Les comptes prennent désormais en charge l’attestation numérique pour la preuve d’immatriculation et la vérification des bénéficiaires effectifs
Nouveautés
Ajoute la prise en charge de l’attestation numérique à l’API Accounts lors du téléversement de documents de preuve d’immatriculation et de vérification des bénéficiaires effectifs. Vous pouvez désormais indiquer la personne ayant signé électroniquement le document à l’aide des paramètres suivants :
- documents.proof_of_registration.signer.person : identifiant de la personne ayant signé électroniquement le document de preuve d’immatriculation
- documents.proof_of_ultimate_beneficial_ownership.signer.person : identifiant de la personne ayant signé électroniquement le document de preuve des bénéficiaires effectifs
Ces paramètres sont disponibles lorsque vous créez un compte ou que vous mettez à jour un compte existant.
Impact
Vous pouvez désormais fournir une attestation numérique pour la preuve d’immatriculation et la vérification des bénéficiaires effectifs. L’attestation numérique permet aux signataires autorisés de signer électroniquement les accords d’attestation, en alternative au téléversement de documents papier. Cette approche simplifie le processus d’onboarding pour les exigences de conformité européennes, tout en maintenant le même niveau de vérification.
Si vous utilisez cette fonctionnalité, assurez-vous que la personne indiquée dans le paramètre signer. dispose bien de l’autorisation nécessaire pour signer au nom de l’entreprise, et que ses champs first_name et last_name sont renseignés.