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Guide de gestion des formulaires fiscaux 1099 avec le Dashboard Express

Découvrez comment gérer les formulaires fiscaux 1099 pour les comptes connectés qui utilisent le Dashboard Express.

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Les images de cette section décrivent un exemple de flux de produits que les comptes connectés peuvent rencontrer lorsqu’ils utilisent le Dashboard Express. Nous fournissons ces images pour vous donner, ainsi qu’à vos équipes de support, une idée de l’expérience utilisateur globale. Si vous avez des questions, contactez le service Support de Stripe.

Le Dashboard Stripe Express

L’activation de l’envoi dématérialisé des formulaires pour l’exercice fiscal 2024 permet à vos comptes connectés qui n’utilisent pas les composants intégrés de Connect d’accéder à la page des formulaires fiscaux de Stripe Express, un tableau de bord Web et mobile prédéfini pour gérer leurs informations fiscales et recevoir leurs formulaires 1099 par voie électronique.

Lorsque vous configurez vos paramètres de formulaire fiscal, vous pouvez également demander à Stripe d’envoyer des e-mails de confirmation préalable à la déclaration pour collecter directement les informations fiscales et le consentement à l’envoi électronique auprès de vos comptes connectés. Nous enverrons un e-mail à vos comptes connectés admissibles à partir de la semaine du November 4.

Dashboard Stripe Express pour les taxes applicables aux comptes connectés

Le Dashboard Stripe Express où les bénéficiaires peuvent donner leur consentement à l’envoi électronique, télécharger leur formulaire fiscal 1099 et mettre à jour leurs informations fiscales.

Dashboard Stripe Express pour les comptes connectés

Les comptes connectés peuvent également utiliser le Dashboard Express pour consulter leur solde disponible, les virements à venir et suivre leurs gains en temps réel.

Remarque

Si vous ne souhaitez pas autoriser l’accès de vos comptes au Dashboard Stripe Express ou si vous ne souhaitez pas que Stripe communique par e-mail avec vos comptes connectés, sélectionnez l’envoi postal et désactivez l’envoi dématérialisé dans les paramètres des formulaires fiscaux.

Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe

Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe l’invitant à confirmer ses informations fiscales et à mettre à jour ses préférences d’envoi. La ligne d’objet indique « Recevez vos formulaires fiscaux [Platform_Name] 2024 plus rapidement en activant l’envoi électronique ». Le contenu de l’e-mail est reproduit ci-dessous.

E-mail du formulaire fiscal Stripe Express envoyé par Stripe.

E-mail de Stripe concernant la confirmation préalable à la déclaration

Les propriétaires des comptes connectés sont invités à réclamer leur compte sur Stripe Express

Les comptes connectés qui n’ont pas encore accès au Dashboard Express peuvent cliquer sur le bouton " Démarrer dans l’e-mail de Stripe pour accéder à cet écran.

Si vos comptes connectés bénéficient d’un accès au Dashboard Express, mais ne sont pas connectés, le bouton ouvre un écran de connexion. Les comptes authentifiés ayant accès au Dashboard Express passent directement à l’étape suivante.

La page Stripe Express pour créer un compte.

La page Stripe Express pour créer un compte

Les propriétaires de comptes connectés possédant déjà des comptes doivent vérifier leur numéro de téléphone

Cet écran demande un code envoyé au numéro de téléphone associé au compte connecté.

La boîte de dialogue de l'authentification à deux facteurs du compte Stripe Express.

La fenêtre de vérification du numéro de téléphone du compte Stripe Express.

Une fois la vérification du numéro de téléphone effectuée, les nouveaux comptes Express sont invités à vérifier leur identité.

Cette étape s’applique uniquement aux comptes connectés qui ont demandé l’accès au Dashboard Express lors de l’étape précédente et qui ne sont pas encore inscrits à Stripe Express. Les autres comptes passent à l’étape suivante.

Stripe invite le compte connecté à vérifier son identité en fournissant des détails correspondant aux informations de son compte. Si, après plusieurs tentatives, il ne parvient pas à saisir les informations correspondantes, nous l’invitons à confirmer ses informations auprès de vous, la plateforme. Le message d’erreur est le suivant : « L’un des champs ne correspond pas aux informations que nous avons reçues de [Platform_Name]. Vous pouvez réessayer ou vérifier que vos informations auprès de [Platform_Name] sont à jour. »

Boîte de dialogue de vérification d'identité du compte Stripe Express

La boîte de dialogue Vérifier votre identité du compte Stripe Express.

Après vérification de leur identité, les comptes connectés sont redirigés vers la page Formulaires fiscaux de Stripe Express

Une fois les informations du compte connecté vérifiées, celui-ci est redirigé vers la page Formulaires fiscaux de Stripe Express, où il peut confirmer ses informations fiscales et consentir à l’envoi électronique de son formulaire fiscal 1099.

La page Formulaires fiscaux du Dashboard Express

La page Formulaires fiscaux du Dashboard Express.

Il est invité à confirmer les informations fiscales manquantes, mais peut choisir d’ignorer cette étape pour l’instant. Si vous avez appliqué les fonctionnalités 1099 et que le compte connecté met à jour ses informations avec un nom et un numéro fiscal qui ne correspondent pas aux données de l’IRS, vos comptes risquent d’être bloqués. Si le compte connecté est vérifié et qu’il change ensuite de nom ou de numéro fiscal, il lui sera à nouveau demandé de signer les Conditions d’utilisation du service de Stripe. De même, si Stripe n’est pas en mesure de remplir les exigences KYC sur la base des informations fournies, les virements de son compte seront bloqués jusqu’à ce qu’il se reconnecte à Stripe Express et corrige ses informations.

La boîte de dialogue que voient les comptes connectés pour confirmer leurs informations.

La boîte de dialogue présentée aux utilisateurs pour la confirmation de leurs informations.

Les propriétaires de comptes connectés consentent à l'envoi électronique

Une fois les informations fiscales confirmées, Stripe invite le compte connecté à consentir à l’envoi électronique.

La boîte de dialogue pour consentir à l'envoi électronique des formulaires fiscaux

La boîte de dialogue pour consentir à l’envoi électronique des formulaires fiscaux.

Si vous avez activé l’envoi postal facultatif, vos comptes connectés peuvent choisir de demander une copie papier de leur formulaire fiscal après avoir consenti à l’envoi électronique.

La boîte de dialogue permettant de demander au besoin une copie papier des formulaires fiscaux

Votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe

Après avoir rempli son formulaire fiscal 1099 dans votre Dashboard Stripe, votre compte connecté reçoit un e-mail de Stripe l’invitant à accéder à son formulaire fiscal en ligne. La ligne d’objet indique « Votre formulaire fiscal 1099 pour [Platform_Name] est prêt. Le contenu de l’e-mail est reproduit ci-dessous.

L'e-mail d'envoi électronique 1099 aux utilisateurs

Les propriétaires de comptes connectés peuvent télécharger leurs formulaires fiscaux

Une fois que le compte connecté a accepté les conditions relatives à l’envoi électronique, il peut télécharger son formulaire dès que votre plateforme le met à disposition.

Dashboard Stripe Express où les bénéficiaires peuvent télécharger leur formulaire fiscal 1099

Le Dashboard où les bénéficiaires peuvent télécharger leur formulaire fiscal 1099.

La plupart des propriétaires de comptes connectés sont invités à saisir les quatre derniers chiffres du numéro fiscal figurant sur leur formulaire fiscal 1099 avant de pouvoir télécharger une copie du formulaire. Lorsque le compte connecté a modifié ses informations d’identification personnelles, notamment son nom, son type d’entreprise ou son numéro fiscal, les téléchargements ne sont possibles que dans un délai de 24 heures.

La boîte de dialogue permettant de vérifier votre numéro de sécurité sociale et d'accéder aux formulaires fiscaux en toute sécurité.

Mise en garde

Les comptes connectés qui ne consentent pas à l’envoi électronique ne peuvent pas télécharger leurs formulaires fiscaux 1099 et résoudre l’appel à l’action dans leur Dashboard. Activez l’envoi papier dans vos paramètres Stripe des formulaires fiscaux pour vous assurer que les destinataires qui ne consentent pas à l’envoi électronique reçoivent toujours les formulaires papier.

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