Conformité des cartes comarquées

Applicable à/en/au(x) :

Exigences réglementaires

Le règlement (UE) 2015/751 oblige les entreprises de l’Espace économique européen (EEE) à respecter la marque de carte choisie par leur client en cas de carte comarquée (par exemple, pour les cartes portant la marque Cartes Bancaires). En pratique, cela signifie que vous devez permettre aux titulaires de carte de sélectionner la marque de leur choix dans votre formulaire de paiement, conformément aux directives suivantes :

• Afficher les réseaux de cartes disponibles dans votre formulaire de paiement : tous les réseaux de cartes disponibles doivent être clairement identifiés au cours du processus de paiement. La qualité visuelle, la clarté et la taille des logos des marques doivent être homogènes, et le titulaire de la carte doit pouvoir facilement sélectionner un réseau de cartes bancaires.
• Respecter le réseau de carte choisi par le titulaire de la carte : lorsque le titulaire de la carte choisit son réseau de cartes préféré, vous devez l’utiliser lors de la confirmation d’un paiement ou l’enregistrement des coordonnées de carte bancaire en vue d’une utilisation ultérieure. Si le titulaire de la carte ne fait aucun choix, vous pouvez choisir le réseau de cartes applicable à la transaction.
• Autoriser la modification du réseau de cartes préféré : vous devez permettre aux titulaires de modifier leur réseau de carte préféré lorsqu’ils modifient leurs moyens de paiement enregistrés en vue d’une utilisation ultérieure. Vous pouvez par exemple leur proposer un portail client permettant de gérer les moyens de paiement enregistrés.

Quand le règlement s’applique-t-il ?

Les cartes co-marquées Cartes Bancaires sont les seules cartes prises en charge par Stripe qui sont concernées par ce règlement. En conséquence, le règlement (UE) 2015/751 s’applique aux entreprises qui :

• Sont dans l’EEE
• Peuvent traiter les transactions Cartes Bancaires

Les entreprises qui répondent aux critères ci-dessus sont tenues de proposer à leurs clients le choix du réseau de cartes pour toutes les transactions qui peuvent être traitées avec Cartes Bancaires. Une transaction est éligible à Cartes Bancaires si :

• L’entreprise peut traiter les transactions Cartes Bancaires
• La transaction est libellée en EUR
• Le moyen de paiement est une carte bancaire co-marquée Cartes Bancaires

Guides d’intégration

Les interfaces utilisateur hébergées par Stripe, telles que Checkout, Payment Links et Elements, affichent automatiquement un sélecteur de réseau lorsque vous remplissez les critères d’applicabilité ci-dessus, si elles sont configurées conformément aux guides suivants. Vous pouvez migrer vers une interface utilisateur hébergée par Stripe pour utiliser ces fonctionnalités.

Pour les autres intégrations, vous êtes entièrement responsable de la conformité de votre intégration avec les exigences réglementaires.

Stripe Checkout prend en charge la sélection de la marque de la carte du client par défaut. Les clients qui saisissent une carte comarquée dans Checkout peuvent sélectionner la marque de leur choix :

Zone de saisie des informations de paiement pour une carte avec co-branding

Identifier le réseau utilisé pour traiter un paiement

L’objet Charge associé à un paiement réussi contient un champ network indiquant le réseau de cartes sur lequel le paiement a été traité :

{
  "id": "ch_1Ff52K2eZvKYlo2CWe10i0s7",
  "object": "charge",
  ...
  "payment_method_details": {
    "card": {
      "brand": "visa",
      ...
      "network": "cartes_bancaires",
    },
    "type": "card"
  }
}

Tests

Pour tester votre intégration, vous pouvez utiliser les cartes bancaires co-badgées suivantes :