Conditions d'abonnement et d'annulation

Stripe propose des offres d’abonnement annuels pour différents produits. Ces offres comprennent un droit d’utilisation du produit défini et nécessitent un engagement annuel. Découvrez comment gérer votre abonnement, y compris les processus d’annulation, de renouvellement et de facturation à l’aide de ce guide.

Annuler un abonnement

Toutes nos offres d’abonnement nécessitent un engagement pour un an. Votre contrat annuel commence à minuit UTC le lendemain de votre inscription et dure 1 an. Une fois votre inscription effectuée, vous êtes redevable des frais d’abonnement et des éventuels frais supplémentaires encourus pour toute la durée du contrat, même si vous annulez votre abonnement avant terme.

Les abonnements sont automatiquement renouvelés pour une nouvelle période d’un an, sauf si vous planifiez une résiliation avant la date de renouvellement.

Pour empêcher le renouvellement automatique, vous devez :

• Annuler votre abonnement au moins 24 heures avant sa date de renouvellement
• Disposer d’un accès d’administrateur

Pour planifier la résiliation de votre abonnement :

1. Accédez aux paramètres de votre compte…
2. Cliquez sur Vos offres.
3. Recherchez le forfait que vous souhaitez résilier, puis cliquez sur Gérer l’offre.
4. Cliquez sur Annuler, puis vérifiez et confirmez votre résiliation. La page de détails de votre offre affiche la date d’annulation prévue.

À l’issue de votre période contractuelle actuelle, votre compte passera automatiquement à l’offre Tax Basic (avec paiement à l’utilisation) et vous ne pourrez plus accéder aux droits ni aux fonctionnalités inutilisés uniquement disponibles dans le cadre d’un abonnement.

Frais d’abonnement à Stripe

Tous nos abonnements nécessitent un engagement annuel. Des frais d’abonnement couvrent la consommation à concurrence de la limite des droits d’utilisation compris dans l’offre sélectionnée pour la période en cours. Certains droits peuvent entraîner des frais régionaux supplémentaires, tels que certaines immatriculations et déclarations fiscales. Si l’utilisation dépasse la limite de vos droits, des frais de dépassement s’appliquent.

Pour en savoir plus sur ces frais, consultez nos tarifs.

Droits d’utilisation des produits

Les droits d’utilisation correspondent à l’utilisation de produit incluse dans votre abonnement. Il s’agit de la limite que vous avez sélectionnée lors de votre inscription. Elle détermine la quantité de produit que vous pouvez utiliser avant d’encourir des frais supplémentaires. Certains droits peuvent entraîner des frais régionaux supplémentaires, tels que certaines immatriculations et déclarations fiscales.

Frais de dépassement

Les frais de dépassement sont des frais supplémentaires que vous devez payer lorsque vous dépassez vos droits d’utilisation du produit. Ces frais s’appliquent uniquement à l’utilisation dépassant les droits associés au produit que vous avez sélectionné et vous sont facturés à la fin de votre période de facturation mensuelle. Pour les abonnements à Stripe Tax, tous les frais supplémentaires apparaissent comme des dépassements.

Les exemples suivants montrent des frais de dépassement typiques :

Calendrier de paiement et factures

Nous débitons vos frais d’abonnement récurrents au début de l’abonnement, puis au début de chaque période de facturation suivante (en fonction de l’offre que vous avez choisie). Nous vous facturons tous les frais supplémentaires, y compris les frais de dépassement, à la fin de la période de facturation où vous les avez encourus.

Exemple pour Stripe Billing :

**Calendrier de facturation **:

• Durée du contrat : Si vous vous inscrivez le 14 septembre 2025, votre contrat court du 15 septembre 2025 à 00h00 UTC jusqu’au 14 septembre 2026 à 23h59 UTC.
• Frais d’abonnement : 7 440 USD pour l’année, facturés par mensualités de 620 USD plus les taxes applicables.
• Cycle de facturation : les frais d’abonnement de 620 USD sont facturés pour la première fois le 15 septembre, puis le 15 octobre, le 15 novembre, etc.

Frais de dépassement :

Des frais de dépassement s’appliquent si vous dépassez la limite d’utilisation à laquelle vous avez souscrit. Dans cet exemple, la limite d’utilisation est de 100 000 USD par mois. Nous facturons ces frais à la fin de la période de facturation où ils sont encourus.

• Utilisation mensuelle (du 15 septembre au 14 octobre) : 150 000 USD traités
• Dépassement : 50 000 USD au-delà des droits d’utilisation
• Frais de dépassement : 335 USD (50 000 × 0,67 %)
• Facture du 15 octobre :
  • Frais de dépassement de 335 USD (du 15 septembre au 14 octobre)
  • Frais d’abonnement mensuels de 620 USD (du 15 ctobre au 14 novembre)

Exemple pour Stripe Tax :

**Calendrier de facturation **:

• Durée du contrat : Si vous vous inscrivez le 14 septembre 2025, votre contrat court du 15 septembre 2025 à 00:00 UTC au 14 septembre 2026 à 23:59 UTC.
• Frais d’abonnement : 1 080 USD pour l’année, facturés par mensualités de 90 USD plus les taxes applicables.
• Cycle de facturation : les frais d’abonnement de 90 USD sont facturés pour la première fois le 15 septembre, puis le 15 octobre, le 15 novembre, etc.

Frais régionaux et frais de dépassement :

• Droits d’utilisation
  • 2 000 appels à l’API pour les calculs
  • 200 transactions
  • 2 immatriculations
  • 4 déclarations
• Utilisation mensuelle (du 15 septembre au 14 octobre) :
  • 1 500 appels à l’API de calcul
  • 300 transactions
  • 1 immatriculation fiscale aux États-Unis, suivie d’une immatriculation fiscale au Japon et d’une immatriculation fiscale au Canada
  • Deux déclarations aux États-Unis, suivies d’une déclaration mensuelle auprès de l’UE pour une entreprise non européenne, d’une déclaration au Canada et d’une déclaration trimestrielle auprès de l’UE pour une entreprise non européenne
• Frais supplémentaires pour les immatriculations et les déclarations
  • 1 immatriculation fiscale aux États-Unis : 0 USD
  • 1 immatriculation fiscale au Japon : frais régionaux de 100 USD
  • 2 déclarations fiscales aux États-Unis : 0 USD
  • 1 déclaration mensuelle auprès de l’UE pour une entreprise non européenne : frais régionaux de 145 USD
  • 1 déclaration fiscale au Canada 0 USD
• Droits dépassés :
  • 100 transactions supplémentaires : frais de dépassement de 50 USD (0,50 × 100)
  • 1 immatriculation fiscale supplémentaire pour le Canada : frais de dépassement de 250 USD
  • 1 déclaration trimestrielle supplémentaire auprès de l’UE pour une entreprise non européenne : 500 USD
• Facture du 15 octobre :
  • Total des frais de dépassement : 1045 USD (du 15 septembre au 14 octobre)
    • Frais régionaux de 245 USD
    • Frais de dépassement de 800 USD (du 15 septembre au 14 octobre)
  • Frais d’abonnement mensuels de 90 USD (du 15 octobre au 14 novembre)

Pour en savoir plus sur la tarification des abonnements et les tarifs de dépassement, consultez la page Tarifs de Stripe. Si vous avez des questions au sujet de votre facture, contactez Stripe.

Comment Stripe vous débite de ces frais

Nous déduisons vos frais d’abonnement du solde de votre compte Stripe. Les conditions générales standard s’appliquent aux paiements effectués à partir du solde de votre compte Stripe.

Engagement contractuel minimal pour les offres d’abonnement

Toutes nos offres d’abonnement nécessitent un engagement annuel. Votre contrat annuel commence à minuit UTC le lendemain de votre inscription et se termine 1 an plus tard. Une fois que vous avez souscrit un abonnement, vous devez payer pour l’année entière, même si vous planifiez une résiliation pendant la période en cours.

Si vous recherchez une solution offrant davantage de flexibilité, nous proposons l’offre Tax Basic (avec paiement à l’utilisation).

Renouvellement automatique des abonnements

All of our subscription plans automatically renew on the anniversary date for an additional 1 year term. If you don’t want to automatically renew, you need to schedule a cancellation of your subscription before the auto-renew date, as outlined in our cancellation policy.

Résiliations accidentelles

Si vous avez programmé la résiliation d’un abonnement par erreur, vous pouvez l’annuler à tout moment avant la date de renouvellement du contrat :

1. Accédez aux paramètres de votre compte…
2. Cliquez sur Vos offres.
3. Recherchez le forfait auquel vous souhaitez vous réabonner :

• Si la résiliation est programmée, cliquez sur Annuler la résiliation sous les détails de la résiliation, puis confirmez.
• Si votre résiliation a déjà eu lieu, vous devez vous réabonner en cliquant sur Consulter les offres et en suivant les étapes pour vous abonner à nouveau.

Une fois que vous l’avez rétabli, votre abonnement se renouvelle automatiquement à la date de renouvellement initiale (date anniversaire de votre contrat d’un an).

Changer d’offre

Vous pouvez passer à un upgrade à tout moment.

Stripe Billing

La nouvelle offre prendra effet au début de votre prochaine période de facturation. Par exemple, si nous vous facturons le 15 de chaque mois et que vous passez à une offre supérieure le 20 octobre, nous appliquons le nouveau tarif et les nouveaux droits d’utilisation à partir du 15 novembre.

Vous ne pouvez pas passer à une offre inférieure pendant la durée de votre contrat. Par exemple, si vous souscrivez à l’offre pour volume Billing de 250 000 USD, vous pouvez passer au niveau de volume Billing de 500 000 USD, mais vous ne pouvez pas rétrograder au niveau de volume Billing de 100 000 USD pendant la durée du contrat. Toutefois, vous pouvez planifier un passage au niveau de 100 000 USD. Il prendra alors effet à la prochaine période contractuelle annuelle.

Stripe Tax

Lorsque vous passez à une offre supérieure, votre abonnement existant est résilié et un nouvel abonnement avec engagement annuel commence. La nouvelle offre entre en vigueur au début de votre prochaine période de facturation et tous les droits restants de votre abonnement précédent ne sont plus disponibles après cette date.

Exemple : Passer à un abonnement supérieur

Si vous avez un abonnement annuel à Stripe Tax de 430 USD par mois qui a débuté le 15 septembre 2024 à 00:00 UTC et que vous choisissez de passer à un abonnement de 1 000 USD par mois le 31 octobre 2024 :

• Abonnement existant : votre abonnement actuel restera actif jusqu’au 14 novembre 2024 à 23 h 59 UTC, date à laquelle il sera résilié. Les éventuels droits afférents restants ne sont plus disponibles après cette date.
• **Nouvel abonnement **: Votre nouvelle offre commence le 15 novembre 2024 à 00:00 UTC avec une nouvelle durée de contractuelle prenant fin le 14 novembre 2025 à 23:59 UTC. C’est à ce moment-là que vos nouveaux droits d’utilisation débutent.

Vous pouvez programmer un passage à un abonnement Tax de niveau inférieur, qui prendra effet à la fin de la période contractuelle en cours.

Pour passer à une offre supérieure ou inférieure :

1. Accédez aux paramètres de votre compte…
2. Cliquez sur Vos offres.
3. Recherchez l’offre que vous souhaitez modifier, puis cliquez sur Gérer l’offre.
4. Cliquez sur **Consulter les offres **pour afficher les options disponibles.
5. Choisissez une nouvelle offre et suivez les instructions pour finaliser la modification.

Offres mensuelles

À l’heure actuelle, tous les abonnements Stripe nécessitent un engagement annuel et sont facturés tous les mois. Si vous avez besoin de plus de flexibilité, nous proposons l’offre Tax Basic (avec paiement à l’utilisation).

Paiements manqués ou en échec

Stripe se réserve le droit de suspendre temporairement votre accès aux services si vous ne payez pas ou ne respectez pas nos conditions standard. Si vous payez à partir de votre solde Stripe, les conditions générales standard s’appliquent.

Politique de remboursement en cas d’annulation d’un abonnement prépayé

Nous n’offrons pas de remboursement au prorata sur les abonnements prépayés. Toutes les offres d’abonnement Stripe nécessitent un engagement annuel. Vous êtes redevable de l’intégralité des frais d’abonnement, y compris les frais de dépassement applicables pour toute la durée de l’abonnement. Nous n’offrons pas de remboursement (au prorata ou autre) si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période en cours.

Taxes sur les souscriptions d’abonnement

Les taxes sont estimées au moment du paiement d’après les taux de taxe en vigueur. Ces taux peuvent changer et certains territoires fiscaux peuvent exiger une auto-évaluation pour la déclaration fiscale.

Services de Taxually

Taxually est un partenaire de Stripe qui gère les déclarations fiscales et certaines soumissions d’immatriculation fiscale pour différents territoires. Lorsque vous souscrivez un abonnement Stripe Tax, vous avez accès aux services d’immatriculation et de déclaration avec Taxually correspondants aux droits d’accès conférés par votre offre. Vous devez créer un compte auprès de Taxually et accepter leurs conditions pour pouvoir utiliser leurs services. Stripe traite tous les frais applicables en fonction de votre abonnement Stripe Tax.