Comment constituer votre entreprise
Découvrez ce dont vous avez besoin pour démarrer avec Atlas.
Ce que vous apporte Atlas
Stripe Atlas constitue votre entreprise dans le Delaware, obtient votre numéro fiscal (EIN) auprès de l’IRS, émet des actions pour les fondateurs et dépose votre formulaire d’option 83(b). Après avoir constitué votre société, vous pouvez ouvrir un compte bancaire d’entreprise, facturer les clients en utilisant les paiements Stripe et accéder à des réductions sur les outils destinés aux fondateurs.
Atlas coûte 500 USD, ce qui couvre les frais de constitution de l’entreprise (plus les frais d’État) et votre première année de services d’agent agréé. Ensuite, nous facturons 100 USD par an pour maintenir votre agent agréé. Nous vous rembourserons les frais si nous ne pouvons pas prendre en charge votre entreprise. En savoir plus sur les catégories d’activités soumises à restriction.
Atlas fournit des informations juridiques et des outils en libre-service qui vous aident à renseigner ces informations, à remplir des modèles de documents et à les déposer auprès des administrations publiques compétentes. Atlas n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables. L’utilisation d’Atlas ne remplace pas les conseils personnalisés de professionnels juridiques, fiscaux ou comptables. Vérifiez que les documents que nous remplissons sont adaptés à la situation particulière de votre entreprise, car vous devrez travailler avec un avocat pour apporter des modifications après l’exécution de vos documents de constitution.
Dans quelles circonstances faut-il envisager de consulter un avocat avant d’avoir recours à Atlas ?
Atlas convient à la plupart des fondateurs, mais pas à tous. Si vous avez des considérations particulières telles que l’une des suivantes, envisagez de consulter un avocat avant d’utiliser Atlas. Cette liste n’est pas exhaustive.
- Vous apportez à votre entreprise d’importants éléments de propriété intellectuelle (PI) ou d’autres actifs. Atlas constitue des sociétés de type C sur la base d’une juste valeur marchande (JVM) de 100 SD, ce qui peut s’avérer inexact si vous possédez des actifs de propriété intellectuelle d’une grande valeur.
- VVous avez des inventions antérieures que vous souhaitez exclure de toute attribution à votre société. Atlas attribue toutes les inventions antérieures pertinentes pour votre entreprise à la société nouvellement constituée.
- Vous souhaitez inclure des clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation dans vos documents de constitution. Atlas omet les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation parce qu’elles sont spécifiques à chaque État, qu’elles changent régulièrement et qu’il peut être difficile de les faire respecter. Si vous utilisez Atlas, vous pouvez travailler avec un avocat pour les inclure après la constitution de la société.
- Vous ou vos co-fondateurs résidez en Inde. Si vous ou l’un de vos co-fondateurs résidez en Inde, Atlas n’est pas la solution appropriée pour vous. Envisagez de consulter un avocat au sujet des lois sur les investissements directs étrangers dans votre pays avant de poursuivre.
- ** Vous transférez les gains d’actions de petites entreprises qualifiées (QSBS) d’une société précédente à votre nouvelle société**. Atlas achète automatiquement des actions au nom de tous les fondateurs en utilisant la PI et ne prend pas en charge l’achat d’actions en espèces.
- Vous ne voulez pas déposer un formulaire d’option 83(b). Atlas dépose automatiquement un formulaire 83(b) pour tous les fondateurs, une démarche recommandée par les avocats spécialisés dans les start-up et attendue par les investisseurs.
Remarque
Créez un compte pour démarrer votre entreprise avec Stripe Atlas. Pour commencer, vous devrez fournir des informations sur votre entreprise, vos fondateurs, votre structure de propriété et vos dirigeants.
Ce dont vous avez besoin pour soumettre votre formulaire d’inscription
Consultez le tableau suivant et envoyez les informations requises.
| Ce dont nous avons besoin | |
|---|---|
| Structure de la société | Sélectionnez le type d’entité qui correspond aux objectifs de votre entreprise. Stripe Atlas prend en charge la création de sociétés de type C, de sociétés à responsabilité limitée (LLC) et de filiales de société de type C dans le Delaware. |
Nom de l’entreprise | Saisissez une dénomination sociale pour votre entreprise. L’application Atlas vérifie si un nom est disponible dans l’État du Delaware, mais vous pouvez également vérifier sa disponibilité sur le site Web du Delaware. Si votre entreprise est créée en tant que filiale d’une société mère existante, vous devez également fournir les informations suivantes concernant cette société mère :
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| Description de l’entreprise | Décrivez votre entreprise en quelques phrases. Il n’y a pas de problème si cela change. Nous utilisons uniquement ces informations pour vérifier que vous n’exercez pas votre activité dans une catégorie d’activités soumises à restriction. |
| Site Web de l’entreprise | Vous pouvez utiliser le site Web de votre entreprise si vous en avez déjà un. Si ce n’est pas le cas, fournissez votre profil social comme LinkedIn, X, etc. Nous l’utilisons pour vérifier que vous êtes une personne réelle. |
| Adresse de l’entreprise | Si vous n’avez pas encore d’adresse officielle pour votre entreprise, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle ou obtenir une adresse virtuelle par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires. Nous incluons cette adresse dans votre demande d’EIN auprès de l’IRS et dans les documents de constitution de la société. L’IRS enverra une copie physique de votre lettre de confirmation EIN à cette adresse. Vous recevrez également une copie numérique de votre lettre de confirmation EIN de la part d’Atlas. |
| Numéro de téléphone états-unien de l’entreprise | Si vous n’avez pas de numéro de téléphone d’entreprise, vous pouvez utiliser un numéro personnel ou obtenir un numéro de téléphone virtuel par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires. Nous n’incluons ce numéro que dans votre demande d’EIN auprès de l’IRS. Ce numéro ne figurera nulle part dans la liste des numéros publics. |
Fondateurs | Nous avons besoin des informations suivantes sur vous et vos éventuels co- fondateurs :
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| Propriété | Indiquez la part détenue par chaque fondateur et constituez un fonds commun de participation pour votre future équipe si vous créez une société de type C. |
Rôles et dirigeants | Choisissez le rôle et les dirigeants de votre entreprise :
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Comment nous utilisons vos informations
Stripe utilise vos informations pour générer les documents juridiques nécessaires pour constituer votre entreprise dans le Delaware, obtenir un numéro d’identification d’employeur auprès de l’IRS et déposer votre formulaire d’option 83(b). Si vous demandez à utiliser les paiements Stripe ou d’autres produits Stripe, vos informations feront l’objet d’un examen supplémentaire. Le Contrat Stripe Atlas et la Politique de confidentialité de Stripe contiennent plus de détails sur les informations que nous collectons et sur la manière dont nous utilisons ces informations.
Après avoir signé vos documents
Après avoir signé et envoyé votre demande, nous l’examinerons dans un délai de 1 business day pour vérifier que nous disposons de toutes les informations nécessaires. Nous vous informerons si nous avons besoin de plus de temps ou de détails supplémentaires sur votre entreprise pour terminer l’examen. Vous pouvez suivre l’état de votre dossier dans le Dashboard Atlas.
Constitution de l’entreprise
Une fois que nous disposons de toutes les informations nécessaires sur votre entreprise, nous déposons votre dossier de constitution auprès de l’État du Delaware.
Paiements et opérations bancaires avant la réception de votre numéro fiscal
Atlas obtient automatiquement un numéro fiscal de l’IRS, appelé numéro d’identification d’employeur (EIN), après avoir déposé votre demande de constitution au Delaware. Après votre immatriculation avec Atlas, vous pouvez accepter les paiements par carte américaine sur Stripe, ouvrir un compte bancaire professionnel auprès de Mercury ou de Brex, et collecter des fonds avant que l’IRS ne vous attribue un EIN. D’autres services tiers peuvent exiger votre EIN avant que vous puissiez commencer à utiliser leurs produits, et vous en aurez besoin plus tard pour payer des impôts et embaucher des employés.
Vous pouvez activer les paiements par carte américaine sur Stripe pour votre entreprise Atlas avant de recevoir votre EIN. Stripe propose des options de paiement no-code, notamment Payment Links et Invoicing, et toutes les sociétés Atlas bénéficient d’un an de traitement gratuit des paiements sur Stripe (jusqu’à 100 000 USD de revenus). Atlas vous envoie un e-mail lorsque votre entreprise est constituée au Delaware (généralement 1–2 business days jours après l’envoi de votre demande). Vous pouvez activer les paiements Stripe à partir de cet e-mail ou depuis votre Dashboard Atlas, et Atlas préremplit automatiquement les champs que vous avez remplis lors de votre inscription à Atlas. Vous devrez fournir un numéro de téléphone américain (nos partenaires répertoriés dans la section dédiée du Dashboard Atlas peuvent vous aider si vous avez besoin d’un numéro de téléphone). Vous ne pouvez utiliser Payouts pour transférer votre solde Stripe sur votre compte bancaire qu’après avoir reçu votre EIN. Vous devez attendre que votre EIN soit disponible pour utiliser d’autres moyens de paiement que les paiements par carte américaine.
L’IRS traite généralement les demandes d’EIN en 1–2 business days si vous fournissez l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de sécurité sociale d’une entreprise aux États-Unis. Si vous ne soumettez aucune de ces trois informations, l’IRS peut prendre 40–50 business days. Atlas vous envoie un e-mail lorsque votre EIN est disponible.
Obtenir le numéro fiscal de votre entreprise auprès de l’IRS
Atlas obtient automatiquement votre EIN en remplissant le formulaire SS-4 auprès de l’IRS. Vous remplissez également le formulaire 8821, qui permet à Atlas d’appeler l’IRS en votre nom pour obtenir l’EIN de votre entreprise le plus rapidement possible.
Si le fondateur qui remplit le formulaire d’inscription Atlas possède un numéro de sécurité sociale (SSN), une adresse et un numéro de téléphone aux États-Unis, Atlas obtiendra automatiquement l’EIN de son entreprise dans un délai de 1–2 business days après la constitution de celle-ci. Si le fondateur n’a pas de SSN, Atlas obtiendra l’EIN de son entreprise dans un délai de 40–50 business days après la constitution de l’entreprise.
Lorsque nous soumettons la demande de numéro EIN de votre entreprise à l’IRS, nous supposons que votre entreprise :
- A ou prévoir d’avoir des employés qui recevront un formulaire W-2 dans les 12 prochains mois
- Ne possède pas de véhicule motorisé avec un poids brut imposable de 55 000 livres ou plus
- Ne doit pas produire le formulaire 720 (Déclaration trimestrielle sur la taxe d’accise fédérale)
- N’exerce pas d’activités relatives aux jeux d’argent ou aux paris
- N’exerce pas d’activités relatives à la vente ou la production d’alcool, de tabac ou d’armes à feu
Si l’une de ces hypothèses est incorrecte avant la constitution de la société, veuillez travailler avec un expert fiscal pour déclarer les impôts sur l’emploi et/ou les taxes d’accise applicables à votre entreprise. De nombreuses entreprises embauchent des salariés après la constitution de la société ; nos partenaires peuvent vous aider à le faire en toute conformité.
Remarque
Pour obtenir un numéro fiscal d’entreprise (EIN) avec Stripe Atlas, commencez par créer un compte.
Service d’un agent agréé
Pour rester en règle, le Delaware exige que les entreprises disposent d’un agent agréé pour recevoir les avis officiels. Les frais de constitution initiaux de 500 USD incluent une année de services d’un agent agréé, qui est automatiquement renouvelée chaque année pour 100 USD. Votre agent agréé peut vous contacter directement pour vous transmettre les communications et avis officiels du Delaware. L’adresse de votre agent agréé n’est pas une adresse de réexpédition de courrier générale pour votre entreprise et ne doit pas être indiquée comme adresse de l’entreprise. Vous pouvez utiliser un service d’adresse virtuelle différent pour le courrier général et pour les communications avec les clients, et pour demander l’ouverture d’un compte bancaire.