Conditions tarifaires et d'annulation pour les offres Stripe Foundations, Expansion et ScaleVersion bêta privée

Vous pouvez vous inscrire à un plan basé sur un abonnement à partir de la page Vos offres dans le Dashboard de Stripe.

Engagement contractuel minimum

Les offres groupées nécessitent un engagement mensuel. Votre abonnement commence à 00:00 UTC le lendemain du jour où vous vous inscrivez, et dure un mois. Après le démarrage de votre offre, il peut s’écouler jusqu’à 24 heures avant que toutes les fonctionnalités soient disponibles dans votre compte. Après votre inscription, vous êtes responsable des frais d’abonnement et de toute commission supplémentaire applicable encourue pour la durée totale, même si vous planifiez un abonnement avant la fin de votre contrat.

Pour plus de flexibilité, nous proposons des offres tarifaires à la carte, le cas échéant.

Renouvellement automatique des abonnements

Les offres d’abonnement sont automatiquement renouvelées pour une nouvelle période d’un mois, à moins que vous ne programmiez un abonnement avant la date de renouvellement. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement soit renouvelé automatiquement, vous devez planifier d’abonnement avant la date de renouvellement automatique.

Annuler un abonnement

Pour empêcher le renouvellement automatique, vous devez :

• Envoyez un e-mail à pricingbundles-support@stripe.com au moins 2 jours ouvrables avant la date de votre renouvellement.
• Disposer d’un accès d’administrateur

Après la fin de votre période contractuelle actuelle, votre compte passe automatiquement à la tarification à l’utilisation pour continuer à utiliser les produits ou les fonctionnalités, et vous ne pouvez plus accéder aux fonctionnalités ou aux droits non utilisés qui ne sont disponibles que par le biais d’un abonnement.

Frais d’abonnement

Les offres d’abonnement de Stripe nécessitent un engagement mensuel. Lorsque vous vous abonnez, vous acceptez de payer la totalité des conditions mensuelles, y compris les frais supplémentaires encourus. Les paiements ne sont pas remboursables et nous n’offrons pas de remboursement au prorata si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période.

Les frais d’abonnement couvrent l’utilisation du produit jusqu’à la limite des droits de l’offre sélectionnée pendant la durée de validité de l’abonnement. Si l’utilisation dépasse votre plafond, des frais de dépassement s’appliquent. Nous pouvons, à tout moment, renoncer à des frais de dépassement ou à des frais supplémentaires, à notre discrétion.

Pour en savoir plus sur ces frais, consultez l’article Tarifs de Stripe.

Droits d’utilisation des produits

Le droit d’utilisation des produits est la quantité d’utilisation incluse dans votre offre d’abonnement. Il s’agit de la limite que vous avez sélectionnée lors de votre inscription et qui détermine la quantité de chaque produit que vous pouvez utiliser avant d’encourir des frais de dépassement.

Frais de dépassement

Les frais de dépassement sont des frais supplémentaires encourus en cas de dépassement de la limite d’utilisation d’un produit. Ces frais ne s’appliquent qu’à l’utilisation dépassant votre droit d’utilisation du produit sélectionné et sont facturés mensuellement à la fin de votre période de facturation. Nous pouvons, à tout moment, renoncer aux frais de dépassement ou aux frais supplémentaires, à notre discrétion.

Overage fees are charged at standard pricing, except for Stripe Tax, which is charged in line with the overage fees for the lowest tier of Tax Complete.

Les exemples suivants montrent des frais de dépassement typiques :

Calendrier de facturation

Les frais d’abonnement récurrents vous seront débités au moment de l’abonnement, puis au début de chaque période de facturation ultérieure (en fonction de la tarification que vous avez choisie). Les frais supplémentaires, y compris les frais de dépassement, vous seront débités à la fin de la période de facturation au cours de laquelle ils ont été encourus.

Pour plus de détails sur les tarifs de vos abonnements, cliquez sur vos offres dans les paramètres de votre Dashboard.

Comment Stripe vous débite de ces frais

Vos frais d’abonnement récurrents et tous les frais supplémentaires, tels que les frais de dépassement, sont déduits du solde de votre compte Stripe ou débités du moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer vos frais d’abonnement initiaux, tels qu’une carte bancaire ou un ACH. Les conditions Standard et les conditions s’appliquent aux paiements effectués à l’aide du solde de votre compte Stripe.

Modifier votre plan

Vous pouvez passer à un plan supérieur ou inférieur à tout moment, et la mise à niveau ou le déclassement prend effet au début de votre prochaine période de facturation. Par exemple, si vous êtes débité le 15 de chaque mois et que vous passez à un plan supérieur ou inférieur le 20 octobre, le nouveau prix et les nouveaux droits d’utilisation prendront effet le 15 novembre.

Pour changer d’offres, vous devez :

• Envoyez un e-mail à pricingbundles-support@stripe.com au moins 2 jours ouvrables avant la date de votre renouvellement.
• Disposer d’un accès d’administrateur

Paiements non effectués ou manqués

Stripe se réserve le droit de suspendre temporairement votre accès aux services en cas de défaut de paiement ou de violation de nos conditions standard.

Politique de remboursement pour l’annulation des abonnements prépayés

Nous ne proposons pas de remboursement au prorata sur les abonnements prépayés. Toutes les offres d’abonnement Stripe nécessitent un engagement mensuel. Vous êtes responsable de l’intégralité des frais d’abonnement, y compris les frais de dépassement applicables pendant toute la durée de l’abonnement. Nous n’offrons pas de remboursement (au prorata ou autre) si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période en cours.

Taxes sur les souscriptions d’abonnement

Les taxes sont estimées au moment où vous êtes débité, sur la base des taux de taxe en vigueur. Vous pouvez voir le montant final dans votre reçu d’e-mail ou votre facture. Ces taux peuvent changer et certaines juridictions peuvent exiger une auto-évaluation pour les rapports de conformité fiscale.

Services de version bêta

Votre accès aux Services Stripe conformément à ce plan d’abonnement constitue un « Service d’aperçu ». Ce Service d’aperçu est régi par les Conditions d’utilisation du Contrat d’utilisation du service Stripe, la Documentation (telle que définie dans le Contrat d’utilisation du service Stripe) et les présentes conditions. Stripe peut à tout moment mettre fin à votre accès aux abonnements ou les modifier. Avant d’utiliser les Services d’aperçu, il vous incombe d’apporter les modifications nécessaires à vos propres contrats clients afin de vous assurer qu’ils sont compatibles avec votre utilisation de ces services. Les services d’aperçu sont, par nature, incomplets et peuvent contenir des bogues ou des erreurs.

Conditions

Ces conditions s’appliquent jusqu’à la première des éventualités suivantes : (i) nous rendons ces abonnements publiquement et généralement disponibles, (ii) nous décidons de cesser de vous offrir ces abonnements ou dans votre région, ce que nous pouvons faire à notre seule discrétion à tout moment, (iii) vous annulez votre abonnement, (iv) votre accord global avec Stripe prend fin, ou (v) nous concluons un nouvel accord qui remplace expressément les présentes conditions.