Directives de marketing sur les avances de fonds à un marchand (MCA)Version bêta privée
En savoir plus sur les exigences en matière de marketing pour les avances de fonds à un marchand.
Une avance de fonds à un marchand (MCA) est un achat des futures créances d’un marchand, et non un prêt. Contrairement aux prêts, les MCA n’incluent pas de caractéristiques telles qu’un droit absolu au remboursement, des paiements minimums ou une durée fixe. Lorsque vous parlez d’une MCA, il est important d’éviter d’utiliser des termes ou des concepts liés aux prêts pour assurer la clarté et la conformité.
Ce guide décrit les paramètres permettant de représenter de manière précise et conforme les MCA de Stripe Capital dans vos supports marketing et autres contenus destinés aux utilisateurs.
Stripe doit approuver tout votre contenu marketing avant sa publication en ligne. Vous pouvez soumettre le support marketing proposé à l’équipe de conformité de Stripe pour examen à l’aide du Formulaire de déclaration de conformité.
Supports marketing à examiner et à modifier
Directives concernant la terminologie
Vous trouverez ci-dessous une liste des termes acceptables et non acceptables pour un programme MCA La liste de ces termes n’est pas exhaustive. Il s’agit de recommandations générales qui vous aideront à promouvoir les MCA de manière transparente et de réduire le risque de recevoir des demandes de révision lors de notre processus de révision du contenu destiné aux utilisateurs.
| Acceptable | Non acceptable | |
|---|---|---|
| Comment décrire un produit MCA | Les MCA ne sont pas des prêts. Désignez les MCA par les termes « avances de fonds [à un marchand] », « MCA » ou « financement ». | Veillez à ne pas déclarer ou suggérer que la MCA est un prêt ou un produit de crédit. |
| Comment décrire la transaction MCA | Les MCA sont une vente des futures créances d’un marchand. Utilisez plutôt des termes tels que « créances achetées par Stripe », « créances vendues à Stripe », « créances impayées » ou « montant de l’avance impayée/inutilisée ». | Ne faites pas référence aux créances achetées par les termes « obligation », « dette », « montant dû » ou des termes similaires |
| Comment décrire les conditions de paiement | Le paiement s’effectue par retenue à la source sur les transactions. Pour désigner cette opération du marchand, utilisez « transfert de créances par retenue à la source », « transfert de créances achetées » ou « paiement de financement ». Il ne doit pas y avoir de prélèvements bancaires dans un programme MCA. | N’utilisez pas des termes comme « remboursement » ou « rembourser », qui pourraient sous-entendre qu’une dette est en cours de remboursement. N’utilisez pas le terme « prélèvement bancaire » et n’y faites pas référence. |
| Comment décrire la durée d’une MCA | Les MCA n’ont pas de durée définie (par exemple, il n’y a pas de date d’échéance ou de date de « paiement final ») et il ne peut y avoir de calendrier de paiement imposé pour les MCA, y compris des paiements minimums. | N’utilisez pas des termes tels que « dû », « en retard », « paiement minimum », « retard de paiement », « défaut », « délai de paiement » ou tout autre terme suggérant l’existence d’un échéancier de paiement. |
| Comment décrire le traitement des MCA | Les MCA ne font pas l’objet de « recouvrements ». Sauf dans des scénarios limités, les retards de paiement (y compris l’arrêt total du paiement d’une MCA) ne sont pas des cas de défaut de paiement. | N’utilisez pas de termes comme « recouvrement ». |
| Comment gérer le non paiement | Les MCA impliquent d’assumer le risque qu’en cas de ralentissement de l’activité d’un marchand, l’entité ayant accordé MCA ne soit pas payée. | Ne suggérez pas que Stripe peut déduire les montants d’avances impayés du solde Stripe, du compte bancaire lié ou poursuivre autrement ces montants en l’absence d’une violation du contrat de financement de l’utilisateur. |
Outre le changement de type de financement, il existe d’autres différences notables entre le programme MCA et le programme de prêt :
- Bien que les vérifications de crédit personnelles ne soient toujours pas requises pour les prêts Stripe Capital, le programme MCA implique une vérification simplifiée du crédit à la consommation du représentant de l’entreprise. Ainsi, même si le crédit personnel n’est toujours pas affecté si un utilisateur obtient un financement, les affirmations selon lesquelles le programme Capital n’implique pas de vérification de crédit personnel ne sont plus valides et devraient être supprimées.
- Bien qu’elles ne soient toujours pas requises pour les prêts Stripe Capital, les garanties personnelles sont établies avec les bénéficiaires effectifs des utilisateurs dans le cadre de l’acceptation d’un financement MCA. Toute déclaration selon laquelle le programme Capital ne nécessite pas de garantie personnelle doit être supprimée.
Clauses de non-responsabilité obligatoires
Tous les supports marketing doivent mentionner nos partenaires bancaires Celtic Bank et YouLend. Vous devez ajouter la clause de non-responsabilité suivante sur tout support destiné aux utilisateurs chaque fois que vous faites référence à Stripe Capital, comme les e-mails d’offre promotionnelle et les pages marketing. Il n’est pas nécessaire que la taille de police de la clause de non-responsabilité soit la même que celle du message marketing, mais elle doit être claire, visible et dans une couleur de police ou une ombre portée contrastant avec l’arrière-plan.
Le tableau ci-dessous indique la clause de non-responsabilité obligatoire en fonction de la localisation de l’entreprise de votre utilisateur. Pour les e-mails d’offre de financement envoyés par votre plateforme via l’API Capital, le champ API disclaimer_variant identifie la clause de non-responsabilité requise.
| Pays | Avis de non-responsabilité obligatoire | API Capital disclaimer_variant |
|---|---|---|
| États-Unis | Stripe Capital propose des types de financement qui comprennent des prêts et des avances en espèces aux marchands. Toutes les demandes de financement font l’objet d’une vérification avant approbation. Aux États-Unis, les prêts Stripe Capital sont émis par Celtic Bank et YouLend fournit des avances de fonds aux marchands pour Stripe Capital. Consultez votre Dashboard pour connaître les conditions de votre offre. | celtic_ ou youlend_ |
| Royaume-Uni | Toutes les demandes de financement font l’objet d’une vérification avant approbation. Au Royaume-Uni, les prêts Stripe Capital et les avances de fonds aux marchands sont fournis par YouLend. | youlend_ |
Description des différences entre les produits de financement
- Avance de fonds à un marchand : une avance de fonds à un marchand est un achat des futures créances d’un marchand par YouLend. Il ne s’agit pas d’une opération de prêt ou de crédit. Les créances achetées sont retenues sur le volume de paiements traités du marchand selon un pourcentage fixé dans le contrat d’avance de fonds de YouLend. Contrairement à un prêt, il n’y a pas d’échéancier de remboursement fixe ni de prélèvements périodiques. Au lieu de cela, les paiements du marchand varient en fonction des volumes de paiements traités.
- Prêts : les prêts à terme sont accordés par Celtic Bank aux marchands admissibles. Ces prêts ont une durée maximale et prévoient des remboursements périodiques. Si les retenues sur vos créances liées au traitement des paiements n’atteignent pas un montant minimum (généralement sur une base de 30 ou 60 jours), les sommes manquantes sont débitées du compte bancaire lié.
Exemple d’e-mail
Cela ne s’applique que si vous envoyez des e-mails d’offre à partir de l’API Stripe Capital. Aucune action n’est requise de votre part si vous utilisez des e-mails no-code hébergés par Stripe pour des offres de financement.
Nous vous suggérons de consulter les exemples ci-dessous pour mieux comprendre comment promouvoir votre programme de financement, qui peut être utilisé pour toutes les offres de financement, y compris les prêts et les avances de fonds aux marchands.
E-mail d’offre de financement (première offre, tous les utilisateurs)
| Objet : | Obtenez un financement pouvant aller jusqu’à [montant de l’offre] pour développer votre entreprise |
| Pré-en-tête : | [Nom de l’entreprise] est préqualifiée : effectuez votre demande en quelques clics |
Corps du texte : | Bénéficiez d’un financement flexible assorti de frais fixes répondant à tous les besoins de votre entreprise. Les entreprises utilisent Stripe Capital pour gérer leurs flux de trésorerie, approvisionner leurs stocks, investir dans le marketing, et bien plus encore. Fonctionnement :
Si vous avez des questions, retrouvez plus d’informations sur le programme ici [ajouter un lien vers votre page d’accueil ou le fonctionnement]. Afficher votre offre [ajouter un bouton ou un lien vers l’offre] – L’équipe [Nom de la plateforme] |
Pied de page : | Cette offre est valable jusqu’au [date d’expiration]. Cet e-mail a été envoyé à [adresse e-mail du client]. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type d’e-mails, vous pouvez vous désabonner des prochains e-mails relatifs aux offres de financement. [ajouter un lien de désabonnement] [États-Unis uniquement] *Les prêts Stripe Capital sont soumis à un montant minimum dû par période de remboursement. Si le montant prélevé sur vos ventes n’atteint pas le minimum requis, votre compte bancaire sera automatiquement débité de la différence à la fin de la période. |
Page d’accueil du programme
Exemple : Stripe Capital | Prêts et avances de fonds pour les petites entreprises
| En-tête H1 | Obtenez un financement rapide pour votre entreprise grâce à [Nom de la plateforme] Capital |
| Sous-rubrique H1 | Accédez rapidement à des fonds pour vous aider à développer votre entreprise, sans les inconvénients des prêts traditionnels. |
| CTA 1 | Vérifiez votre admissibilité |
| CTA 2 | Consulter la documentation | Foire aux questions |
| Image H1 | Interface utilisateur [Nom de la plateforme] Capital |
| En-tête H2 | Fonctionnement |
| Sous-rubrique H2 | Financements rapides et remboursements flexibles |
| Proposition de valeur 1 | Processus de demande simplifié, en quelques clics L’admissibilité dépend de facteurs tels que le volume et l’historique de vos paiements sur [Nom de la plateforme]. |
| Proposition de valeur 2 | Disponibilité rapide des fonds Si votre demande est approuvée, vous recevez vos fonds en un à deux jours ouvrables seulement, directement sur votre compte associé. |
| Proposition de valeur 3 | Conditions claires, sans surprises. Vous prendrez connaissance des conditions dès le départ lorsque vous choisirez le montant de l’offre qui convient à votre entreprise, ce qui vous permettra de savoir exactement ce que vous obtiendrez avec [Nom de la plateforme] Capital. |
| Proposition de valeur 4 | Payez en fonction de vos ventes pour un financement en toute sérénité. Avec [Nom de la plateforme] Capital, vous payez automatiquement le prêt ou l’avance de fonds avec un pourcentage fixe de vos ventes quotidiennes jusqu’à ce que le montant total soit payé. |
| En-tête H3 | Utilisez les fonds pour soutenir la croissance de votre entreprise |
| Sous-rubrique H3 | Si votre demande est approuvée, accédez à un financement souple pour tous les besoins de votre entreprise. |
| Proposition de valeur | Investissez dans les domaines prioritaires, qu’il s’agisse d’acheter de l’équipement ou de nouveaux stocks, d’investir dans le marketing ou de gérer vos flux de trésorerie, [Nom de la plateforme] Capital vous apporte le soutien financier nécessaire à votre croissance. |
| Proposition de valeur | Des solutions sur mesure pour votre entreprise : les offres de financement sont basées sur les données de performance de votre entreprise, ce qui permet de proposer des offres personnalisées pour répondre à vos besoins spécifiques. |
| Proposition de valeur | Personnalisez la taille de votre offre de financement en fonction des besoins de votre entreprise. Vous ne paierez que le coût de votre financement plus des frais fixes qui ne changent jamais. Il n’y a pas de frais d’intérêt composés ou de frais de retard. |
| Clause de non-responsabilité financière | Stripe Capital propose des types de financement qui comprennent des prêts et des avances en espèces aux marchands. Toutes les demandes de financement font l’objet d’une vérification avant approbation. Aux États-Unis, les prêts Stripe Capital sont émis par Celtic Bank et YouLend fournit des avances de fonds aux marchands pour Stripe Capital. Au Royaume-Uni, les prêts Stripe Capital et les avances de fonds aux marchands sont fournis par YouLend. |
Directives en matière de formulation
- Vous ne pouvez pas faire référence au terme « remboursements »
- Le terme « prêt » n’est mentionné qu’en lien avec le terme « avance de fonds »
- Mention de Celtic Bank et de YouLend en tant que partenaires financiers
- Si vous souhaitez optimiser le référencement autour du mot « prêts », vous devez le faire dans le respect des exigences de conformité, comme dans l’exemple suivant : « Payez en fonction de vos ventes. Vous rembourserez automatiquement votre prêt ou paierez l’avance de fonds par prélèvement d’un pourcentage fixe sur vos ventes quotidiennes. »
Autres documents destinés à l’utilisateur
Pour informer les utilisateurs de la différence entre les produits MCA et les produits de prêt, vous devez afficher les informations suivantes sur toutes les pages d’information sur le programme (par exemple, les FAQ et les articles du centre d’aide) ou dans les e-mails marketing liés à votre programme (à l’exclusion des e-mails d’offre, le cas échéant). Vous pouvez inclure directement des extraits, créer un lien vers Fonctionnement de Stripe Capital ou créer un lien vers une page similaire hébergée par votre plateforme.
Types de financement
Chaque offre précise le type de financement proposé, qui peut être un prêt ou une avance de fonds au marchand. Vous ne pouvez pas demander un type de financement en particulier dans le cadre du programme Stripe Capital.
- Avance de fonds à un marchand : Une avance de fonds à un marchand est un achat des futures créances d’un marchand par YouLend. Il ne s’agit pas d’une opération de prêt ou de crédit. Les créances achetées sont retenues sur le volume de paiements traités du marchand selon un pourcentage fixé dans le contrat d’avance de fonds de YouLend. Contrairement à un prêt, il n’y a pas d’échéancier de remboursement fixe ni de prélèvements périodiques. Au lieu de cela, les paiements du marchand varient en fonction des volumes de paiements traités.
- Prêts : Les prêts à terme sont accordés par Celtic Bank aux entreprises admissibles. Ces prêts ont une durée maximale et prévoient des remboursements périodiques. Si les retenues sur vos créances liées au traitement des paiements n’atteignent pas un montant minimum (généralement sur une base de 30 ou 60 jours), les sommes manquantes sont débitées du compte bancaire lié.
Remboursement des financements
Les financements Stripe Capital sont généralement remboursés par des retenues sur vos créances liées au traitement des paiements à un taux fixé dans votre contrat de financement. Selon le type de financement, des exigences de remboursement minimum périodique et une durée déterminée peuvent s’appliquer.
Plus précisément, si vous avez contracté un prêt, vous devez payer un montant minimum à chaque période de remboursement.
Aucun impact sur votre solvabilité personnelle
Dans certains cas, une demande de financement auprès de Stripe Capital peut nécessiter une vérification de votre solvabilité personnelle, mais celle-ci n’a aucune incidence sur votre cote de solvabilité personnelle. Si une vérification de crédit personnelle est requise, vous recevrez une notification à ce sujet au cours du processus de demande. Toutes les offres sont déterminées en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment le volume de commandes et l’historique de vos commandes via [Nom de la plateforme].
Directives en matière de formulation
- Les types de financement (prêt et MCA) sont définis
- Les caractéristiques du prêt (par exemple, les paiements minimums) sont toujours incluses, mais associées à des énoncés décrivant les caractéristiques propres au financement du prêt
- Reconnaît qu’une vérification de crédit personnelle pourrait avoir lieu