Taux de taxe

Stripe vous permet de définir un nombre illimité de taux d’imposition et de les appliquer aux factures, aux abonnements, et aux paiements ponctuels dans Checkout. Toutefois, nous ne les définirons pas automatiquement pour vous.

Si vous n’avez pas besoin de définir de taux de taxe et que vous souhaitez calculer automatiquement les taxes, utilisez Stripe Tax.

En appliquant les taux de taxe, Stripe calcule le montant total des taxes par taux de taxe, et le synthétise dans un tableau que vous pouvez exporter dans des rapports de synthèse des taxes.

Création de taux de taxe

Si vous utilisez peu de taux de taxe, vous pouvez les gérer et les créer dans le Dashboard. Après avoir créé des taux de taxe, vous pouvez les appliquer aux factures, aux abonnements et aux paiements ponctuels, ou encore aux abonnements créés via Stripe Checkout.

Créez un catalogue de taux de taxe qui répondra aux exigences des juridictions dans lesquelles vous faites affaire. Par exemple, si vous opérez en Europe, vous voudrez peut-être créer un catalogue de taux de taxe pour le Guichet unique de TVA (OSS).

Création de taux de taxe via l’API

L’exemple suivant indique comment créer un taux de taxe via l’API.

curl https://api.stripe.com/v1/tax_rates \
  -u "
sk_test_4eC39HqLyjWDarjtT1zdp7dc
:" \
  -d display_name="Sales Tax" \
  -d inclusive=false \
  -d percentage="7.25" \
  -d country=US \
  -d state=CA \
  -d jurisdiction="US - CA" \
  -d description="CA Sales Tax"

Propriétés requises :

• Le display_name apparaît dans la facture de votre client, et il s’agit généralement d’une abréviation décrivant le type de taxe spécifique, comme Sales, VAT ou GST.
• La propriété inclusive détermine si le pourcentage de la taxe, percentage, est en sus ou inclus dans le montant total.
• Le percentage est un chiffre (jusqu’à 4 décimales) représentant le pourcentage de taxe à percevoir.

Propriétés facultatives :

• La propriété facultative country correspond à un code pays ISO à deux lettres valide. Certains pays (par exemple, les États-Unis) exigent une propriété supplémentaire, state, de deux lettres pour l’État. Utilisez ces propriétés pour appliquer des taux de taxe dynamiques en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison de votre client dans les sessions Checkout.
• La propriété facultative jurisdiction représente le territoire fiscal du taux de taxe et peut être utilisée pour distinguer les taux de taxe ayant le même pourcentage. jurisdiction apparaît dans la facture de votre client. Dans le Dashboard, le territoire apparaît sous le libellé Région pour le taux de taxe.
• Vous pouvez aussi sauvegarder d’autres informations dans la description. Vos clients ne verront pas cette propriété.

Vous ne pouvez pas modifier les propriétés de pourcentage, de pays ou d’État une fois que vous les avez définies. Vous pouvez les définir uniquement au moment où vous créez le taux de taxe. Cela garantit que les abonnements et factures existants, et utilisant les taux de taxe, ne sont pas affectés. Si vous devez mettre à jour ces propriétés, créez un nouveau taux de taxe et archivez l’ancien objet.

Comparaison TTC/Hors taxes

Les taux de taxe peuvent être TTC ou hors taxes. Hors taxe signifie que la taxe n’est pas incluse dans le sous-total de la facture, alors que TTC signifie qu’elle l’est.

Le tableau suivant illustre un taux à 25 % modifiant le montant total dû, selon s’il est hors taxes ou TTC.

Exonération de taxes et autoliquidation de la TVA

Vous pouvez définir l’état d’exemption pour un client sur Exonérer ou Annuler.

Dans les deux cas, aucune taxe n’est calculée dans la facture.

Dans le cas où le client est redevable de la taxe (dans le cadre de la procédure d’autoliquidation de la TVA pour la TVA en Europe), définissez l’état d’exemption sur reverse. Le PDF de la facture et du reçu inclut le texte “Autoliquidation de la TVA”.

Download example reverse-charge invoice PDF

Si un paiement ponctuel et exécuté avec Checkout, l’état d’exemption est capturé comme customer_details dans l’objet de la session Checkout.

Pour les factures TTC, si le client bénéficie d’une exonération ou qu’il est soumis à l’autoliquidation, il paie le tarif unit_amount moins la taxe qui aurait été payée s’il n’avait pas été exempté. En d’autres termes, les taux de taxe manuels calculent les taxes comme si l’utilisateur ne bénéficiait d’aucune exonération, puis « déduisent » le montant des taxes.

Le tableau suivant illustre un taux de taxe de 10 % qui modifie le montant total dû pour un client bénéficiant d’une exonération ou soumis à l’autoliquidation. La première ligne montre un exemple de taxes « déduites ».

Utilisation de plusieurs taux de taxe

Vous pouvez appliquer les taux de taxe aux postes ou les définir par défaut pour tous les postes dans une facture. Vous pouvez configurer jusqu’à cinq taux de taxe par poste. Lorsque vous définissez les taux de taxe dans un poste et dans la facture, les taux pour cette facture ne s’appliquent pas à ce poste.

Par exemple, cette facture comprend deux taux de taxe généraux de 9,975 % et 5 % :

Montants de taxes

Lorsque vous appliquez les taux de taxe à une facture, ils sont regroupés dans l’attribut total_tax_amounts. Cet attribut représente la somme de tous les montants de taxes, par taux de taxe, dans l’intégralité de la facture.

Par exemple, voici une facture où deux postes présentent deux taux différents :

Download example invoice PDF

Arrondi

Pour déterminer les montants des taxes, vous pouvez procéder de l’une des manières suivantes :

• Arrondissez chaque sous-poste de facture à la plus petite unité monétaire avant d’additionner tous les montants de taxes de la facture. C’est ce que nous appelons l’arrondi « au niveau du poste de facture ».
• Additionnez tous les montants taxables non arrondis par taux de taxe. Combinez-les pour obtenir un sous-total, appliquez le taux de taxe au sous-total, puis arrondissez. C’est ce que nous appelons l’arrondi « au niveau de la facture ».

Sélectionnez cette configuration sur la page des paramètres de facturation du Dashboard. La configuration de l’arrondi n’est disponible que pour les factures avec calcul manuel des taux de taxe. Les factures pour lesquelles le calcul automatique des taxes de Stripe s’applique commencent toujours par additionner les montants des taxes avant de procéder à l’arrondi.

Réductions

Les réductions s’appliquent généralement avant la taxe, mais cela n’est pas toujours le cas.

En lisant chaque ligne de gauche à droite et en notant la formule appliquée (dans l’en-tête du tableau), vous pouvez identifier les valeurs telles qu’elles sont appliquées au montant total final.

Exemple de réduction sur le taux hors taxes

Stripe applique toujours les réductions avant le taux hors taxes.

Cet exemple indique comment nous appliquons les réductions à un taux hors taxes.

Download example discounts invoice PDF

Exemple de réduction sur le taux TTC

Lorsque les montants sont TTC, Stripe applique d’abord les réductions au montant d’origine. Ensuite, nous calculons les taxes en fonction du montant restant. Cette réduction a pour effet de réduire le montant de taxes dû.

Download example invoice PDF

Exemple de taux hors taxes et TTC avec réduction

Si vous avez à la fois un taux hors taxes et TTC, les deux règles s’appliquent simultanément dans les étapes suivantes pour chaque poste :

1. Nous calculons le montant TTC sur la base du montant après réduction, en le multipliant par le taux de taxe TTC.
2. Nous calculons le montant hors taxes en multipliant le taux hors taxes par le montant après réduction, moins le montant TTC.
3. Nous calculons le montant total dû en additionnant le montant après réduction et le montant hors taxes (calculé à l’étape 2).

Download example invoice PDF

Déclaration et versement des taxes

Toute entreprise qui perçoit des taxes doit les reverser au gouvernement approprié.

Voir Remplissage et envoi des déclarations fiscales pour plus d’informations.

Exportation des données

À partir de la liste des taux de taxe du Dashboard, vous pouvez exporter les fichiers de données nécessaires aux calculs de déclaration fiscale.

Stripe Billing prévoit deux niveaux différents de fichiers d’exportation de déclaration fiscale :

• Exportation des taxes de postes de facture : il s’agit d’une exportation de premier niveau. Comprend des informations jusqu’au niveau du poste, y compris les taux de taxe par poste, TTC/hors taxes, les montants, etc.
• Exportation des totaux des factures : montre la taxe globale collectée sur l’ensemble de la facture, y compris les réajustements pour tout remboursement.

Pour la déclarations des versements, utilisez l’exportation des taxes de postes pour faire la somme de tous les montants payés pour tous les taux de taxe utilisés. Pour prendre en compte tout remboursement éventuel, vous devrez également effectuer un pivot de l’exportation des totaux des factures.

Migrer vers les taux de taxe

Si vous utilisez les champs obsolètes tax_percent, tax_info, tax_info_verification et business_vat_id, passez en revue les options suivantes pour migrer vers les taux de taxe et les numéros fiscaux des client, et ainsi améliorer les outils de collecte, de déclaration et de versement des taxes.

Vos cas d’usage de pourcentage de taxe existants ont été migrés vers les taux de taxe

Les utilisations existantes de tax_percent ont été automatiquement converties en taux de taxe et vos factures et abonnements ont été mis à jour pour référencer les nouveaux objets via default_tax_rates.

Cela signifie que si vous aviez précédemment défini un tax_percent de 15% sur vos factures, Stripe a automatiquement créé un nouvel objet Tax Rate de 15% (bien que certaines informations manquent, telles que le nom d’affichage côté client ou la juridiction). Si vous conservez le tax_percent à 15%, Stripe crée dynamiquement un taux de taxe de 15 % afin de faciliter votre migration. Le fonctionnement reste inchangé.

Vous pouvez gérer la liste complète de vos taux de taxe sur la page des taux de taxe du Dashboard.

Options de migration

Pour les nouvelles factures ou les nouveaux abonnements, nous vous recommandons de procéder à la mise à jour complète de manière à utiliser les taux de taxe.

Aucune action

Si vous ne faites rien, votre intégration continuera de fonctionner de la même manière. Comme mentionné précédemment, les utilisations de tax_percent existantes sont prévues pour se comporter comme si elles utilisaient des taux de taxes.

Sans display_name ni jurisdiction définis pour vos taux de taxe, vos déclarations fiscales n’auront pas grande utilité. Un intitulé générique (« Taxe ») sera utilisé sur les factures et les reçus.

Avantages de la mise à jour minimale

Utilisez le Dashboard pour modifier les taux de taxe préexistants, de sorte que les taxes soient correctement appliquées aux factures préexistantes.

1. Pour les taux de taxes migrés automatiquement, attribuez un display_name qui soit explicite pour le client. Il s’agit de l’intitulé que verra le client sur les factures et les reçus générés (par exemple, « UST » pour la TVA allemande et « HST » pour la taxe de vente harmonisée de l’Ontario).
2. Définissez jurisdiction pour stocker une juridiction fiscale associée (par exemple, « DE » pour l’Allemagne ou « NL Amsterdam » pour la ville d’Amsterdam).

Les factures et les reçus affichent le nom display_name des taux de taxe. Lors de la détermination du montant de taxes à verser, vous pouvez regrouper les taxes par juridiction.

Avantages de la mise à jour complète

Pour les nouvelles factures, au lieu d’utiliser le champ tax_percent, nous vous recommandons d’utiliser les taux de taxe. Appliquez les taux de taxe à vos factures et abonnements. De cette façon, vous pourrez ajouter plusieurs taux de taxe par poste et par facture, afficher l’intitulé correct des taux de taxe et voir des récapitulatifs sur les factures et les reçus générés. Vos déclarations fiscales seront ainsi améliorées.

Numéros fiscaux des client

Les champs tax_info, tax_info_verification et business_vat_id ont été remplacés par les numéros fiscaux du client. L’objet Tax ID vous permet :

• D’attribuer plusieurs numéros d’identification fiscale à un même client.
• De prendre en charge davantage de types de numéros fiscaux (TVA pour l’UE, TPS pour la Nouvelle-Zélande, ABN pour l’Australie, etc.).
• De valider automatiquement les numéros de TVA de l’UE par rapport à la base de données du système d’échange d’informations sur la TVA (VIES).
• De valider automatiquement les numéros d’identification australiens (ABN) par rapport au registre du commerce australien (Australian Business Register, ABR).
• Associez un pays à un numéro fiscal (par exemple, un numéro de TVA européen allemand).

Consultez la page Numéros fiscaux des clients pour en savoir plus.