Comment créer votre entreprise
Pour créer une entreprise avec Stripe Atlas, vous devez fournir des informations sur votre entreprise, ses fondateurs, ses propriétaires et ses dirigeants. Atlas fournit des informations juridiques et des outils en libre-service qui vous aident à renseigner ces informations, à remplir des modèles de documents et à les déposer auprès des administrations publiques compétentes. Atlas n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseils juridiques, fiscaux ou comptables. L’utilisation d’Atlas ne remplace pas les conseils personnalisés de professionnels juridiques, fiscaux ou comptables.
Atlas convient à la plupart des fondateurs, mais pas à tous. Par exemple, si vous apportez à votre entreprise une propriété intellectuelle (PI), l’utilisation d’une valorisation par défaut conforme aux normes du secteur par Atlas peut ne pas refléter de manière fidèle la valeur de votre propriété intellectuelle. Une fois que vous avez envoyé vos informations, Atlas renseigne des modèles de documents de constitution d’entité. Vérifiez l’exactitude des informations que vous avez fournies avant d’envoyer votre demande de création d’entreprise Atlas, car vous devrez probablement consulter un avocat pour y apporter des modifications par la suite.
Les frais de constitution de votre entreprise s’élèvent à 500 USD, puis 100 USD par an si vous souhaitez bénéficier des services d’un agent agréé. Nous ne vous facturerons pas si vous n’envoyez pas le formulaire et nous vous rembourserons les frais s’il s’avère que nous ne pouvons pas prendre en charge votre entreprise. En savoir plus sur les entreprises soumises à restriction par Stripe.
Note
Créez un compte pour constituer votre entreprise avec Stripe Atlas.
Envoi d’informations
Consultez le tableau suivant et envoyez les informations requises :
Ce dont nous avons besoin | Documents à fournir |
---|---|
Structure de la société | Sélectionnez le type de structure d’entité qui vous convient. Stripe Atlas prend en charge la création d’entreprises de type C, de sociétés à responsabilité limitée (LLC) et de filiales de type C dans le Delaware. |
Nom de l’entreprise | Saisissez une dénomination sociale pour votre entreprise. L’application Atlas vérifiera si ce nom est disponible dans l’État du Delaware. Vous pouvez également vérifier si le nom est disponible sur le site Web du Delaware. Si vous créez la nouvelle société en tant que filiale d’une société existante, vous devez également fournir les informations suivantes sur la société mère existante :
|
Description de l’entreprise | Décrivez votre entreprise en quelques phrases. Nous examinons cette description pour nous assurer que nous pouvons prendre en charge votre entreprise. |
(Facultatif) Site Web de l’entreprise | Fournissez un site Web ou un profil de réseau social pour votre entreprise. Bien que cette option soit facultative, elle nous permet de traiter votre entreprise plus rapidement. |
Adresse de l’entreprise | Si vous n’avez pas encore d’adresse officielle, vous pouvez utiliser une adresse virtuelle ou une adresse personnelle. |
Numéro de téléphone états-unien de l’entreprise | Il n’est pas obligatoire de fournir de numéro de téléphone de l’entreprise pour utiliser Atlas. Cependant, cela peut accélérer la réception de votre numéro fiscal, dont vous aurez besoin pour accepter des paiements sur Stripe. Nous n’utiliserons pas ce numéro de téléphone à des fins publicitaires. |
Fondateurs | Nous avons besoin d’en savoir un peu plus sur vous et vos éventuels cofondateurs :
|
Propriété | Indiquez le pourcentage de l’entreprise détenu par chaque fondateur (répartition entre les fondateurs) et mettez des actions en réserve pour votre équipe, si vous le souhaitez. |
Rôles et dirigeants | Choisissez le rôle et les dirigeants de votre entreprise :
|
Numéro fiscal (numéro d’identification d’employeur ou EIN) | Choisissez l’une de ces deux méthodes d’obtention du numéro fiscal de votre entreprise auprès de l’IRS : Standard (disponible pour tous) ou Express (limité). |
Recevoir votre numéro fiscal émis par l’IRS
En savoir plus sur les différences entre les méthodes Standard et Express dans le cadre de l’obtention du numéro fiscal de votre entreprise :
- Standard (accessible à tous) : 10–25 business days après constitution.
- Accéléré (limité) : en 1–2 business days après constitution, sans frais supplémentaires. Disponible si la personne à l’origine de l’ouverture du compte fournit un numéro de sécurité sociale américain (SSN), une adresse d’entreprise aux États-Unis et un numéro de téléphone américain.
Lorsque nous soumettons la demande de numéro EIN de votre entreprise à l’IRS, nous supposons que votre entreprise :
- A ou prévoir d’avoir des employés qui recevront un formulaire W-2 dans les 12 prochains mois
- Ne possède pas de véhicule motorisé avec un poids brut imposable de 55 000 livres ou plus
- Ne doit pas produire le formulaire 720 (Déclaration trimestrielle sur la taxe d’accise fédérale)
- N’exerce pas d’activités relatives aux jeux d’argent ou aux paris
- N’exerce pas d’activités relatives à la vente ou la production d’alcool, de tabac ou d’armes à feu
Si l’une des suppositions ci-dessus est incorrecte, il vous suffit de déclarer les taxes sur l’emploi et/ou les droits d’accise applicables à votre entreprise.
Comment nous utilisons vos informations
Vos informations servent à générer les documents juridiques requis pour constituer votre entreprise au Delaware, obtenir un numéro d’identification d’employeur (EIN) auprès de l’IRS et effectuer votre demande d’option 83(b). Elles nous permettent également de vérifier si nous pouvons prendre en charge votre entreprise. Pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons, consultez le Contrat Stripe Atlas et la Politique de confidentialité de Stripe.
Après avoir signé vos documents
Une fois vos documents signés et le formulaire envoyé, nous examinons vos informations pour vérifier que nous disposons de tous les éléments nécessaires à la constitution de votre entreprise et confirmer que nous pouvons la prendre en charge, et ce dans un délai de 1 business day. Nous pouvons être amenés à vous poser quelques questions supplémentaires ou à vous demander davantage d’informations sur votre entreprise. Une fois ces étapes terminées, nous vous enverrons un e-mail. Vous pouvez également suivre la progression de votre dossier dans le Dashboard.
Constitution de l’entreprise
Votre entreprise est constituée après l’envoi de vos informations et la vérification par nos services.
Documents de l’entreprise
Une fois que Stripe a créé votre entreprise, vous pouvez consulter vos documents sur la page Entreprise du Dashboard. Les documents disponibles varient selon que vous créez une entreprise de type C ou une LLC.
Comment nous obtenons votre numéro fiscal (EIN)
Une fois l’entreprise constituée, nous utilisons votre formulaire SS-4 afin de demander à l’IRS un numéro EIN pour votre entreprise. Vous pouvez également remplir le formulaire 8821, qui nous permet d’appeler l’IRS en votre nom afin d’obtenir le numéro EIN de votre entreprise le plus rapidement possible.
Si vous disposez d’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou d’un numéro d’identification de contribuable individuel (ITIN), Stripe Atlas peut demander un numéro EIN au nom de votre entreprise via un processus accéléré en ligne en 1–2 business days. Si vous ne disposez pas de numéro SSN ou ITIN, vous recevez généralement votre numéro EIN sous 10–25 business days dans le Dashboard, et en 6 à 8 semaines (ou plus) par courrier postal. Une fois que votre entreprise dispose de son numéro EIN, elle peut activer les paiements sur Stripe, ouvrir un compte bancaire et effectuer des déclarations fiscales aux États-Unis.
Note
Pour obtenir un numéro fiscal de l’IRS avec Stripe Atlas, commencez par créer un compte.
Service d’un agent agréé
Le Delaware exige que les entreprises disposent d’un agent agréé pour recevoir les avis officiels et rester en règle. Le mandat de l’agent agréé est inclus dans les frais de configuration initiaux de 500 USD, et renouvelé automatiquement chaque année moyennant un coût de 100 USD. Votre agent agréé peut vous contacter directement pour vous transmettre les communications et avis officiels du Delaware. L’adresse de votre agent agréé n’est pas une adresse de réexpédition de courrier générale pour votre entreprise, et ne doit pas être indiquée comme adresse de l’entreprise. Vous pouvez choisir d’utiliser un service d’adresse virtuelle différent pour le courrier général et pour les communications avec les clients.