu’ils viennent de renseigner.
La fenêtre de vérification du numéro de téléphone du compte Stripe Express.
Après avoir effectué la vérification du numéro de téléphone, les comptes connectés doivent procéder à la vérification de leur identité
S’applique uniquement aux comptes connectés Custom. Une fois la vérification du numéro de téléphone terminée, Stripe invite le compte connecté à vérifier son identité. Il s’agit d’informations qui doivent être associées à leur compte connecté. Cette étape n’est requise que pour les comptes Custom qui n’ont pas encore intégré Stripe Express. Si, après quelques tentatives, un compte connecté ne parvient pas à entrer des informations qui correspondent à son compte, nous les invitons à vérifier ses informations auprès de vous, la plateforme. Le message d’erreur indiquera « L’un des champs ne correspond pas aux informations que nous avons reçues de [Platform_Name]. Vous pouvez réessayer ou vérifier que les informations détenues par [Platform_Name] sont à jour. »
La boîte de dialogue Vérifier votre identité du compte Stripe Express.
Après vérification de leur identité, les comptes connectés sont redirigés vers la page Formulaires fiscaux de Stripe Express
Une fois les informations du compte connecté vérifiées, celui-ci est redirigé vers la page Formulaires fiscaux de Stripe Express, où il peut confirmer ses informations fiscales et consentir à l’envoi électronique de son formulaire fiscal 1099.
La page Formulaires fiscaux du Dashboard Express.
Il est invité à confirmer les informations fiscales manquantes, mais peut choisir d’ignorer cette étape pour l’instant. Si vous avez appliqué les fonctionnalités 1099 et que le compte connecté met à jour ses informations avec un nom et un numéro fiscal qui ne correspondent pas aux données de l’IRS, vos comptes risquent d’être bloqués. Si le compte connecté est vérifié et qu’il change ensuite de nom ou de numéro fiscal, il lui sera à nouveau demandé de signer les Conditions d’utilisation du service de Stripe. De même, si Stripe n’est pas en mesure de remplir les exigences KYC sur la base des informations fournies, les virements de son compte seront bloqués jusqu’à ce qu’il se reconnecte à Stripe Express et corrige ses informations.
La boîte de dialogue présentée aux utilisateurs pour la confirmation de leurs informations.
Les propriétaires de comptes connectés consentent à l'envoi électronique
Une fois les informations fiscales confirmées, Stripe invite le compte connecté à consentir à l’envoi électronique.
La boîte de dialogue pour consentir à l’envoi électronique des formulaires fiscaux.
Si vous avez activé l’envoi postal facultatif, vos comptes connectés peuvent choisir de demander une copie papier de leur formulaire fiscal après avoir consenti à l’envoi électronique.
Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe
Après avoir rempli son formulaire fiscal 1099 dans votre Dashboard Stripe, votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe l’invitant à accéder à son formulaire fiscal en ligne. La ligne d’objet indique « Votre formulaire fiscal 1099 pour [Platform_Name] est prêt. Le contenu de l’e-mail est reproduit ci-dessous.
Les propriétaires de comptes connectés peuvent télécharger leurs formulaires fiscaux
Une fois que le compte connecté a accepté les conditions relatives à l’envoi électronique, il peut télécharger son formulaire dès que votre plateforme le met à disposition.
Le Dashboard où les bénéficiaires peuvent télécharger leur formulaire fiscal 1099.
La plupart des propriétaires de comptes connectés sont invités à saisir les quatre derniers chiffres du numéro fiscal figurant sur leur formulaire fiscal 1099 avant de pouvoir télécharger une copie du formulaire. Lorsque le compte connecté a modifié ses informations d’identification personnelles, notamment son nom, son type d’entreprise ou son numéro fiscal, les téléchargements ne sont possibles que dans un délai de 24 heures.
Mise en garde
Les comptes connectés qui ne consentent pas à l’envoi électronique ne peuvent pas télécharger leurs formulaires fiscaux 1099 et résoudre l’appel à l’action dans leur Dashboard. Activez l’envoi papier dans vos paramètres Stripe des formulaires fiscaux pour vous assurer que les destinataires qui ne consentent pas à l’envoi électronique reçoivent toujours les formulaires papier.